Interventions sur "numérique"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, tout en me réjouissant de cette occasion de m'exprimer, je salue la décision du groupe La République en marche d'organiser aujourd'hui un débat sur la couverture numérique du territoire. Je souhaiterais tout d'abord évoquer les usages, et montrer à quel point ils sont semblables, que l'on habite à Paris ou dans u...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a pris des engagements très ambitieux en faveur d'une accélération de la couverture numérique du territoire. Il faut s'en féliciter, tant la démocratisation des usages numériques conduit désormais les Français à considérer l'accès au très haut débit comme un service essentiel. Notre nouvelle ambition est donc de garantir l'accès de tous nos concitoyens au bon débit en 2020, de doter tous les territoires de la République de réseaux très haut débit d'ici 2022, et de généraliser une couvert...

...s et des services associés. Enfin, le rythme des programmes ciblés d'amélioration de la couverture sera démultiplié et, dans ce cadre, chaque opérateur construira sur tout le territoire au moins 5 000 nouveaux sites, parfois mutualisés, qui iront au-delà des zones blanches. Je veux saluer ici l'ambition de cet accord, notamment la décision du Gouvernement de privilégier l'objectif d'aménagement numérique du territoire par rapport aux ressources budgétaires tirées des fréquences et des redevances. Il appartient désormais à l'ensemble des parties de prendre leurs responsabilités pour concrétiser ces engagements selon le calendrier retenu. Pour la représentation nationale, le rendez-vous à ne pas manquer sera l'examen du projet de loi sur le logement, avec ses mesures de simplification des procédur...

...tien de la connexion internet est un droit garanti par la loi. Aujourd'hui, l'accès à internet est indispensable dans de nombreuses démarches administratives, pour chercher un emploi, pour accéder à l'information, à l'éducation, à la culture. Néanmoins, plus de la moitié des Français déclarent ne pas assez profiter des opportunités offertes par les nouvelles technologies. L'absence de couverture numérique dans certains territoires à la topologie variée, allant des territoires de montagne les plus reculés aux périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d'abandon et d'exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent. La France est ainsi classée au vingt-quatrième rang européen pour la couverture 4G et au vingt-septième rang pour le très haut débit fixe. Du...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite d'abord remercier les auteurs de l'excellent rapport sur la couverture numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d'aujourd'hui. Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le déploiemen...

...otalité des risques liés à l'endettement, l'État n'a pas à se mêler de la gouvernance, du choix du modèle de construction et d'exploitation ni du périmètre du réseau, à condition que celui-ci soit interopérable et couvre au minimum un département. Si nous n'y prenons pas garde, je le dis avec solennité, nous perdrons du temps et les objectifs ambitieux que nous poursuivons tous pour la couverture numérique du territoire français ne seront pas atteints.

...besoins en très haut débit sont les mêmes quels que soient les territoires – nous l'avons dit et répété, mais la répétition a une vertu pédagogique, c'est pourquoi j'insiste – et ces inégalités sont particulièrement inacceptables. Notre société évolue : les entreprises ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies et de nouveaux métiers apparaissent grâce aux possibilités offertes par le numérique. L'attente des Français en connexion internet et mobile, comme partout dans le monde, ne fait que croître. Le groupe MODEM, comme vous le savez, est particulièrement sensible à la question de la fracture territoriale. Beaucoup l'ont dit avant moi : offrir un accès au numérique à chaque Français, quel que soit son lieu de résidence, c'est désenclaver les territoires périphériques et renforcer le ...

... lois, amendements, questions au Gouvernement ou rapports visant à défendre nos territoires ruraux et à lutter efficacement contre les multiples fractures territoriales qui minent trop souvent la cohésion de notre pays. Avec l'accès à une offre de soins de qualité pour tous, le maintien de services de proximité en milieu rural et la garantie d'infrastructures de transports fiables, la couverture numérique du territoire fait partie des axes majeurs d'action, si nous voulons une égalité territoriale réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des op...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens également à féliciter les rapporteurs pour leur travail important, d'ailleurs engagé il y a déjà plusieurs années par Mme de La Raudière. Au même titre que le maillage ferroviaire, la présence postale ou la démographie médicale, la couverture numérique relève tout autant de l'aménagement du territoire, du service public que de la nécessité pour chacun d'accéder à des droits évidemment fondamentaux. Dans la tradition républicaine, qui fait l'identité et l'organisation de notre pays, l'État stratège et ses partenaires locaux ont toujours défendu le modèle d'un territoire structuré autour de l'égalité et de la péréquation. L'État aménageur s'est ...

