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État au service d'une société de confiance
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2018 à 15h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
34 mots
)
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