Interventions sur "territoire"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

...jorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pas fait la démonstration que ce dispositif n'était pas transparent, ni équitable sur l'ensemble du territoire – c'est d'ailleurs tout le contraire. Vous n'avez pas fait la démonstration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme à l'attribution du moindre centime d'euro d'argent public dans ce pays. Cette absence de démonstration, vous l'avez payée par l'échec de la CMP. Celle-ci ne pouvait, comme nous, accepter que les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

… vous posent des questions précises : que vont devenir ces 150 millions d'euros ? Par quel dispositif plus transparent, mieux contrôlé, sera remplacé le dispositif actuel, qui avait pourtant évolué dans le temps ? Quel avantage cela procurera-t-il ? Les territoires seront-ils équitablement servis, comme ils l'étaient jusqu'à présent – je reconnais au président Bartolone d'avoir apporté une équité qui ne pouvait être meilleure, puisque toutes les circonscriptions législatives disposaient d'une enveloppe de 130 000 euros ? Les associations y seront-elles éligibles ? Nous ne pouvons pas nous contenter, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, d'un ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

... car nous souhaitons avoir un débat – , la ministre réponde à nos questions. C'est tout ce qu'a demandé M. Saddier ! Il me semble logique qu'avant de supprimer la réserve parlementaire, on sache avec précision – puisque vous avez sans doute fort bien préparé les choses – ce que va devenir l'argent, comment et sur quels critères il sera réparti, et si nous aurons notre mot à dire pour défendre nos territoires et nos associations. Nous ne demandons rien d'autre ! Et nous attendons une réponse qui ne soit pas uniquement robotique : « Avis favorable » « Avis défavorable ». Nous souhaitons que l'on réponde sur le fond, et concrètement, à nos questions. À partir de ce moment-là, on pourra avancer !