⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "commun"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Remarquons par ailleurs que le Parlement de la communauté francophone de Belgique a eu voix au chapitre sur ce sujet. Il était compétent en la matière et s'est exprimé. Cet excellent exemple fournit l'occasion de rappeler que redonner du sens au projet européen et lui permettre de retrouver l'assentiment des peuples suppose de le rendre plus démocratique et plus proche de la base. Enfin, on ne peut faire l'économie d'une réflexion sur les modalités...