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Interventions sur "indigne"

16 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques :

... plusieurs objectifs, plusieurs cibles, de façon non exhaustive. C'est une proposition de loi d'appel dont les éléments ont vocation à s'agréger au débat sur le projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique, dit ÉLAN. Nous nous opposerons dans le cadre de ce débat, monsieur le ministre, et ce ne sera pas une surprise ! Toutefois, le projet comportera un volet sur l'habitat indigne sur lequel nous pouvons et devons nous accorder. Quelles sont les orientations de ce projet de loi ? Il vise d'abord à instituer une autorité unique exerçant la police de l'habitat indigne au niveau des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI. OK, mais ce sera long, puisque tout transfert de compétence implique un temps préalable de conciliation et d'échange. Il conviendra d'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...e – causés par ces marchands de sommeil. Nous vous proposons de donner de la densité, de l'épaisseur, mais aussi de la réactivité, à cette entreprise de salut public. Par un renvoi en commission ? Eh bien nous en sommes, avec tous nos collègues, en particulier de la majorité, pour vous donner l'occasion et le temps d'approfondir le volet du projet de loi ÉLAN consacré à la lutte contre l'habitat indigne. Et pourquoi pas, même, consacrer à cette question un texte à part entière ? Vous avez dit en commission, monsieur Nogal, que les mesures pertinentes de cette proposition de loi pourraient être intégrées au projet de loi ÉLAN. Vous voulez, madame Dubos, « renforcer la détection des marchands de sommeil » : je vous renvoie à l'article 3 de cette proposition de loi. Approfondissez, travaillez ! M...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...s de confort très difficiles ou souffrent du surpeuplement. Je l'ai dit déjà ici et je continuerai : le logement doit être déclaré grande cause nationale en France. Face à cette injustice, nous ne pouvons pas, en effet, nous contenter du statu quo en déplorant les effets de la récession. Alors que notre pays compte, selon les chiffres officiels, entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, les députés communistes ont donc choisi d'utiliser leur première niche parlementaire de la législature pour mettre en lumière le scandale des marchands de sommeil – l'expression est plurielle, du propriétaire à peine conscient de l'illégalité de son geste au multipropriétaire qui en a fait tout un business et sait parfaitement exploiter les failles du droit français. On estime qu'un million de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

… voilà le lot quotidien des habitations qui ne devraient pas en être ! Nous estimons que plus de 600 000 personnes vivent aujourd'hui dans ces conditions indignes, en particulier autour de Paris, dans les métropoles régionales et dans les villes moyennes. Alors que le phénomène touchait particulièrement les grandes copropriétés dégradées, il s'est étendu aux zones pavillonnaires moins attractives, touchées par le morcellement de pavillons devenus difficilement vendables, ces divisions clandestines étant bien entendu difficiles à détecter de l'extérieur. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

Les marchands de sommeil opèrent au sein d'une économie illégale, qui repose sur l'exploitation de la misère, portant ainsi atteinte à la dignité humaine. Cette situation est un enjeu majeur, puisque le parc de logements privés indignes en France s'évaluerait à plus de 400 000 logements. En outre, malgré les 40 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles dans la politique du logement, notre pays compte encore 4 millions de mal-logés, 4 millions de personnes vivant dans un logement insalubre, ou qui ne sont pas certaines de pouvoir payer leur loyer à la fin du mois. Je comprends donc absolument les préoccupations de l'aut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

La lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil doit être une priorité de notre politique du logement. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés comprend donc l'esprit de cette proposition de loi. Chacun de nos compatriotes doit pouvoir disposer d'un logement décent et adapté à ses besoins, à l'endroit de son choix. C'est une règle fondamentale de notre vie en société, car tout se construit à partir du logement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Bournazel :

... a été dit : selon le Gouvernement, seuls quatre-vingts à quatre-vingt-dix marchands de sommeil sont condamnés chaque année, alors que les logements insalubres se comptent encore par centaines de milliers. Au-delà de ce fait divers, les marchands de sommeil continuent de sévir. L'Île-de-France est particulièrement touchée par le phénomène : la région estime ainsi à 180 000 le nombre de logements indignes. Ce chiffre est à mettre en parallèle avec les 200 000 logements, au niveau national, annoncés par le secrétaire d'État Julien Denormandie. La région Île-de-France a présenté en décembre dernier plusieurs propositions. Elle a d'ailleurs souligné que les copropriétés ne sont pas les seules concernées : le phénomène touche également les zones pavillonnaires. Je ne dis pas que les pouvoirs publics...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

...erses, mais un domaine apparaît particulièrement concerné par les requêtes : il s'agit du logement. De plus en plus, nous sommes confrontés à des concitoyens qui, dans leur logement, sont exposés à des situations d'indécence et d'insalubrité provoquées par des bailleurs indélicats, voire des marchands de sommeil peu scrupuleux. La France compte entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, vétustes, insalubres, sur-occupés, ou sous-chauffés. Au total, ce sont près de 1 million de personnes qui y vivent, ou plus exactement qui y survivent. Pour achever de s'en convaincre, il suffit de taper « marchands de sommeil » dans un moteur de recherche et de consulter les actualités qui défilent : Paris, Lourdes, Tarbes, pour ne citer que les résultats de la première page. Ce constat sans a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

