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Interventions sur "marché"

7 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...ble Union européenne-États-Unis en compte plus de 830 millions. Ensuite, ces nouveaux adhérents, membres de l'Espace économique européen, appliquent déjà l'ensemble de la réglementation européenne afférente au secteur du transport aérien et, plus généralement, des standards sociaux et environnementaux élevés. Enfin, leurs compagnies aériennes n'ont pas attendu le présent accord pour investir le marché euro-américain quand elles le souhaitaient. Norwegian, entreprise leader sur le marché des vols long-courrier à bas coûts, a ainsi contourné l'obstacle en créant des filiales dans l'Union européenne, en Irlande et au Royaume-Uni. Celles-ci lui ont permis d'obtenir la licence européenne de transporteur aérien et de développer un réseau de liaisons transatlantiques au départ de plusieurs États memb...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...our planet great again » signifiait concrètement l'ouverture de bureaux des pleurs ! En poursuivant l'objectif de l'établissement d'une concurrence parfaite, cet accord participe d'une dérégulation totale. Dès le préambule, l'accord rappelle ainsi son objectif premier qui est de « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques ». Nous pensons au contraire que cette affaire est trop sérieuse pour que l'État en soit écarté. L'État doit évidemment intervenir et même être le principal acteur de la gestion du trafic aérien et de la protection de l'environnement. L'ouverture à la concurrence et la dérégulation totale voulues par ce texte sont parfaitement déraiso...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Première citation : les États-Unis et l'Union européenne sont désireux de « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques ». Deuxième citation : les mêmes acteurs reconnaissent que « les aides d'État peuvent fausser la concurrence entre transporteurs aériens et compromettre la réalisation des objectifs fondamentaux » de l'accord. Troisième citation : les parties signataires ont l'intention de « créer un précédent de portée mondiale pour exploiter pleine...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Rauch :

...tablir un espace aérien sans frontière avec l'Union européenne qui se substituerait aux accords bilatéraux de l'ensemble des États membres. Il faudra attendre 2007, après quatre années de négociations, pour que soit signé, les 25 et 30 avril, l'accord aérien transatlantique, mais à la condition que des négociations en vue d'une seconde étape soient menées pour poursuivre l'ouverture de l'accès au marché, clause qui aboutira à la signature d'un protocole le 24 juin 2010. Mais, dès la conclusion de l'accord « ciel ouvert » en 2007, l'Islande et la Norvège ont souhaité en bénéficier, contrairement, par exemple, à la Suisse, qui, tout en étant dans une situation comparable de non-adhésion à l'Union européenne, continue de mener sa propre politique aérienne internationale sur la base d'accords bilat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

...lent une volonté d'expansion économique de la part de chacune des parties. Pour rappel, les États-Unis et l'Union européenne avaient signé, en 2007, un accord dit « ciel ouvert » qui a conduit à la reconnaissance par les États-Unis de la « nationalité européenne » de nos compagnies aériennes. Par ce biais, le nombre de vols n'est plus soumis à des restrictions, les prix sont fixés en fonction du marché et les compagnies peuvent signer des accords de coopération. Cet accord, qui s'est substitué aux anciens accords bilatéraux entre les pays européens et les États-Unis, a permis de libéraliser le transport aérien transatlantique entre l'Union et les États-Unis. Dès 2007, l'Islande et la Norvège ont fait part de leur intention d'adhérer à l'accord « ciel ouvert ». Par la suite, en novembre 2010, l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

... rejoint l'espace Schengen, dont elle applique la convention depuis 2001. Toutes deux sont membres de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen. En cette dernière qualité, Islande et Norvège appliquent l'ensemble de la réglementation européenne afférente au secteur du transport aérien. Les transporteurs aériens de ces deux pays sont considérés, à l'égard du seul marché intérieur, comme des transporteurs européens et bénéficient donc des mêmes droits. En outre, ces deux pays sont également signataires de l'accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen conclu en 2006, qui met en place un vaste marché couvrant le territoire des États membres de l'Union européenne, des États des Balkans occidentaux, de l'Islande et de la Norvège. Le prése...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

...a été ouverte d'étendre cet accord à des pays tiers. L'Islande et la Norvège ont fait connaître leur intérêt dès 2007. Comme le rappelle l'étude d'impact, la Norvège et l'Islande constituaient des candidats logiques et attendus à l'intégration de cet accord. Les deux pays appliquent l'ensemble des règles communautaires au transport aérien. Leurs transporteurs aériens sont considérés au regard du marché intérieur, auquel ils ont un accès sans restriction, comme des entreprises de transport aérien de l'Union européenne. Ils sont également partie de l'accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen, conclu en 2006, qui met en place un vaste marché couvrant le territoire des États membres de l'Union européenne, des États des Balkans occidentaux, de l'Islande et de la Norvège....