⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "temps partiel"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...ticle 2 de la proposition de loi accorde aujourd'hui un droit à congé, d'un an au total en tout et pour tout, à la personne aidante, pour chaque personne qu'elle aura à soutenir au cours de sa vie active. Cette durée demeure insuffisante en l'état mais il s'agit déjà de proposer un progrès difficile à remettre en cause. L'article 3, quant à lui, tend à faciliter le recours au congé sous forme de temps partiel ou son fractionnement en supprimant l'autorisation de l'employeur, ce qui est une raison supplémentaire pour limiter le temps partiel imposé et injustifié par ailleurs. En effet, faciliter l'accès au temps partiel choisi pour les femmes et pour les hommes, de surcroît avec une indemnisation, permettra de mieux adapter la présence de la personne aidante aux besoins de la personne aidée et de mieux...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier :

...dues comme un appel à intensifier nos échanges et à faire de nos différentes sensibilités une force au service du renforcement de la solidarité dans notre pays. À nos yeux, cette solidarité ne peut se traduire par une opposition entre employeurs et salariés. En votant en commission contre l'article 3 prévoyant de se passer de l'accord de l'employeur en cas de transformation du congé en travail à temps partiel ou de fractionnement de ce congé, le groupe Les Républicains a tenu à rappeler l'importance que revêt pour lui le maintien de la qualité des relations sociales dans l'entreprise. La suppression de l'accord de l'employeur envoie en effet un mauvais signal sur une question qui ne peut se passer d'un dialogue en bonne intelligence entre employeurs et salariés. D'ailleurs, le code du travail prévoit ...