Interventions sur "vérification"

...rojet de loi en nouvelle lecture samedi matin, notre assemblée est réunie ce dimanche pour l'examiner en lecture définitive. Le choix est simple : adopter la version votée hier ou y intégrer les deux seuls points de divergence persistant entre les deux chambres. Je fais référence aux amendements retenus par le Sénat et déposés à nouveau par certains de nos collègues pour, d'une part, supprimer la vérification de la concordance des documents et, d'autre part, renoncer à la possibilité de prononcer des amendes administratives. Nous avons longuement débattu de ces deux questions. Je l'annonce dès maintenant : je ne suis pas favorable à ces amendements. Le texte issu de notre assemblée, correspond, à quelques aménagements rédactionnels près, à celui adopté en commission jeudi soir. Il est équilibré, renf...

...l'imposent. Le texte issu du Sénat en première lecture constituait pourtant une base solide de compromis, reprenant d'ailleurs l'essentiel de nos amendements. Il aurait été utile de poursuivre dans cette voie lors de la nouvelle lecture, vendredi. J'en viens au contenu du projet de loi qui nous est soumis en lecture définitive et aux seuls points que nous pouvons désormais amender en lecture. La vérification d'identité confiée aux restaurateurs, aux cafetiers, avait été supprimée par l'ensemble des groupes du Sénat, rejoignant notre refus de déléguer ce contrôle à des exploitants dont le rôle n'est pas de traquer la fraude. Ce contrôle, qui relève de l'autorité publique, est en outre laissé à la seule appréciation du professionnel, qui sera bien embarrassé s'il constate un manquement, le texte ne dis...

...at. Même si ce n'est pas ma position personnelle, vous savez que le groupe UDI et indépendants n'était, au départ, nullement opposé à l'instauration de ce passe. Mais vous avez été sourds à toutes propositions concernant ses modalités d'application. Les points d'achoppement demeurent donc toujours les mêmes. Ainsi, les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal devront effectuer des vérifications d'identité, ce qui va beaucoup trop loin. Nous n'adhérons pas non plus aux contrôles et aux amendes que le Gouvernement souhaite voir appliquer aux entreprises : je doute en effet qu'il revienne aux inspecteurs du travail de déterminer quels sont les postes éligibles au télétravail et selon quelles modalités, a fortiori si les contrôles – assortis de sanctions beaucoup trop lourdes – se font de ...

...t le vaccin est la digue qui nous permet de protéger nos personnels soignants. Le moment, c'est maintenant ; et maintenant, c'est le moment ! Car, même si l'on ne perd jamais de temps à convaincre et à débattre dans une grande démocratie comme la nôtre, il faut aussi savoir décider pour agir. Le texte contient des mesures importantes : la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal ; la vérification de la concordance d'identité en cas de doute sur l'authenticité du passe vaccinal ; le durcissement des sanctions envers les détenteurs de faux passes, ou encore les sanctions administratives à l'encontre des entreprises ne respectant pas les règles leur permettant de protéger leurs employés contre le virus. Le groupe Agir ensemble est favorable à toutes ces mesures qui sont autant d'incitations...

...ce à nos travaux, nous avons clarifié et renforcé ces dispositifs, en précisant notamment l'application du passe pour les mineurs : pour les mineurs de 12 à 15 ans, il s'agira du passe sanitaire ; pour les mineurs de 16 et 17 ans, en raison de la possibilité qui leur est offerte de se faire vacciner sans autorisation parentale, ce sera le passe vaccinal. Nous avons enfin clarifié le dispositif de vérification de concordance d'identité ainsi que celui des sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas la mise en place du télétravail.

Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d'un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l'identité de son porteur. Comme l'a dit notre collègue Guillaume Larrivé dans son intervention liminaire, malgré les réécritures laborieuses de cette d...

