Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Renson, président (138 mots)
- Bruno Questel, rapporteur de la commission mixte paritaire (23 mots)
