⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "convention"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

...opéenne, d'autre part, Israël. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants, s'étonne que ce texte simple et technique fasse l'objet d'un débat public. Même si chaque groupe a le droit d'en faire la demande, rien ne justifiait la volonté du groupe GDR de lever la procédure d'adoption simplifiée – nous y reviendrons. De quoi s'agit-il ? Signée le 10 juin 2013, amendée en février 2015, cette convention s'inscrit dans le cadre de la politique européenne d'aviation civile, qui vise à établir un espace aérien commun avec les pays de son voisinage. Comme cela a été dit, la convention se substitue aux accords existants et s'apparente à celles déjà conclues avec le Maroc, la Moldavie ou la Jordanie, modulo des ajustements pour tenir compte de la spécificité de la législation israélienne, en particuli...