⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Dossier sur le site de l'Assemblée

Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur

Derniers commentaires sur Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur Flux rss

Suite aux propos de Delphine Gény-Stephann le 08/02/2018, JJR24 a dit le 09/08/2018 :

Avatar par défaut

Bonjour, En attendant, je suis dérangé, avec mes données personnelles!!!à l'heure des repas pour de la pub! Qui plus est souvent sous couvert "d'organismes officiels" genre: "votre commune a été placée en risque termites!!!..." "EDF nous signale que!!!..." Dit autrement: du fric fait sur mon do...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires