Interventions sur "distributeur"

...nières sont adoptées, il sera alors possible pour un client de payer par carte de paiement un bien plus cher que sa valeur initiale chez un commerçant, afin que ce dernier lui rende la monnaie en espèces. Notons que le cashback est répandu chez nos voisins et donne satisfaction. Cette mesure bénéficiera bien sûr aux consommateurs. Rappelons que dans certaines zones du territoire, le maillage des distributeurs automatiques de paiement et des agences bancaires se desserre. D'autre part, les clients des commerçants réaliseraient ainsi deux opérations en une, à savoir un retrait d'espèces et le paiement du bien ou du service. Pour les commerçants, le cashback est une occasion à saisir, parce qu'il est optionnel et facteur d'attractivité. En tout état de cause, le moment est venu de l'encadrer, car il es...

...argne, qui pourra être abordée par nos collègues Barrot et Bourlanges. Pour conclure, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur un amendement qui, parce qu'il porte sur l'ouverture aux commerçants de la possibilité de rendre la monnaie en espèces, dit cashback, touche au quotidien de nos centres-bourgs et centres-villes. Madame la rapporteure a souligné combien le maillage des distributeurs automatiques était hétérogène sur nos territoires. Sa fermeture tue parfois toute la vie d'un centre-bourg…

...es d'initiation de paiement en Allemagne et du système du cashback, devenu monnaie courante dans les pays anglo-saxons et défendu et soutenu par une majorité d'acteurs. Il permet, entre autres, de donner accès à des liquidités directement à la caisse des commerces de proximité, ce qui est une commodité pour les citadins et les jeunes, mais devient une nécessité dans les territoires ruraux, où les distributeurs de billets se font plus clairsemés, pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Protéger, c'est s'assurer que ces nouvelles pratiques sont encadrées et que les intérêts de nos concitoyens sont protégés au mieux. C'est par exemple : l'authentification forte pour les paiements en ligne de plus de 30 euros afin de réduire la fraude ; l'obligation pour les agrégateurs d'obtenir les informations...

...impact ne sera pas le même partout, ni toujours positif. Je voudrais attirer votre attention sur plusieurs dangers liés à la généralisation du cashback, cette opération qui, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, permet au consommateur de retirer des espèces en même temps qu'il effectue un paiement dans un commerce. On connaît déjà les conséquences de la rationalisation de la présence des distributeurs d'espèces dans nos communes, surtout les plus petites d'entre elles, celles qui n'ont plus d'agence bancaire. Le cashback va accentuer ce mouvement dramatique et mortifère. Il peut constituer un complément, à la marge, sur de très petites sommes, mais non un substitut. Vous devez être particulièrement vigilantes face à trois dangers. Le premier, c'est la fermeture de petits commerces et les dép...

L'amendement du Gouvernement est intéressant, car il permet de résoudre le problème de ces zones entières où il n'y a pas de distributeur de billets. Mais comme l'a rappelé Mme la rapporteure, il serait intéressant de savoir, madame la ministre, ce que va contenir le décret d'application.

...e la disposition. Si j'achète un caramel mou à un centime, je ne peux pas demander mille euros ! Or l'amendement tel qu'il est rédigé le permet théoriquement… Envisagez-vous, via le décret, d'établir une certaine proportionnalité entre la somme demandée en cashback et le montant du paiement ? Sinon, vous aurez le caramel mou ! Il y a un deuxième problème : l'une des raisons de la disparition des distributeurs de billets, c'est qu'ils sont systématiquement attaqués, surtout quand ils sont isolés. Lorsque les banques installent des distributeurs de billets, elles font face à de graves problèmes de sécurité – c'est ce qu'évoquait M. Di Filippo. Avez-vous des idées pour améliorer la sécurité de ce système de cashback ?

Je suis d'accord avec les remarques faites par mon collègue du groupe Les Républicains. Si cette possibilité de retirer de l'argent s'ajoutait à un maillage bancaire régulier, alors pourquoi pas ? Mais le problème vient du fait qu'il n'y en a pas partout, des distributeurs de billets ! Charles de Courson nous a expliqué que précisément, le cashback permettra de pallier l'absence de banque ou de distributeur. Cet argument n'est pas acceptable : on ne peut pas remédier aux inégalités dont souffrent les Français, notamment dans les zones rurales, en matière de distributeurs bancaires et a fortiori de banques, en faisant jouer aux commerçants le rôle de banque ! À mo...

Nous voterons évidemment pour cet amendement, car il apporte un début de solution à un problème important. En moins de six mois, deux distributeurs automatiques de billets ont été supprimés dans ma circonscription. Deux distributeurs en moins, dans deux communes différentes, cela fait deux marchés en danger, deux centres-bourgs menacés. Cela gêne considérablement les personnes âgées qui ne peuvent pas, faute de moyen de locomotion, se rendre dans un autre village pour faire leurs courses. Évidemment, le cashback ne devrait pas se substitue...

...en zone rurale et n'ayant pas l'opportunité de se rendre dans des agglomérations plus importantes. Comment améliorer, de façon systémique, l'accès aux moyens de paiement ? Dans le cadre du programme Action publique 2022, par exemple, une réflexion a été lancée sur le paiement des impôts en liquide, qui pourrait être confié à La Poste. De la même manière, une réflexion pourrait être menée sur les distributeurs automatiques de billets, notamment dans les agences postales, qui restent présentes dans beaucoup de villages. Même si elles ne sont pas ouvertes de nombreuses heures pendant la journée, elles pourraient être un point d'accès à l'argent liquide. Quelles sont donc, madame la secrétaire d'État, les pistes de travail que vous envisagez dans ce débat dont la portée excède la seule introduction du c...

... sont situés à plusieurs kilomètres de l'agence bancaire la plus proche ; leur offrir ce moyen de redistribuer l'argent liquide dont ils disposent permet d'assurer leur propre sécurité. C'est un fait qu'il faut bien garder à l'esprit. Sarah El Haïry a très bien expliqué combien cette possibilité améliorera l'attractivité de ces zones. Quant au fait que le cashback entraînerait la disparition des distributeurs, cette inquiétude n'a pas lieu d'être : cela priverait les banques d'une source de commissions dont je ne pense pas qu'elles veulent se passer.

Enfin, les distributeurs sont déjà de plus en plus rares !

Cet amendement peut en effet contribuer à maintenir l'activité économique de nos centres-bourgs, à stimuler leur vitalité. Je voudrais réagir, madame la rapporteure, aux propos optimistes que vous avez tenus en indiquant que le cashback n'entraînera pas la fermeture de guichets bancaires ou de distributeurs de billets, compte tenu des commissions que ces derniers procurent aux organismes financiers. Je ne partage pas votre optimisme. Ainsi, j'ai bataillé pendant plusieurs années avec les élus d'une commune de ma circonscription, Nonant-le-Pin, pour obtenir le maintien d'un distributeur automatique de billets. Nous avons réussi à le sauvegarder pendant quelques années, mais au bout du compte il a ét...