⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "pêche"

52 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...aires européennes, monsieur le rapporteur au nom de la commission des affaires européennes, chers collègues, je veux en préambule remercier le président Ferrand et le président Fesneau, ainsi que la présidente de Sarnez et mes collègues Erwan Balanant, Jean-Pierre Pont, Paul Christophe, Jean-Luc Mélenchon et Mathilde Panot, avec qui nous travaillons sur cette question depuis un certain temps. La pêche est un sujet qui concerne chacun d'entre nous, depuis toujours, d'où que nous venions. La pêche nous nourrit, et dans cette perspective, elle est indissociable de la notion de développement durable en coexistence avec et au sein de nos écosystèmes. La gestion intelligente des ressources halieutiques participe à la lutte contre le réchauffement climatique, qui ne s'arrête pas aux frontières nation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la proposition de résolution no 632 pour l'interdiction de la pêche électrique est présentée aujourd'hui à notre assemblée et à votre approbation. La pêche électrique est déjà interdite dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis et au Brésil. J'ai participé à la fin du mois de décembre, avec mes trois collègues Erwan Balanant, Paul Christophe et Joachim Son-Forget, à la rédaction d'une tribune appelant les parlementaires français à int...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un sujet vital pour la préservation de nos mers et de nos océans, l'interdiction de la pêche électrique. Cette technique, qui consiste à envoyer des décharges électriques dans l'eau, représente un danger considérable pour notre environnement. En effet, elle menace non seulement le bon fonctionnement de nos écosystèmes marins, mais aussi les économies de nos territoires littoraux. Face à cette double dégradation, les députés européens ont fait le choix de la responsabilité en votant, le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l'heure où pouvoirs publics et populations prennent conscience de la nécessaire préservation de notre environnement, les autorités européennes laissent pourtant se développer une technique très dangereuse pour notre écosystème : la pêche au chalut électrique. Le chalut électrique est un chalut de fond constitué de rangées d'électrodes envoyant des décharges paralysantes en direction du sédiment pour y capturer les poissons. Il s'est développé en vue de proposer une solution alternative au chalut à perche, qui détériorait les fonds marins. Interdite en Europe en 1998, en même temps que la pêche aux explosifs, la technique controv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Il est dommage que l'élan transpartisan que nous avions donné en janvier dernier avec une tribune cosignée par 249 députés contre la pêche électrique n'ait pas été suivi d'effets. Ce sujet consensuel nous appelait au rassemblement. J'écoutais d'ailleurs avec attention, tout à l'heure, notre collègue Pieyre-Alexandre Anglade nous mettre en garde contre l'attitude des vieux partis. Je vous invite à ne pas en adopter les réflexes. Je regrette ce rendez-vous manqué, qui aurait permis d'envoyer un message fort à l'Union européenne. La ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

... renouvellement des rapports entre les villes et les campagnes. Nous sommes au coeur de cette résolution que vous portez aujourd'hui. À l'heure où nous prônons le respect de la terre et de la nature, nous devons prendre conscience que le combat mené en agroforesterie, c'est-à-dire dans les forêts et en agriculture, contre les terres brûlées, est de la même nature que celui qui s'engage contre la pêche électrique, destructrice des écosystèmes. Nous devons faire de la nature une alliée, pour construire l'agroécologie et la pêche du XXIe siècle, celles qui respectent l'écosystème, permettent le renouvellement des générations et des élevages et favorisent la prospérité d'entreprises diversifiées. Par ailleurs, votre propos fait l'éloge des limites à propos des communs. Lorsque nous divisons les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pêche électrique est une technique barbare, brutale et dévastatrice. Loin d'être un procédé innovant, elle représente une menace pour la biodiversité et les artisans-pêcheurs de nos ports. Son nom officiel ? « Pêche au chalut à impulsions ». Elle consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur des filets traînés par les chalutiers, afin de provoquer des décharges électriques d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

… autorisant des dérogations à cette interdiction. Depuis 2007, ses promoteurs sévissent de nouveau en mer du Nord sous pavillon néerlandais. Il s'agit pour eux de faciliter la pêche industrielle. La violence de la décharge électrique a l'effet d'un Taser mortel. Selon l'ONG Bloom, les poissons remontés sont brûlés, présentent des ecchymoses et des déformations du squelette. D'après l'association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu'ils ne le devraient pas. Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu'elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l'Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commission européenne, s'est ravisée quelques années plus tard face aux dégâts causés. Nous en observons nous aussi, et dès à présent, les conséquences dans nos eaux aprè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Au moment d'autoriser cette « expérimentation », la Commission s'était assise sur un rapport publié en novembre 2006 par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, pourtant rattaché directement à l'Union européenne. Celui-ci s'était opposé à l'autorisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer, qui appelait au principe de précaution en 201...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

