Interventions sur "galileo"

... la République, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui concerne la transposition de deux directives européennes et tire les conséquences d'une décision du Parlement européen et du Conseil. Ce projet de loi rassemble des sujets aussi divers que la détention d'armes à feu civiles, le service public réglementé Galileo, mais également et surtout un domaine crucial pour notre avenir, celui de la cybersécurité. L'enjeu de la cybersécurité nous permet de discuter plus largement de questions relatives au numérique, un sujet central de cette année 2018, car outre la transposition de la directive 20161148, communément appelée « directive NIS » – Network and Information Security –, et qui nous occupe ici, d'autres re...

...nte de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le présent projet de loi vise à transposer en droit interne deux directives européennes dans le domaine de la cybersécurité et du contrôle des armes ; il tire également les conséquences d'une décision de 2011 du Parlement européen et du Conseil relative au système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo. L'objectif est de renforcer le niveau de sécurité commun de nos concitoyens et de nos entreprises stratégiques. Et, nous en conviendrons tous, compte tenu de l'accroissement et de la complexité des menaces auxquelles notre continent fait face, c'est non seulement nécessaire, mais surtout urgent. Avant d'en venir au contenu du projet de loi, permettez-moi de constater, et c'est assez rare pour l...

...ions soit connue des collectionneurs. Au-delà de la transposition de directives, exercice contraint, imposé mais nécessaire, l'urgence commande également de nous pencher dans un avenir proche sur la question du renforcement de la lutte contre le trafic d'armes. Le titre III concerne les modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite Galileo. L'article 22 encadre l'usage de ce service par les institutions de l'Union européenne et les États membres à des fins de sécurité publique et d'intérêt général. Je n'ai donc pas de remarque particulière à faire sur ces dispositions, si ce n'est qu'il convient de saluer la réussite technologique de ce GPS européen. Enfin, le titre IV prévoit les mesures transitoires nécessaires pour l'entrée en ...

...églementaires appropriées sont clairement posés. Il nous permettra de parvenir au niveau de sécurité des réseaux et des systèmes d'information le plus élevé possible. Je ne reviendrai pas en détail sur les titres II et III du texte que nous votons aujourd'hui, mes collègues ayant déjà exprimé des points de vue que je rejoins. Mais qu'il s'agisse de la cybersécurité, de la détention d'armes ou de Galileo, ces mesures européennes vont dans le bon sens. Le Parlement européen démontre que ses textes sont pleinement adaptables en droit français, et aucune contorsion juridique n'est ici nécessaire. Somme toute, ces directives offrent des solutions immédiates à des manques importants de notre droit. La politique européenne prend la pleine mesure des défis qui nous attendent en termes de sécurité. Ell...

... Si la volonté était de prendre des mesures fortes pour accroître notre sécurité, il aurait fallu nous présenter un texte concis, composé de quelques articles seulement, concentrés sur les enjeux fondamentaux. Pour réguler l'influence des moteurs de recherche et des bases de données, il ne faut pas se détourner de l'objectif. Que constatons-nous à la place ? Une accumulation de parties qui lient Galileo, les armes de catégorie D et le contrôle de la protection des données. Il conviendrait ensuite de donner le cadre précis d'application de cette loi. En effet, la protection des données est coûteuse. Elle fait l'objet d'un marché mondialisé des talents, des logiciels, des intérêts, alors que des pépites françaises peuvent avoir besoin d'être protégées ou des grands groupes alertés. Cette précisio...

...années. Je m'attarderai ici sur le titre III du présent projet de loi, dont l'article unique – l'article 22 – vise à transposer dans le droit national les obligations prévues par la décision du Parlement européen et du Conseil, en date du 25 octobre 2011, relative aux modalités d'accès au service public réglementé, offert par le système mondial de radionavigation par satellite, issu du programme Galileo. En tant que membre de la commission de la défense nationale et des forces armées, je suis ravie de pouvoir intervenir sur ce projet de loi afin de rappeler les enjeux scientifiques, stratégiques et sécuritaires du programme Galileo. Galileo est une prouesse technologique européenne, une fierté que nous devons défendre. Ce système de positionnement par satellites développé par l'Union européenn...

Puisque nous en arrivons au titre III du projet de loi, il me tenait à coeur de rappeler que ses dispositions portent bien sur Galileo, le système européen de positionnement et de radionavigation par satellite, dont le service de précision sécurisée constitue un outil important de notre souveraineté. Pour cette raison, il m'avait semblé utile de préciser son appellation et son origine, afin de le distinguer des autres systèmes, qu'il s'agisse du GPS américain, du GLONASS russe ou du Beidou chinois, et de rappeler son appellatio...

Il y a presque vingt ans, la construction du projet Galileo, ce système de radionavigation par satellite européen, a été engagée par l'Union européenne, en coopération avec l'Agence spatiale européenne. Galileo est un élément essentiel pour la souveraineté de notre pays et de l'Europe. Il devrait être un outil d'autonomie économique et stratégique vis-à-vis des systèmes déjà existants et dont nous dépendons. Je pense notamment au GPS américain. Malheureu...

Comme vous le savez, chers collègues, nous sommes attachés à l'indépendance de la France dans tous les domaines et nous nous félicitons de ce projet Galileo. Galileo concerne notre système de radionavigation par satellite, qui, cela a été rappelé, trouve son origine dans la volonté de s'affranchir du système de satellite américain, le Global Positioning System – GPS. Nous avions ainsi dû faire face au travail de sape de nombreux décideurs américains. Comme nous l'avons souvent affirmé lors de la campagne présidentielle, nous soutenons fortement l'ac...

Nous revenons à une discussion qui a déjà été abondamment nourrie. Nous avions rappelé en commission que l'interopérabilité existe déjà dans certains secteurs entre les opérateurs européen, américain, canadien et russe. Mais il s'agit ici d'interopérabilité dans un secteur éminemment sensible : le système crypté de Galileo, en matière de défense pour les Américains, civile pour nous. Il est risqué d'aller sur ce terrain. Comme je l'avais fait en commission, je vous invite, mon cher collègue, si la question vous tient particulièrement à coeur, à vous rapprocher de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, présidé par Cédric Villani, qui travaille sur ces sujets. Avis défavorabl...