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Interventions sur "proposition de résolution"

29 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...onnellement, étant député des Français de l'étranger de la région de la Suisse et du Liechtenstein, pays sans façade maritime, c'est au sein même de ma circonscription que j'ai été alerté par nos concitoyens sur l'importance de faire cesser une pratique hors d'âge et dangereuse : celle de la pêche électrique. Cela explique également pourquoi j'ai choisi de m'emparer de ce sujet en rédigeant cette proposition de résolution. Cette pratique consiste à envoyer des décharges dans les fonds marins, afin de faire sortir les poissons plats enfouis sous quelques centimètres de sable pour les pêcher plus facilement. Particulièrement nocive pour notre environnement, elle perdure pourtant au sein de l'Union européenne, qu'elle décrédibilise sur la scène internationale. Cette proposition de résolution européenne a donc pour ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la proposition de résolution no 632 pour l'interdiction de la pêche électrique est présentée aujourd'hui à notre assemblée et à votre approbation. La pêche électrique est déjà interdite dans la plupart des pays du monde, notamment en Chine, aux États-Unis et au Brésil. J'ai participé à la fin du mois de décembre, avec mes trois collègues Erwan Balanant, Paul Christophe et Joachim Son-Forget, à la rédaction d'une tribune app...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

...la faune et de la flore marines est un enjeu qui transcende les divisions politiques. Ce consensus doit perdurer et nous devons saisir cette opportunité pour aller plus loin. Rappelons que nombre de nos partenaires internationaux, notamment les États-Unis, le Vietnam, le Brésil, l'Uruguay, et même la Chine, ont déjà interdit la pêche électrique. Dans ce contexte, j'accueille avec enthousiasme la proposition de résolution de Joachim Son-Forget, cosignée par plusieurs députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Elle appelle les autorités françaises à s'opposer à l'autorisation de cette technique, sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou d'une prorogation des dérogations actuelles. Saisissons cette occasion d'éradiquer une méthode de pêche désastreuse pour nos océans et pour notre é...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

...gociations au sein de la formation « Agriculture et Pêche » du Conseil de l'Union européenne, dans le cadre de la procédure ordinaire de codécision. Les discussions s'annoncent d'ores et déjà difficiles, mais la France devra tenir bon. Les marges de manoeuvre des parlementaires nationaux pour influencer cette décision sont réduites, mais pas inexistantes. En amont des négociations à venir, cette proposition de résolution européenne permet en effet à la représentation nationale d'envoyer un message très clair au Gouvernement, et plus largement au reste de l'Europe, en demandant l'interdiction de la pêche électrique. La position actuelle du Gouvernement n'est pas suffisamment rassurante pour notre groupe UDI, Agir et indépendants – mais vous venez de l'éclairer, monsieur le ministre. Dès juin 2016, j'avais alerté...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Si nous partageons les ambitions de cette proposition de résolution sur le fond, la méthode nous laisse quelque peu amers. Il est en effet regrettable que cette proposition ne soit pas portée par l'ensemble des groupes. Une fois encore, la majorité a préféré l'entre soi au rassemblement, en refusant la cosignature de nombreux députés, dont je fais partie, qui auraient pourtant souhaité être associés à ce texte.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

... comme la Chine ou les États-Unis par exemple, ont déjà interdit la pêche électrique. Qu'attendons-nous ? Monsieur le ministre, nous vous envoyons cet après-midi un message très clair : ni dérogation, ni élargissement, nous demandons l'interdiction pure et simple de la pêche électrique, sous toutes ses formes, en milieu marin. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra bien évidemment cette proposition de résolution, ainsi que toutes les actions que vous engagerez en ce sens. Monsieur le ministre, nous vous faisons confiance pour mener à bien les négociations et défendre nos pêcheurs à Bruxelles.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...ente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer le discours du ministre de l'agriculture, de l'alimentation et, pour aujourd'hui, de la mer. En exposant clairement la position du Gouvernement, il a levé toute ambiguïté. Je salue également l'engagement des rapporteurs, mais je leur répéterai mon regret, partagé avec Delphine Batho, que cette proposition de résolution européenne n'ait pas été l'occasion de rassembler et d'ouvrir, plutôt que d'exclure à l'image des pratiques du vieux monde.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

