Dossier sur le site de l'Assemblée
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Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3821 mots)
- Erwan Balanant (2273 mots)
- Emmanuelle Ménard (1973 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1752 mots)
- Sacha Houlié (1493 mots)
- Marie-George Buffet (1334 mots)
- Cécile Untermaier (1289 mots)
- Pascal Brindeau (1275 mots)
- Christophe Euzet (986 mots)
- Loïc Prud'homme (759 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (690 mots)
- Patrick Mignola (418 mots)
- Géraldine Bannier (339 mots)
- Laetitia Saint-Paul, présidente (232 mots)
- Bertrand Pancher (207 mots)
- Bruno Duvergé (191 mots)
- Josy Poueyto (186 mots)
- Albane Gaillot (135 mots)
- Hugues Renson, président (118 mots)
