⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "élève"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

...x, on l'a vu récemment, déploient en effet de véritables trésors d'ingéniosité afin de permettre à leurs clients de payer le moins d'impôts possible dans leur pays d'origine. Les dégâts de la fraude et de l'évasion fiscales sont donc considérables pour les pays européens : si le manque à gagner fiscal pour les États membres de l'Union européenne est estimé à près de 1 000 milliards d'euros, il s'élèverait, pour la France, à près de 60 milliards d'euros. Ces chiffres sont évidemment vertigineux, alors que notre déficit et notre dette publics atteignent des montants colossaux et font peser sur les générations futures un risque considérable. Nous ne pouvons donc pas rester les bras croisés : nous avons la responsabilité de trouver les voies et moyens qui permettraient de mettre fin à ces comport...