...nt l'écosystème, permettent le renouvellement des générations et des élevages et favorisent la prospérité d'entreprises diversifiées. Par ailleurs, votre propos fait l'éloge des limites à propos des communs. Lorsque nous divisons les communs, nous nous appauvrissons. Lorsque nous les partageons, nous devenons capables de créer une nouvelle prospérité. C'est ce que vous faites au travers de cette proposition de résolution. Les océans, comme la terre, monsieur le ministre, sont concernés. D'ailleurs, une mission relative au foncier a rappelé que la terre est un commun pour l'humanité, que la lutte contre le réchauffement climatique dépend non seulement de la qualité agronomique et de l'humus contenu dans le sol, mais aussi de la qualité des écosystèmes marins. Il ne s'agit pas tant, par cette résolution, de protége...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...e La France insoumise, vous le voyez, se soucie du contenu des propositions avant de se préoccuper de savoir qui les porte. S'il nous arrive souvent, vous le savez, de nous opposer frontalement, du fait de notre désaccord profond avec le projet de société imposé par ce gouvernement et cette majorité, parfois à coup d'ordonnances, il nous arrive aussi parfois de trouver des points d'accord – cette proposition de résolution en est un exemple. Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de résolution présentée par nos collègues de la majorité et soutenue par plusieurs groupes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...Commission pour maintenir leur pêche au Taser. N'en doutons pas. C'est donc un combat politique sans merci qu'il convient de mener, monsieur le ministre. Nous voterons ce texte pour que la mer et notre pêche artisanale, que la pêche électrique réduit inexorablement au « monde du silence » dont parlait le commandant Cousteau, soient enfin entendues. Cependant, mes chers collègues, même si cette proposition de résolution européenne dépasse les clivages politiques, il s'agit bien, contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, d'un texte profondément politique – il faut qu'il le soit, s'il veut être efficace ! Car lorsque l'Europe libérale fait le choix des grands intérêts financiers, comme c'est le cas dans cette affaire, quand elle adopte des directives dont la plume est tenue par la démocratie des lobbies, quan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, portée par nos collègues Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont. La pêche au moyen de méthodes comprenant l'utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l'Union européenne depuis 1998. Cette interdiction est fixée par l'article 31 du règlement no 85098 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais tout de suite mettre fin au suspense : comme nous l'avons fait lors de l'examen du texte en commission des affaires européennes et en commission des affaires économiques, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique. En effet, l'interdiction de cette pratique de pêche est devenue une nécessité absolue, et je sais que cet avis est partagé sur de très nombreux bancs de cet hémicycle. Une nécessité absolue car, bien qu'interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, la pêche électrique a pu s'étendre le long de nos côtes européennes, et surtout f...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...parti populaire européen – PPE – et des écologistes, qui ont pu amener le Parlement européen à prendre cette décision. À ce propos, je ne peux que regretter que l'action énergique menée par Alain Cadec, député européen français membre de ma famille politique et surtout président de la commission de la pêche au sein du Parlement européen, ait été passée sous silence dans les rapports liés à cette proposition de résolution européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

...ment à la question des zones et des quotas de pêche dans une Europe post-Brexit. La question de savoir comment une dérogation expérimentale accordée à hauteur de 5 % a pu concerner 28 % d'une flotte nationale, et comment des sanctions peuvent être prononcées, doit également être au centre des discussions. Le temps des actes consiste, enfin, à aller au-delà des incantations représentées par cette proposition de résolution européenne, en répondant concrètement aux inquiétudes des marins-pêcheurs exprimées avec clarté lors du blocage du port de Calais en janvier dernier. Le Gouvernement doit engager des actions concrètes pour accompagner les fileyeurs du nord de la France, aujourd'hui à genoux à cause de la concurrence déloyale induite par la permissivité avec laquelle, comme nous le constatons, cette expérimentatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire O'Petit :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord, de souligner que je suis fière, une fois de plus, d'appartenir au groupe La République en marche, dont la seconde proposition de résolution européenne porte sur l'interdiction de la pêche électrique en Europe. Par cette résolution, notre groupe montre son attachement à la préservation de nos pêcheurs, de nos ressources et de nos espèces. Dès le 22 décembre, du reste, à l'invitation de mon collègue Jean-Pierre Pont, je m'associais aux premiers signataires de la tribune appelant les parlementaires européens à interdire définitivement l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Aliot :

...que soit admis par la Commission européenne, les pêcheurs français, avec un grand sens de la responsabilité, n'ont jamais voulu utiliser cette méthode, considérant avec raison qu'elle anéantissait les ressources en poisson. Ils sont aujourd'hui des victimes collatérales d'une concurrence déloyale et inacceptable. Il nous appartient de les soutenir et de les protéger en adoptant unanimement cette proposition de résolution visant à interdire totalement la pêche électrique. Les voix des députés du Front national y contribueront, dans l'intérêt supérieur de la préservation de l'environnement et de la sauvegarde de la pêche traditionnelle française.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy :

...e le deuxième domaine maritime mondial. En ce sens, nous nous devons de montrer l'exemple en jouant un rôle moteur dans l'aboutissement d'une réglementation européenne ambitieuse. La pêche électrique est en totale contradiction avec les engagements européens et à contresens de la démarche mondiale puisqu'elle est interdite aux États-Unis, au Brésil, en Chine, en Australie ou encore en Russie. La proposition de résolution européenne présentée par mon collègue Joachim Son-Forget encourage le Gouvernement à s'opposer à tout assouplissement du principe d'interdiction de cette technique. Le texte dont nous débattons aujourd'hui définit clairement la position des députés français dans une longue bataille entre institutions et États membres qui, je le rappelle, ne fait que s'engager. Nous avons l'opportunité de souteni...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vanceunebrock :

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, au nom des députés de La République en marche, et à l'occasion de cette discussion générale sur la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique, je me réjouis de l'examen en séance publique d'un texte majeur pour la protection des espèces maritimes et de leur écosystème. En tant que membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je ne peux que saluer le vote du Parlement européen du 16 janvier 2018 en faveur de l'interdiction complète de la ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

...attent dans des conditions très difficiles pour continuer à vivre de leur travail. Les dérogations accordées dans ma région, les Hauts-de-France, ne peuvent être tolérées plus longtemps. Nous vous demandons solennellement d'adopter une interdiction définitive de cette pratique de pêche ; nos pêcheurs et nos ressources halieutiques méritent d'être protégés. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de résolution.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

... de précaution est inscrit dans les traités européens – c'est l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. C'est sur son fondement que la pêche électrique doit être interdite, car personne n'en mesure aujourd'hui les effets délétères sur la biodiversité, comme tous nos collègues l'ont rappelé. Nous vous proposons donc de faire référence explicitement à cet article dans la proposition de résolution.