Interventions sur "maisons"

...e Loir-et-Cher, la Mayenne. Autrement dit, le problème tient autant au nombre de médecins qu'à leur répartition sur le territoire. Nous arrivons là au coeur du sujet et de la présente proposition de loi. Depuis dix ans, tout ou presque a été tenté du point de vue des politiques d'incitation à l'installation. Les élus locaux et les médecins ont pris le problème à bras-le-corps et mis en place des maisons de santé pluridisciplinaires. Ils ont organisé les conditions d'accueil des stagiaires dans les cabinets et même le logement des étudiants. L'État et l'assurance maladie ont alloué des aides conséquentes pour faciliter l'installation dans les zones sous-denses. Tout cela a-t-il produit les résultats attendus ? Non. Dans mon département, on estime que 10 000 Mayennais n'ont plus accès à un médeci...

Nous voulons réussir cette régulation avec les médecins, au-delà de leurs actuelles préventions. Les articles 2 et 3 du texte visent enfin à instaurer le tiers payant intégral dans les maisons et les centres de santé. Le Gouvernement a annoncé le report de la généralisation du tiers payant. Notre objectif est de garantir le bon fonctionnement du tiers payant en priorité dans les maisons et les centres de santé. Si les médecins souhaitent exercer dans les structures collectives, donnons-leur la garantie que le tiers payant intégral y sera techniquement valide. En effet, pour les médec...

La pharmacienne aussi bien que les infirmières, qui ont besoin du relais des médecins généralistes pour assumer elles aussi la mission de soin qui leur incombe. Nous sommes d'accord avec vous : il faut changer le paradigme qui a été jusqu'ici celui de la médecine libérale française. Nous aurons besoin de nouvelles structures : les maisons de santé sont là pour répondre à ce besoin. Encore faut-il, pour cela – vous l'avez dit – qu'il y ait, dans ces maisons de santé, aussi bien des médecins généralistes que des médecins spécialistes, aussi bien des infirmières que des kinésithérapeutes.

...ne liberté totale d'installation, et qu'on ne peut envisager que des aménagements sans toucher à ce principe. Si l'on ne rompt pas avec cette vision des choses, madame la ministre, on ne pourra pas atteindre l'objectif que vous avez vous-même fixé. C'est de cela qu'il s'agit : une loi pour les patients, une loi pour l'exercice plein et entier de la médecine, dans un cadre pluridisciplinaire. Les maisons de santé et, plus largement, la notion de territoire de santé, sont un enjeu qui, à l'avenir, va lier les aides-soignantes, les infirmières, les médecins ou encore les kinésithérapeutes. S'il est vrai que le numérique et la télémédecine seront des outils qui aideront à structurer les territoires de santé, encore faut-il qu'il y ait des médecins. Je considère que les chefs de projet des maisons d...

Par ailleurs, le plan d'accès aux soins annoncé en octobre ne fait que prolonger des mesures incitatives dont tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'ont pas produit les effets escomptés. Les maisons de santé, que le Gouvernement entend développer, s'apparentent souvent à des aquariums sans poissons : les aides à l'installation sont coûteuses pour les finances publiques et, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, peu efficaces. Quant à la promotion de la télémédecine, prévue par la même loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, elle doit d'abord être envisagée comme un ou...

...difficulté – peuvent jouer ce rôle de point d'accès de proximité afin de garantir une offre de soins de premier recours, en lien avec l'hôpital. C'est pourquoi je souscris également aux articles 2 et 3 de cette proposition de loi qui visent à garantir aux patients le tiers payant dans les structures d'exercice regroupé – dont il faut prendre en compte le financement – que sont les centres et les maisons de santé.

Député de Grenoble, c'est-à-dire d'une zone qui compte pourtant un centre hospitalier universitaire et qui est particulièrement attractive, je peux dresser la liste des quartiers ou des unions de quartiers qui se mobilisent pour l'implantation de maisons de santé pluridisciplinaires car les médecins les ont désertés pour aller s'installer ailleurs. Notre territoire national connaît un problème global d'offre de soins et de répartition des médecins.

...e, je m'installe, et tant pis si je ne suis pas conventionné, les patients paieront. » Ce n'est pas le système qu'il nous faut. Il nous faut mener une réflexion ambitieuse sur la démographie médicale. Des propositions peuvent être faites sur ce sujet – nous y reviendrons. Il faut également réfléchir à l'organisation des soins dans les territoires ruraux, mais aussi urbains, notamment au sein des maisons de santé pluridisciplinaires. Ce n'est certainement pas la dernière fois que nous débattons de l'instauration d'un conventionnement sélectif.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi instaurant deux dispositifs : un conventionnement sélectif dans les zones sous-denses et le tiers payant dans les maisons et centres de santé. Ces deux outils ont vocation à répondre partiellement – et partialement – au problème dit de « la désertification médicale ». Or, avant de formuler tout diagnostic, il conviendrait de dresser un état des lieux, voire un historique, pour savoir comment nous en sommes arrivés là et proposer un traitement de fond, sans négliger aucune thérapie. Le groupe MODEM entend ouvrir une...

