⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Discussion générale (1 commentaire)
- Présentation
- Discussion des articles
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Article 3
- Titre
- Explications de vote
- Après l'article 1er
- Après l'article 3
- Nouvelle lecture
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Lecture définitive
- Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche (49 amendements)
- Texte de la commission N° 581 (160 amendements)
- Proposition de loi N° 882 (11 amendements)
- Rapport N° 968 de la Commission mixte paritaire
- Texte de la commission N° 1082 (107 amendements)
- Proposition de loi N° 1220
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (10566 mots)
- Raphaël Schellenberger (7422 mots)
- André Chassaigne (6891 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (5534 mots)
- Hélène Zannier (4389 mots)
- Fabrice Brun (4319 mots)
- Danièle Obono (3174 mots)
- Marc Fesneau (2659 mots)
- Paul Christophe (2620 mots)
- Bruno Millienne (2412 mots)
- Jean-Pierre Vigier (1957 mots)
- Stéphane Demilly (1830 mots)
- Mathilde Panot (1736 mots)
- Marc Le Fur, président (1411 mots)
- Hervé Saulignac (1361 mots)
- Didier Le Gac (1336 mots)
- Laurent Furst (1173 mots)
- Julien Aubert (1129 mots)
- Emmanuelle Ménard (1123 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (1112 mots)
- Annie Genevard (1104 mots)
- Catherine Kamowski (957 mots)
- Thibault Bazin (900 mots)
- Xavier Breton (824 mots)
- Vincent Rolland (820 mots)
- Dino Cinieri (804 mots)
- Émilie Bonnivard (787 mots)
- Philippe Vigier (782 mots)
- Fabien Di Filippo (780 mots)
- Rémy Rebeyrotte (780 mots)
- Martial Saddier (756 mots)
- Frédérique Tuffnell (692 mots)
- Danièle Hérin (684 mots)
- Jérôme Nury (619 mots)
- Thierry Benoit (577 mots)
- Pascale Boyer (556 mots)
- Laurence Gayte (531 mots)
- Vincent Descoeur (501 mots)
- Amélie de Montchalin (463 mots)
- Philippe Gosselin (462 mots)
- Julien Dive (459 mots)
- Pierre-Henri Dumont (456 mots)
- Frédéric Reiss (408 mots)
- Arnaud Viala (404 mots)
- Isabelle Valentin (393 mots)
- Véronique Louwagie (383 mots)
- Ludovic Pajot (364 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (357 mots)
- Olivier Marleix (347 mots)
- Maxime Minot (345 mots)
- Séverine Gipson (335 mots)
- Loïc Prud'homme (303 mots)
- Nathalie Sarles (274 mots)
- Jean Lassalle (254 mots)
- Gilles Lurton (252 mots)
- Christine Pires Beaune (241 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (222 mots)
- Olga Givernet (213 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (203 mots)
- Xavier Roseren (190 mots)
- Alexandra Valetta Ardisson (130 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (99 mots)
- Bénédicte Taurine (90 mots)
- Michel Castellani (64 mots)
- Paul Molac (52 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (21 mots)
Derniers commentaires sur Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Suite aux propos de Bruno Millienne le 05/07/2018, Laïc1 a dit le 12/07/2018 :
Ce n'est certes pas avec de la philosophie que l'on risque d'atteindre une quelconque vérité...
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