Dossier sur le site de l'Assemblée
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Naegelen (1737 mots)
- Stéphane Viry (1668 mots)
- André Chassaigne (1578 mots)
- Sylvain Waserman (1382 mots)
- Mathilde Panot (1060 mots)
- Roland Lescure (1015 mots)
- Marietta Karamanli (954 mots)
- Lionel Causse (928 mots)
- Jacques Maire (870 mots)
- Michel Castellani (868 mots)
- Clémentine Autain (862 mots)
- Liliana Tanguy (854 mots)
- Hervé Saulignac (807 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (366 mots)
- Stéphane Peu (342 mots)
- Annie Chapelier (256 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (50 mots)
