⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Interventions sur "liste"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

...pour ligne directrice, la poursuite des intérêts matériels, humains et environnementaux de ses salariés, de celles et ceux qui en dépendent directement ou indirectement – sous-traitants et sous-traitantes, créanciers et créancières – , et de celles et ceux qui en bénéficient, en disposent – les clients, les usagers, la société dans son ensemble. Ainsi, dans notre vision émancipatrice et éco-socialiste, l'entreprise, avant d'organiser une économie de biens, structure un ensemble d'individus qui partagent une communauté d'intérêts – la réalisation du projet, l'intérêt général humain – mais qui ont également des positions – de pouvoir, de contrôle – différentes et inégales. Le contrat de travail, rappelons-le, est un contrat de subordination qui sanctionne une forme d'exploitation. S'il doit y a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

...novation collective qui produit de l'utilité au service de l'économie. Nous nous retrouvons ainsi sur le nécessité de mener un travail de réécriture du code civil, sans tabou, du code de commerce et de la soft law sur la définition de la société. Les articles 1832 et 1833 du code civil, qui ont fait couler beaucoup d'encre, sont au coeur de la proposition de loi. Vous proposez une version maximaliste de la modification de ces articles…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini :

...afin d'inspirer, de diffuser la responsabilité sociale le plus largement possible. Comme vous – c'est une bonne proposition – je pense qu'il est pertinent de créer un nouveau type de statut d'entreprise, à l'image du mouvement inauguré aux États-Unis avec les B Corp, ces entreprises à objet social élargi. Une entreprise à mission permettrait de trouver une troisième voie entre « entreprise capitaliste » et entreprise solidaire. Nous devons casser les murs trop épais séparant aujourd'hui l'économie sociale et solidaire – avec les contraintes afférentes – et le monde de l'entreprise traditionnelle qui ne serait mû que par l'idée d'une maximisation des bénéfices. Outre les statuts, vous appelez à aller plus loin en matière de gouvernance. J'ai à coeur de rappeler qu'en la matière la France n'a p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Sont-ils à ce point irréalistes ? Non ! Dix-huit pays européens nous ont devancés en matière de codétermination et ce que nous proposons ne nous ferait même pas rattraper ce retard. Le groupe de la République et de la révolution en marche fait soudain preuve d'une grande timidité et nous reproche de vouloir casser des murs. Pour ma part, j'ai plutôt l'impression que nous sommes en train de protéger des citadelles. Je vous le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Vous ne l'avez pas fait, et nous le regrettons. Vous avez promis d'écouter le meilleur des idées de la droite et de la gauche de cet hémicycle, et de transcender les clivages. Vous n'en faites rien. Vous faites de cette assemblée, que vous prétendez défendre, le plus docile des corps dociles du Président de la République. C'est dommage. Vous avez prétendu que notre loi serait maximaliste ; manifestement, la vôtre sera minimaliste.