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Documents législatifs
Proposition de résolution N° 542 en application de Article 34-1 de la Constitution
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2018 à 17h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François de Rugy,
président
(
47 mots
)
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