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire part d'un constat que nous partageons : nous devons assurer l'égalité d'accès au numérique en tout point de notre pays. Cependant cet accès ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Le rapport préconise de renforcer le plan France très haut débit, lancé en 2013, qui a pour objectif un accès au très haut débit pour tous en 2022 ; il propose un accès à la fibre optique pour tous en ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, s'il est un enjeu transversal et surtout d'intérêt majeur pour notre pays, c'est bien celui du numérique. Il s'agit à la fois d'un enjeu de développement – c'est la question de la couverture numérique – et d'un enjeu sociétal et de cohésion – la question de l'accès au numérique et des usages qui y sont rattachés. En matière de développement, il faut contextualiser la nécessité du développement numérique et de ses apports. Aujourd'hui, ce n'est plus l'accès au très haut débit qui est un avantage, mai...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a rappelé le Premier ministre, « La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale ». La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, et la cohésion numérique constitue une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec une forte solidarité territoriale grâce à l'intervention publique. Mais le Président de ...

...manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement. Les enjeux et les attentes de nos concitoyens étant importants, j'ai beaucoup de questions à vous poser à ce sujet. Pourriez-vous nous apporter des éclairages sur les obligations de déploiement pour les opérateurs de téléphonie mobile ? Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l'accès au numérique et sachant qu'il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, quelles sont les priorités de l'État ? Que pouvez-vous nous dire au sujet des conditions d'attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années ? Selon l'ARCEP, les opérateurs dépenseront 3 à 4 milliards d'euros en plus de leurs investi...

...contenus et l'accès aux services la permettant nécessitent toujours plus de capacité et de débit, pour les particuliers comme pour les entreprises. La 5G offrira un haut débit mobile amélioré, jusqu'à dix fois plus rapide que la 4G, mais aussi un accès fixe à internet ultra-performant pour compléter le réseau fibre là où celui-ci n'est pas suffisamment disponible. Dès lors, une nouvelle fracture numérique risque de s'installer entre ceux qui auront enfin accès à la 4G en 2020 et ceux qui pourront se connecter en 5G. Aussi, messieurs les secrétaires d'État, pouvez-vous nous indiquer quelle sera l'action du Gouvernement pour que les territoires, plus particulièrement les zones dites « blanches », à la traîne technologique hier, ne le soient pas demain ?

... concurrence sur les prix n'est pas sans conséquences sur le modèle économique des opérateurs, qui doivent investir massivement et couvrir leur masse salariale, mais avec moins de revenus. Dans ce contexte économique particulièrement concurrentiel en France, j'ai trois questions. Premièrement, les opérateurs auront-ils les reins assez solides pour tenir réellement leurs engagements d'aménagement numérique du territoire, investir sur la 4G et même préparer l'avenir avec la 5G, sur laquelle d'autres pays sont aujourd'hui en pointe ? Deuxièmement, les opérateurs réussiront-ils en même temps à maintenir l'emploi dans l'industrie des télécoms ? Troisièmement, est-il nécessaire d'ajuster la régulation du marché des télécoms, notamment en visant une plus grande concentration des opérateurs européens et...

Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP. Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans de nombreux...

L'Observatoire France très haut débit a permis de visualiser l'état d'avancement de la transformation numérique de notre pays, qui est plutôt encourageant. Dans le Grand Est, avec Rosace en Alsace ou Losange dans les autres départements, la mise en place d'un réseau d'initiatives publiques permet, sur l'ensemble des territoires concernés, de viser une couverture optimale avec des capacités supérieures ou égales aux objectifs européens. Les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , da...

.... L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de fibre optique par les opérateurs privés restait insuffisant pour leur permettre de respecter leurs engagements. Messieurs les secrétaires d'État, voici donc mes questions. Que pensez-vous de l'idée de créer systématiquement des servitudes d'utilité publique sur les réseaux et d'imposer, afin d'améliorer la couverture numérique du territoire, la mutualisation des antennes-relais, des câbles filaires ou de la fibre ? Ces servitudes pourraient être négociées, comme il est suggéré dans la proposition no 17 du rapport d'information de nos collègues Laure de La Raudière et Éric Bothorel le suggère, dans le cadre des concessions futures ou lors du renouvellement des concessions existantes. Serait-il possible, eu égard au fai...

...re des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l'heure. Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants – , prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés, à l'heure de la transition numérique. Les zones blanches concernent encore, vous venez de le dire, monsieur le secrétaire d'État, au moins 500 communes en France. Elles sont notamment situées dans des zones très rurales ou de montagne, où les habitants ne peuvent pas opter pour le télétravail, effectuer des démarches en ligne ou même passer des coups de fil. Cet accord constitue une grande avancée. Ses modalités d'application sont ...

...igner la qualité et la densité du travail effectué par les rapporteurs sur les grands enjeux de la couverture fixe et mobile du territoire. Leur réflexion permet d'apporter des pistes de réponse concrètes aux problèmes de couverture auxquels beaucoup de Français sont encore confrontés. Malgré les ambitions affichées et les lourds moyens qui ont déjà été déployés, il subsiste en effet une fracture numérique. La couverture des territoires ruraux et des zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles doit constituer une priorité. Partageant tout à fait l'objectif du fibrage pour 2025 et l'ensemble des préconisations de ce rapport, je voudrais signaler l'exemple du Gers, qui est doté d'un syndicat mixte départemental. Celui-ci permet d'imaginer un raccordement de l'ordre de 70 % des Gersois dès 20...