... stop » à ces institutions déconnectées des réalités. C'est ce que La France insoumise fera, avec le soutien de toutes celles et ceux qui lui accorderont leur confiance, car il faut refonder l'Union européenne de la cave au grenier. Le 16 janvier dernier, les députés européens ont heureusement adopté un amendement de mon collègue insoumis Younous Omarjee pour l'interdiction de cette technique de pêche. Ce vote s'oppose à celui de la Commission européenne. Le travail de conviction des cosignataires de cet amendement est à saluer, puisque ce vote en séance plénière va jusqu'à contredire un vote précédent acquis en commission de la pêche au Parlement européen. Nous le voyons, quand elles ont lieu en catimini, entre spécialistes et dans une petite salle de commission, les discussions peuvent cond...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

..., coûte peut-être même de l'argent, puisqu'il faut chauffer et éclairer l'hémicycle et rémunérer des agents, comme s'en offusquait un député siégeant face à nos bancs il y a quelques semaines. Toutefois, la démocratie la rend nécessaire. Nous l'assumons et appelons nos collègues à nous rejoindre. Vous voyez que si la réforme proposée par le président de Rugy s'appliquait au Parlement européen, la pêche électrique serait d'ores et déjà autorisée !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

... dans leurs discussions avec une Commission européenne sourde aux intérêts populaires. Le 16 janvier dernier, alors que j'avais interrogé à ce sujet le Gouvernement, la réponse de M. Christophe Castaner n'a pas été satisfaisante. Mieux que de vous opposer à la généralisation de cette pratique, nous vous demandons, monsieur le ministre, de vous engager pour l'interdiction immédiate et totale de la pêche électrique. Le groupe La France insoumise, vous le voyez, se soucie du contenu des propositions avant de se préoccuper de savoir qui les porte. S'il nous arrive souvent, vous le savez, de nous opposer frontalement, du fait de notre désaccord profond avec le projet de société imposé par ce gouvernement et cette majorité, parfois à coup d'ordonnances, il nous arrive aussi parfois de trouver des po...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Le 25 janvier dernier, les fileyeurs des Hauts-de-France bloquaient les ports de Calais et de Boulogne pour alerter l'opinion sur les conséquences de la pêche à impulsion électrique par une flotte européenne qui compte aujourd'hui plus de 100 unités en mer du Nord : 85 navires néerlandais, 12 britanniques, 10 allemands et deux belges. Cette pratique reste en vigueur au sein de l'Union par dérogation à un principe d'interdiction. Elle est interdite dans le reste du monde après que certains pays, je pense à la Chine, ont pu en mesurer très concrètement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, portée par nos collègues Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont. La pêche au moyen de méthodes comprenant l'utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l'Union européenne depuis 1998. Cette interdiction est fixée par l'article 31 du règlement no 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...sidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais tout de suite mettre fin au suspense : comme nous l'avons fait lors de l'examen du texte en commission des affaires européennes et en commission des affaires économiques, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. En effet, l'interdiction de cette pratique de pêche est devenue une nécessité absolue, et je sais que cet avis est partagé sur de très nombreux bancs de cet hémicycle. Une nécessité absolue car, bien qu'interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, la pêche électrique a pu s'étendre le long de nos côtes européennes, et surtout françaises, grâce à une dérogation accordée depuis...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

font face à une concurrence parfaitement déloyale, puisque la pêche électrique massive pratiquée par les Néerlandais permet de concentrer de très grandes quantités de soles sur leurs marchés, déstabilisant ainsi la concurrence entre les pêcheurs de la mer du Nord.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Pour les autres pêcheurs, il ne reste ainsi que peu de soles disponibles : les ressources en soles de bonne taille baissent fortement et, par conséquent, les prix augmentent jusqu'à près de 28 euros le kilo au prix de gros en décembre dernier. Nos pêcheurs ne disposant pas des mêmes outils que leurs voisins, il est nécessaire de les défendre, non pas en tirant la qualité de leur travail vers le bas, mais en alignant l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...ce sont les actions concertées menées par les différents groupes, en particulier les groupes du parti populaire européen – PPE – et des écologistes, qui ont pu amener le Parlement européen à prendre cette décision. À ce propos, je ne peux que regretter que l'action énergique menée par Alain Cadec, député européen français membre de ma famille politique et surtout président de la commission de la pêche au sein du Parlement européen, ait été passée sous silence dans les rapports liés à cette proposition de résolution européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...ement européen, qui a mené des auditions et rencontré non seulement M. le ministre de l'agriculture, mais également les représentants du gouvernement néerlandais, pour exprimer la position qui est la sienne et maintenant la nôtre. Cette attitude rejoint l'entre-soi dénoncé par nos collègues de l'opposition sur un sujet qui devrait pourtant tous nous rassembler. Cet exemple de l'interdiction de la pêche électrique est tout particulièrement frappant alors que nous évoquions, il y a quelques semaines, la volonté du Gouvernement de transformer les représentants français au Parlement européen en apparatchiks parisiens ou bruxellois, les déconnectant des enjeux du terrain. Si la position du groupe majoritaire au Parlement européen, le PPE, a évolué et si une part importante de ses membres s'est pron...