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Interventions sur "reconnaissance"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

...usive de l'Union européenne sont désormais effectives. C'est donc l'essentiel des droits de douane sur les exportations européennes et canadiennes qui ont disparu. Concrètement, depuis septembre 2017, le CETA a supprimé les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones et élargi certains services, comme les transports et les télécoms, à la concurrence. Il a permis aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen. On nous demandera donc demain de ratifier un accord déjà validé en grande partie, ce qui relève d'une certaine hypocrisie. Cette procédure de ratification s'annonce longue car, en raison de la mixité de l'accord, il revient aux États membres de l'Union européenne de ...