...santé très en amont de la formation, ou encore à la valorisation des consultations avancées, aux nouvelles délégations de tâches et aux transferts de compétences, notamment aux infirmières. Si nous soutenons aussi les nouvelles aides conventionnelles, à hauteur de 200 millions d'euros, visant à favoriser l'installation de médecins dans les zones sous-denses, ainsi que le doublement du nombre des maisons de santé pluriprofessionnelles et de centres de santé – ce qui représente un investissement de 400 millions d'euros en cinq ans – , nous estimons en revanche que ces dispositifs coûteux doivent être mieux évalués. Dans tous les cas, nous entendons participer pleinement aux processus d'évaluation et proposons d'ores et déjà au Gouvernement de faire un point semestriel devant notre commission des ...

Concernant la généralisation du tiers payant dans les maisons et les centres de santé, objet des deux derniers articles de la proposition de loi, le débat est tranché ; il est donc derrière nous et n'appelle pas de nouvelle polémique. Le tiers payant a vocation à être généralisé d'ici à un an ou deux en tenant compte des difficultés techniques soulevées par l'IGAS. À ce jour, il est déjà obligatoire pour les patients à faibles ressources, bénéficiaires de l...

... recettes du passé. N'oublions pas non plus, madame la ministre, les difficultés des hôpitaux, que vous connaissez fort bien car vous avez pris votre ministère à bras-le-corps. Je pense en particulier aux urgences, au sujet desquelles je ne citerai qu'un chiffre : à Clermont-Ferrand, 90 % des urgences pédiatriques sont injustifiées. Elles pourraient donc être traitées par des généralistes ou des maisons de garde, s'il y en avait. L'exemple peut être généralisé à l'ensemble du territoire : vous avez tous les chiffres, madame la ministre, et vous savez bien que je ne dis pas de bêtises. N'a-t-on rien fait, par ailleurs, en ce qui concerne la prévention ? Si ! Nous avons tous oeuvré en ce domaine. Pas assez, me répondrez-vous ; mais les maisons de santé existent : on peut faire grief à certaines d...

...on est le plus important. Les freins, on le voit, sont nombreux et nous devons tous les intégrer à notre réflexion. Tel est l'objectif de cette proposition de loi. Je sais que, sur le fond, les élus que nous sommes, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, s'accordent sur le constat. Nos élus sont très fortement engagés sur le terrain, notamment avec les médecins, pour installer les maisons de santé, que nous souhaitons tous, depuis plusieurs législatures. Ils sont engagés pour la télémédecine : les communautés de communes mettent la main à la poche pour installer la fibre optique dans cette perspective. Ils sont engagés pour établir des conventions avec les hôpitaux, afin d'organiser des consultations avancées. Madame la ministre, votre devoir est d'être aux côtés de ces élus, et ...

... se sentent en confiance. Il y a aujourd'hui une véritable reconnaissance de leurs pairs. Grâce à l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopté en décembre dernier, notre majorité affirme son soutien aux projets locaux portés par les professionnels de santé, lesquels auront désormais la liberté d'expérimenter et d'innover, notamment par le biais du développement des maisons de santé pluriprofessionnelles, des centres de santé et de tous les modes d'exercice coordonné.

Cela fait quinze ans que les maisons de santé existent !

Cela fait quinze ans que les maisons de santé existent !

... les années 2018-2022, comme les députés du Grand Est et l'agence régionale de santé de notre région ont commencé à le faire. Encore faut-il que les élus se bougent, s'impliquent et lisent. Nous avons également inscrit la télémédecine dans le droit commun dès 2018. Nous accompagnerons l'équipement des établissements médico-sociaux, des établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé dans le déploiement de la télémédecine.

… et combien elle risquait d'aggraver encore la situation difficile dans laquelle nous nous trouvons. C'est ce que je vais essayer de vous démontrer. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, une chose m'étonne dans votre proposition de loi. Je veux parler des articles 2 et 3, qui visent à organiser le tiers payant dans les centres et les maisons de santé et, surtout, à garantir la prise en charge technique par l'État du tiers payant intégral. En bref, vous nous resservez votre proposition inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé, proposition que j'ai combattue à cette tribune et qui ne manquera pas de créer pour les médecins des charges administratives supplémentaires.

Ensuite, par la facilitation de la création de maisons de santé à l'instigation des professionnels et en partenariat avec les communes ; …

...sion, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis plus de dix ans, le thème de la désertification médicale est repris en boucle dans l'hémicycle sans que l'on ait jamais réussi à enrayer le phénomène. Au vu des promesses d'Emmanuel Macron, on aurait pu s'attendre à un peu plus que les quelques mesures annoncées en octobre dernier. Certes, il faut saluer la volonté de doubler le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles, de favoriser les stages chez les médecins libéraux, de permettre des exercices partagés ou de développer des consultations avancées. Mais cela suffira-t-il ? Ce matin, les députés du groupe Nouvelle Gauche proposent autre chose. Pragmatique, leur proposition me semble pouvoir contribuer à remédier au problème des déserts médicaux. Subordonner l'installation d'un m...