Interventions sur "tourisme"

Il vise à ne pas limiter la compétence tourisme aux communes membres érigées en stations classées de tourisme et à l'attribuer à l'ensemble des communes.

Il permet de restituer la compétence tourisme à toutes les communes : elle ne serait plus réservée aux seules communes membres érigées en stations classées de tourisme. J'y insiste, madame la ministre, car l'amendement du Gouvernement est ainsi rédigé : « En cas de perte du classement en station de tourisme, la délibération du conseil municipal par laquelle la commune s'est vue restituer ou a conservé la compétence "promotion du tourisme, d...

Il vise à élargir la faculté de restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, en plus des communes érigées en stations de tourisme en application de l'article L. 133-13 de ce même code. Il s'agit de rétablir une forme d'égalité, sans pour autant attribuer la compétence tourisme à toutes les communes – ce qui viderait la métropole de son sens...

Il vise à élargir le domaine d'application de la compétence tourisme. Toutefois, les communes doivent être accompagnées lorsqu'elles sont classées communes touristiques – je pense en particulier à la commune de Saint-Chamas. Je compte sur les services de l'État pour les accompagner.

Il y a un consensus de la part de nos collègues sur cette compétence et sur la restitution par la métropole Aix-Marseille-Provence de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » à l'ensemble des communes touristiques, en plus de celles qui sont déjà érigées en station de tourisme.

...me. Je ne sais pas comment nous allons nous en sortir. De nombreux sous-amendements traitent de sujets différents : nous aurons une seule réponse après qu'ils auront tous été présentés et sans doute quelques réactions, mais chaque sujet mériterait une véritable discussion pour que nous puissions trancher. Je sais que vous ferez au mieux, madame la présidente, mais je m'interroge. J'en reviens au tourisme. Il convient de préciser dans l'amendement : « Toute commune souhaitant exercer cette compétence peut en formuler la demande auprès du conseil métropolitain qui délibère. » Le dispositif du sous-amendement que j'ai déposé un peu précipitamment évoque le conseil municipal, mais il convient de le modifier : il s'agit du conseil métropolitain.

Tout d'abord, une petite remarque sur la méthode. Je déplore cette succession de sous-amendements qui fait un peu inventaire à la Prévert et qui nous empêche de débattre du tourisme, des ports ou de la nature.

...le langage de Molière, qui entrave la libre administration des collectivités locales. Dans ce sous-amendement, je dis qu'il ne sert à rien de redonner aux communes des compétences de proximité si c'est pour leur dire qu'il faut respecter le schéma d'ensemble relatif à la politique de soutien aux activités commerciales et artisanales, le schéma d'ensemble de la voirie, le schéma d'organisation du tourisme, le schéma d'ensemble des réseaux de chaleur ou de froid urbains, etc. On fait semblant de redonner le pouvoir aux maires, mais en réalité, quand on applique tous les schémas, il ne leur reste plus qu'à obéir ! Et comme le disait le maréchal Lyautey : « Quand les talons claquent, l'esprit se vide. »

...es rendu compte qu'ils étaient nombreux, et c'est bien normal puisque le sujet est essentiel. J'émets évidemment un avis favorable à mon sous-amendement rédactionnel n° 3514, ainsi qu'aux sous-amendements identiques n° 3516 de M. Teissier, 3544 du groupe La République en marche et 3552 du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui élargissent l'attribution de la compétence « tourisme » aux communes touristiques, ce qui satisfera d'ailleurs d'autres sous-amendements. Il en est de même pour le sous-amendement de cohérence n° 3513 de Mme Louis, qui traite de la compétence « défense extérieure contre l'incendie ».

Si la politique de développement du tourisme est nécessairement partagée entre l'État et les collectivités territoriales, chacun s'accorde à reconnaître le besoin d'une meilleure coordination entre les différents échelons, en particulier au niveau des collectivités territoriales. Comme l'avait prévu la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE), le présent amendement propose de confier à la région le rôle d...

...modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), la loi NOTRE, les binômes départementaux, le partage imprécis des compétences entre les départements et les régions, la réforme de la carte des régions : les erreurs commises ont été nombreuses. Aussi cet amendement propose-t-il d'apporter un peu d'ordre dans la répartition des compétences en matière de tourisme, en désignant clairement la région comme chef de file. Elle serait donc chargée d'élaborer la stratégie de la politique régionale du tourisme, en accord avec les collectivités territoriales, politique qui devrait ensuite être validée par la conférence territoriale de l'action publique.

…j'observe que, s'agissant du tourisme, elle a rendu possible une telle souplesse, qui doit selon moi être préservée.

En Bretagne, nous n'avons pas ce problème, car nous nous sommes arrangés au niveau de la CTAP, comme nous le faisons souvent – de ce point de vue, nous appartenons à une région un peu particulière. Nos destinations touristiques sont définies par la région, en accord avec les départements ; nous avons à notre disposition des comités départementaux du tourisme, mais leur action est bien chapeautée par la région. Quoi qu'il en soit, le présent amendement ne constitue pas une injonction ! Il ne s'agit pas d'introduire un schéma régional qui soit prescriptif, mais simplement d'inciter les différents acteurs à se mettre d'accord pour proposer quelque chose de cohérent. Si l'on prend l'exemple des deux départements savoyards, on y trouve certes des station...

... sont : les réformes territoriales se sont souvent faites en fonction des intérêts des élus, l'un voulant conserver sa présidence de région, l'autre sa présidence de métropole ou d'intercommunalité. C'est de cette manière que les choses se passent ! Mais dans notre pays, on ne pourra pas faire de réformes, si nous continuons à faire coexister des comités régionaux et des comités départementaux du tourisme. On sait très bien qu'en matière de tourisme ou de culture, les politiques menées sont intrinsèquement liées au périmètre institutionnel de la région concernée – je parle ici de régions réelles, pas des régions administratives telles que les a voulues François Hollande. Par exemple, qui dira qu'il va faire du tourisme en région Grand Est ? Ça n'a aucun sens, on le sait très bien ! Je maintiens d...

C'est une question de sémantique. La loi de 2019 octroie un certain nombre de compétences, nous souhaitons les exercer. Vous parlez de transfert de compétences, nous souhaitons simplement obtenir les moyens juridiques d'exercer cette compétence sur le tourisme. Sinon, elle ne figure qu'à titre décoratif dans la loi de 2019, et je sais que ce n'est pas votre souhait.

Nous proposons de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme » facultative, alors qu'actuellement elle est obligatoirement transférée aux EPCI, à l'exception de certaines communes classées stations ou touristiques. Les communes qui disposaient d'un office de tourisme s'en occupaient d'une façon adaptée à leur territoire et elles en tiraient un certain bénéfice. Connaissant parfaitement leur patrimoine, elles conduis...

Proposé par notre collègue Ian Boucard, il vise à redonner la compétence de promotion du tourisme aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération, si elles le souhaitent. Dans notre pays, certaines communes bénéficient d'une activité touristique particulière – thermalisme, ski ou autre – tout en étant membres d'agglomérations ou d'EPCI sans réelle compétence touristique. Redonner à la commune les moyens de développer le tourisme nous semble relever de la bonne gestion et ...

Pour compléter l'excellente intervention de mon collègue Jean-Marie Sermier, j'indique que cet amendement du groupe LR vise à permettre aux communes touristiques membres d'une communauté d'agglomération de retrouver l'exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », si elles le souhaitent. Entre 2014 et 2015, les lois MAPTAM et NOTRE ont produit des effets indésirables dans certains territoires.

Elles ont communautarisé des offices de tourisme, transférant de fait la compétence « promotion du tourisme » au niveau des comités de communes, agglomérations urbaines et métropoles. Face aux difficultés que nous avons pu constater sur le terrain en 2019, nous avons choisi de revenir en arrière en ouvrant cette possibilité. Cependant, la disposition ne s'applique pas à tous les EPCI, mais seulement aux comités de communes. Or, par la force d...

En plus de la compétence « animation touristique », il est proposé de confier une compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux communautés d'agglomération. Cette disposition, proposée par le Sénat, semble être mieux à même de garantir la différenciation des territoires recherchée par le projet de loi.