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Interventions sur "transporteur"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, rapporteure de la commission des affaires étrangères :

...entaux élevés. Enfin, leurs compagnies aériennes n'ont pas attendu le présent accord pour investir le marché euro-américain quand elles le souhaitaient. Norwegian, entreprise leader sur le marché des vols long-courrier à bas coûts, a ainsi contourné l'obstacle en créant des filiales dans l'Union européenne, en Irlande et au Royaume-Uni. Celles-ci lui ont permis d'obtenir la licence européenne de transporteur aérien et de développer un réseau de liaisons transatlantiques au départ de plusieurs États membres. Par exemple, la compagnie Norwegian dessert depuis 2016 plusieurs destinations aux États-Unis à partir de Roissy. Dans l'autre sens, le présent accord ouvre en principe des opportunités aux compagnies de l'Union européenne pour développer des vols entre les États-Unis et l'Islande ou la Norvège. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

...vais pas que le slogan « Make our planet great again » signifiait concrètement l'ouverture de bureaux des pleurs ! En poursuivant l'objectif de l'établissement d'une concurrence parfaite, cet accord participe d'une dérégulation totale. Dès le préambule, l'accord rappelle ainsi son objectif premier qui est de « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques ». Nous pensons au contraire que cette affaire est trop sérieuse pour que l'État en soit écarté. L'État doit évidemment intervenir et même être le principal acteur de la gestion du trafic aérien et de la protection de l'environnement. L'ouverture à la concurrence et la dérégulation totale voulues par ce texte s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Première citation : les États-Unis et l'Union européenne sont désireux de « promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence entre transporteurs aériens, sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques ». Deuxième citation : les mêmes acteurs reconnaissent que « les aides d'État peuvent fausser la concurrence entre transporteurs aériens et compromettre la réalisation des objectifs fondamentaux » de l'accord. Troisième citation : les parties signataires ont l'intention de « créer un précédent de portée mondia...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

...le premier partenaire commercial de la Norvège. L'Islande, quant à elle, a rejoint l'espace Schengen, dont elle applique la convention depuis 2001. Toutes deux sont membres de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen. En cette dernière qualité, Islande et Norvège appliquent l'ensemble de la réglementation européenne afférente au secteur du transport aérien. Les transporteurs aériens de ces deux pays sont considérés, à l'égard du seul marché intérieur, comme des transporteurs européens et bénéficient donc des mêmes droits. En outre, ces deux pays sont également signataires de l'accord multilatéral sur la création d'un espace aérien commun européen conclu en 2006, qui met en place un vaste marché couvrant le territoire des États membres de l'Union européenne, des Éta...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

...sque l'Union européenne, ses États membres, l'Islande et la Norvège devront s'exprimer d'une seule voix. L'accord de 2007, qui lie l'Union européenne, ses États membres et les États-Unis, a fixé le cadre juridique unique pour le transport aérien entre le territoire des États membres de l'Union européenne et le territoire des États-Unis. Afin de maximiser les avantages pour les consommateurs, les transporteurs aériens, les travailleurs et les populations de deux côtés de l'Atlantique, la possibilité a été ouverte d'étendre cet accord à des pays tiers. L'Islande et la Norvège ont fait connaître leur intérêt dès 2007. Comme le rappelle l'étude d'impact, la Norvège et l'Islande constituaient des candidats logiques et attendus à l'intégration de cet accord. Les deux pays appliquent l'ensemble des règles ...