Interventions sur "confiance"

Cet amendement vise à rétablir l'intitulé du titre « Dispositions relatives à la déontologie des fonctionnaires ». Nous débattons pour déterminer si une loi de « confiance dans la vie publique » doit comporter un chapitre relatif à la haute fonction publique : pour nous, la réponse est oui. Le sentiment de nombreux citoyens que les alternances se succèdent, mais que les problèmes restent, s'explique en partie par le fait que depuis un certain nombre d'années, la frontière entre le service de l'État, de l'intérêt général, et le service d'intérêts privés est devenue...

...l s'agit pour nous de protéger le beau métier de serviteur de l'État. Si, comme nous l'avons expliqué, nous réprouvons les cavaliers législatifs, pour ce qui me concerne, madame la ministre, je ne suis pas suffisamment convaincu par votre demande de ne pas trop nous éloigner du texte. Ce projet de loi ouvre des sujets que nous essayons de traiter. Nous sommes là dans notre rôle. Pour rétablir la confiance dans la vie publique, pour prévenir les conflits d'intérêts, il serait restrictif de s'en tenir au seul comportement des élus. Il faut regarder un peu plus loin et nous attaquer au pantouflage, car les faits ont démontré à plusieurs occasions que c'était nécessaire.

J'aimerais formuler une remarque générale. Nous examinons un texte sur la confiance. Or, pour moi comme sans doute pour la majeure partie d'entre vous, la confiance ne se divise pas : soit elle existe, soit elle n'existe pas. Je suis très étonnée que, s'agissant de sujets qui devraient susciter une quasi-unanimité, ou en tout cas à propos desquels nous devrions tomber d'accord sur la plupart des points, nous ayons autant d'atermoiements, de discussions qui me paraissent mal à p...

... d'intérêts, c'est l'intérêt particulier qui domine face à l'intérêt général. Bien sûr que nous devons encadrer ce sujet ! Si nous disons que cette loi s'attaque aux parlementaires, c'est parce qu'à chaque fois que nous voulons encadrer la situation des hauts fonctionnaires, on nous répond que ce n'est pas possible parce le texte ne traite pas de la fonction publique. Son titre, c'est pourtant « confiance dans la vie publique », pas « dans la vie de l'exécutif » !

Comment expliquer aux Français que nous nous sommes arrêtés aux parlementaires et aux ministres ? C'est tout de même un périmètre assez restreint, dans la perspective de redonner confiance dans la vie publique. Je regrette encore une fois cette position. Nous ne dénigrons pas la fonction publique. Bien au contraire, il y a beaucoup plus de fonctionnaires qui sont très fiers de servir l'État et l'intérêt général.

Madame la ministre, vous avez une vision bien stricte de la notion de cavalier législatif. Tout dépend du point de vue. Vous essayez de le définir en fonction des publics visés initialement par le texte, quand nous essayons de le faire par rapport à son objectif. Ce texte vise à rétablir la confiance dans l'action publique, dans l'action menée par les politiques. Il est donc évident pour nous que parmi les publics visés, il y a les élus, mais aussi la haute fonction publique. Il y a une perméabilité entre ces différentes fonctions, l'une n'allant pas sans l'autre. Il est donc à notre sens tout à fait probant de proposer dans ce texte un volet concernant la haute fonction publique. Le Sénat s'...