⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "élection"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPacôme Rupin :

... : c'est par exemple le cas des établissements publics à caractère industriel et commercial. Enfin, il existe même une reconnaissance des entreprises pourtant détenues par des actionnaires, c'est-à-dire des sociétés de capitaux, et qui ont un objectif social ou environnemental. C'est d'ailleurs à vous que nous devons ce nouveau statut, puisque c'est la loi qui porte le nom de votre candidat à l'élection présidentielle, la loi Hamon de 2014, qui a introduit la notion d'entreprise solidaire d'utilité sociale. Cette disposition est à mes yeux une bonne chose, car elle a permis à un certain nombre d'entrepreneurs sociaux qui avaient décidé de prendre le statut de société, de faire reconnaître que leur priorité était, non pas la rentabilité économique, mais l'accomplissement d'une mission sociale ou ...