Interventions sur "émission"

Le groupe Les Républicains ne peut que souscrire aux trois orientations principales du texte de la Commission européenne. Tout d'abord, la lutte contre la pollution. Plusieurs recommandations permettront de limiter les émissions de gaz à effet de serre, par exemple la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Contrairement aux voitures particulières, les camions et les cars ne faisaient pas jusqu'à présent l'objet de certification en matière d'émissions. Le paquet Mobilité, dans le prolongement du règlement européen, remédie à cette anomalie. Ensuite, la lutte contre la concurrence déloyale. L...

Nous ne pouvons pas quant à nous nous y résoudre. Favoriser le développement du secteur du transport routier est une grave erreur car son impact est le plus négatif qui soit sur le climat, nous ne cesserons de le répéter. En un quart de siècle, les émissions de C02 dues aux transports ont augmenté de 20 % dans l'Union européenne et de 10 % en France. C'est le transport routier, de passagers et de marchandises, qui est responsable de la quasi-totalité du bilan carbone du secteur – pas moins de 95 % ! À ce rythme, avec l'insistance aveugle portée sur le développement de la route qui caractérise ce paquet Mobilité et votre proposition de résolution, t...

Parallèlement à ce problème de dégradation de nos infrastructures routières, nous sommes confrontés à l'insuffisante contribution du secteur des transports aux objectifs de réduction des émissions de CO2 définis dans l'Accord de Paris. Selon le rapport de notre collègue Damien Pichereau, la contribution du secteur des transports aux émissions de gaz à effet de serre a augmenté de 16 % entre 1990 et 2015 alors que les émissions globales de l'Union diminuaient pendant la même période de 20,9 %. Parmi les différents modes de transport, le transport routier est considéré comme le premier cont...

...itoyens en faveur d'une Europe plus forte, et surtout plus juste. Il nous faudra veiller à ce que seules soient retenues des obligations claires, applicables sans ambiguïté, et effectivement contrôlées. Enfin, je veux revenir sur un autre objectif attendu par les Européens, celui de la lutte contre le réchauffement climatique. Les véhicules utilitaires lourds sont à l'origine de 5 % du total des émissions de CO2 de l'Union, et de 25 % de celles dues au secteur du transport. Or l'Europe s'est fixé l'objectif ambitieux de réduire d'au moins 40 % ses émissions d'ici à 2030. Dans le même temps, les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports ont augmenté en France de 12 % entre 1990 et 2013. C'est dire combien il est urgent de réagir. Cette proposition de résolution vise à soutenir l...

...s ne se dégradent pas à cause du marché unique, mais que, au contraire, elles s'améliorent et s'alignent par le haut. La mobilité est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux déterminants pour l'avenir de l'Europe. Le secteur des transports représente 11 millions d'emplois et près de 550 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an en Europe. Mais il représente aussi 21 % des émissions de gaz à effet de serre et plus de 30 000 morts sur les routes par an. Il est nécessaire de préserver le dynamisme du secteur tout en régulant ses activités dans le sens du bien commun : concurrence loyale, sécurité routière et santé publique. À quelques semaines du lancement des consultations citoyennes européennes, je me félicite de la tenue de ce débat. Au-delà du cadre réglementaire des tra...

...ions du premier paquet Mobilité, qu'il s'agisse du volet social, de la simplification des procédures ou, surtout, de l'application du principe pollueur-payeur. Alors que l'ambition de notre pays est de devenir le leader de la transition écologique, il est crucial pour l'Europe de se doter des outils suffisants pour réduire la pollution du transport routier, qui représente encore un cinquième des émissions de l'Union européenne. L'application du principe pollueur-payeur est simple et juste. Elle permettra de créer les incitations nécessaires au renouvellement des flottes de véhicules en France et en Europe, tout en encourageant l'innovation dans les transports vers des mobilités plus propres. Elle permettra aussi de dégager de nouvelles ressources financières pour le financement de nos systèmes d...

Pour comprendre le sens de cet amendement, je tiens à vous lire un extrait de l'alinéa 27, où il est dit que « le secteur du transport routier [… ] est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». J'ai eu le sentiment, en lisant ces mots, qu'il s'agissait d'une blague. Sérieusement, chacun sait aujourd'hui que le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du secteur du transport et que celles-ci devraient malheureusement continuer de croître. Le transport, tous modes confondus, vous le savez, représente quelque 25 % des émissions de CO2 de l'Union européenne. Autant, madame la ministre, je souscris pleinement à l'action du Gouvernement lorsqu'il prend, comme il l'a fait dans la loi de finances, des mesures sur le bioGNV – biométhane carburant – ...

...ur de la transition vers une économie décarbonée ». J'en conviens, des efforts sont encore à fournir. Ce secteur doit s'impliquer davantage dans la transition écologique et énergétique par le biais du bioGNV, de l'électrique et de l'hydrogène notamment. Tous les maillons de la chaîne doivent chercher à atteindre les objectifs que la France, au premier chef, promeut lorsqu'elle abaisse les taux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le secteur du transport routier est bien un acteur de la transition vers une économie décarbonée. C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable.

Cet amendement vise à ce que la tarification des infrastructures non seulement inclue les émissions de gaz à effet de serre, comme le propose la Commission européenne, mais conserve aussi la notion de classes EURO qui permet de prendre en compte tous les autres polluants, notamment les particules fines et très fines ainsi que les oxydes d'azote, les NOx, qui ne doivent à mon humble avis pas être oubliés.