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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Articles 20 à 21 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 530 (48 amendements)
Texte de la commission N° 554 (85 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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