...ons déposé en première lecture un amendement de suppression que toutes les oppositions ont approuvé. Cela signifie que le Parlement pris dans son ensemble, si une CMP permettait qu'il s'exprime de cette manière, aurait manifestement conclu à la nécessité de revenir sur une telle mesure. Pour resituer les choses dans leur contexte, j'ajoute que le passe sanitaire a très bien fonctionné sans cette vérification d'identité : l'objectif que vous poursuiviez et que nous poursuivons, à savoir la vaccination généralisée des adultes, a bien été rempli. Un tel ajout, qui ne semble exister que pour vous protéger en évitant d'engager votre responsabilité, vient inutilement alourdir la tâche de restaurateurs ou de cafetiers qui ont très bien fait leur métier – avec beaucoup de délicatesse – jusqu'à présent.

Il vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder à la vérification d'un document d'identité, car nous considérons que cette compétence doit revenir exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux agents habilités placés sous leur responsabilité. Le contrôle du passe sanitaire fait peser de lourdes responsabilités et contraintes sur les gérants de bars, de restaurants et d'autres établissements concernés. Il convient de ne pas y ajouter une charge supplém...

Je crois que les sénateurs, en votant cet amendement – nous ne pouvons reprendre ici que les amendements déposés au Sénat –, ont voulu réaffirmer un principe qui est pour eux fondamental s'agissant des vérifications d'identité ; ils l'ont d'ailleurs approuvé dans une proportion qui excède les rangs de leur groupe majoritaire. Plusieurs collègues l'ont dit : une telle mesure sera au mieux inopérante, parce qu'inappliquée ou inapplicable, et au pire génératrice de tensions. Elle donnera lieu à des situations dans lesquelles des personnes non formées et non habilitées pourront contrôler, vérifier l'identité de...

…de nous expliquer les choix qui fondent votre politique alors qu'une épidémiologiste a encore, aujourd'hui même, douté de l'efficacité d'un tel dispositif. À présent, vous renoncez à assurer vous-mêmes l'application de votre politique du tout contrôle, de la surveillance, du QR code. Vous vous déresponsabilisez, laissant aux citoyens le soin de faire ces contrôles. Et de nous dire que la vérification de la concordance des identités n'est pas un contrôle d'identité ! Ces nuances révèlent peut-être une pensée complexe. Pour ma part, je dirais plutôt qu'elles témoignent d'une pensée malade, enkystée : au mieux, ces contrôles ne servent à rien ; au pire, vous incitez à la délation. Dans tous les cas, ils représentent une atteinte à la vie privée qui nous emmène bien loin de la nécessité de penser...

Je l'ai déjà dit dans mon propos liminaire, et je le répète : ce dispositif est celui qui a été adopté par la commission des lois du Sénat, sur proposition du rapporteur Philippe Bas, nos collègues sénateurs ayant trouvé que cette vérification était utile et nécessaire.

C'est une vérification !

Effectuée après contrôle du passe, cette vérification ne constitue pas un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale.

La vérification dont nous parlons ne peut entraîner ni amende ni dénonciation, le professionnel se contentant de refuser l'accès à son établissement. Elle n'est pas systématique, car il faut reconnaître que les professionnels connaissent bien une partie de leur clientèle.

Je ne vous ferai pas l'injure de rappeler toutes les formes sous lesquelles on procède à cette vérification dans d'autres buts. Vous vous soumettez quotidiennement à de telles vérifications sans récriminer comme vous le faites à présent.

Si, si, cela a à voir. C'est exactement la même chose ! Tout le monde a déjà cité ces procédures de vérification auxquelles vous vous soumettez régulièrement. Enfin, ce dispositif vise à lutter contre la fraude. Et lutter contre la fraude, c'est lutter pour la santé des Français !

C'est ça ! C'est une vérification !

Comme vous le savez, on estime que près de 200 000 faux passes sont en circulation. On peut s'en émouvoir et ne rien faire, ou on peut essayer d'agir. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, il ne s'agit pas du tout d'un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale, mais simplement de la vérification de la concordance du passe avec une pièce d'identité. Les hôteliers, les restaurateurs, les cafetiers procèdent déjà à ces vérifications. Ils ont une licence IV et sont formés à le faire.

Vous dites que ce contrôle sera aléatoire. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les électeurs ne sont pas contraints de présenter une pièce d'identité pour voter, mais on peut procéder à une vérification. C'est une simple possibilité s'il y a un doute sur l'identité : c'est exactement le même cas de figure. Vous nous disiez que le passe sanitaire ne marcherait pas, il a marché.