...nte de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a le mérite de placer au coeur de nos débats l'un des fléaux résultant de la crise du logement. Nous discutons ici des marchands de sommeil, qui exploitent la misère humaine en louant à prix d'or des logements indignes, le plus souvent à nos concitoyens les plus vulnérables. La législation actuelle, notamment la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, fournit une base non négligeable à la lutte contre les marchands de sommeil. J'évoquerai à mon tour le cas du marchand de sommeil parisien condamné à 500 000 euros d'amende et à deux ans d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

... marchands de sommeil en profitent pour s'enrichir en louant des logements insalubres à des prix exorbitants. Le phénomène des marchands de sommeil est la conséquence directe d'un système caractérisé par la pénurie et la spéculation. Si la crise du logement ne se résume pas au problème des marchands de sommeil, il n'en est pas moins nécessaire de s'y attaquer avec fermeté. Il ne suffit pas de s'indigner : la proposition de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine offre une occasion de débattre et de travailler ensemble afin de construire une véritable réponse à des situations de précarité inacceptables. Le logement est un droit. Il est nécessaire de faire de l'accès au logement une priorité, afin qu'il ne favorise pas uniquement l'enrichissement de quelques-uns. Nous pen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

...times de cette situation. Il est difficile de leur faire prendre conscience que le traitement qu'ils subissent est illégal et qu'ils doivent alerter les autorités. La tension du marché et la saturation du parc social ne laissent pas d'autre choix à des populations qui traversent des difficultés de plus en plus grandes et qui sont exclues du marché classique du logement, que d'occuper un logement indigne, ce dont tirent profit des propriétaires indélicats ou de véritables marchands de sommeil. Qui n'a pas constaté, dans sa circonscription, des situations d'indécence et d'insalubrité provoquées par des bailleurs indélicats, voire par des marchands de sommeil ? Et pour cause : la France compte entre 400 000 et 600 000 logements considérés comme indignes, vétustes, insalubres, suroccupés ou sous-ch...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

...mpunité la misère humaine. Mais il en existe un autre, peut-être plus grave : la France n'a pas été capable, depuis tant d'années, d'éradiquer ce phénomène que pourtant chacun connaît. Nous nous y sommes tous essayés, dans le cadre de la loi ALUR et de celles qui l'ont précédée. L'arsenal juridique est important – trop, peut-être – et très complexe – trop, certainement. De l'habitat insalubre et indigne, nous avons élaboré des définitions dont la mise en oeuvre est parfois très complexe. Déterminer de quel texte relève un marchand de sommeil est d'une complexité terrible. Vous avez voulu – vous l'avez dit, monsieur le ministre – vous attaquer à ce phénomène terrible. Mais il faut saluer l'initiative de nos collègues du groupe GDR, qui ont déposé ce texte et l'ont inscrit à l'ordre du jour, pour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

...e, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, cher Hubert Wulfranc, mes chers collègues, nous sommes saisis, dans le cadre de cette journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil. En France, on estime à 420 000 le nombre de logements indignes, c'est-à-dire des logements qui exposent leurs occupants « à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé », selon les termes de la loi. Près de 52 % de ces logements appartiennent à des propriétaires bailleurs privés, dont certains se constituent un parc locatif et, par là même, un butin financier conséquent. Ces marchands de sommeil, qui profitent de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je remercie M. le ministre de ses engagements. Si M. Pupponi vous a demandé de les consolider, je les considère pour ma part comme des engagements fermes sur deux points : la récupération des APL, en cas de constat d'indécence, par les maires ou l'État pour entreprendre des travaux d'urgence, d'une part ; la révision de l'indemnité d'expropriation versée pour des biens indignes ou en péril appartenant à des marchands de sommeil – dans l'exemple sans cesse cité, cette indemnité aboutit à des conséquences indécentes. J'ai pris note de votre intention de faciliter la préemption par les collectivités publiques et, peut-être, de revoir, dans un sens inverse à celui de notre proposition, la déclaration d'intention d'aliéner. À cette heure, nous estimons que ce sont des avan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos :

...t grave. En tant qu'ancienne travailleuse sociale, j'y suis particulièrement sensible, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés à de telles situations dans nos circonscriptions. Les marchands de sommeil sont ces propriétaires qui exploitent à l'extrême la détresse des publics les plus fragilisés. Ils maximisent leurs revenus en mettant en location des biens peu ou pas entretenus, souvent indignes ou insalubres, et généralement suroccupés. Il existe en France environ 420 000 logements occupés considérés comme potentiellement indignes. En Île-de-France, l'Établissement public foncier recensait en septembre dernier environ 180 000 logements privés potentiellement indignes, soit près de 5 % des résidences principales privées. Mais ce n'est pas seulement un problème francilien, tous les terr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...rchands de sommeil. Les mesures actuelles, nous l'avons dit, ne sont pas assez dissuasives face à cette délinquance souvent criminelle. Malgré l'urgence, chers collègues de la majorité, vous nous proposez une énième motion de renvoi en commission. Dès lors, en dépit de vos promesses de renforcer prochainement l'arsenal législatif, vous permettez à ces délinquants sans vergogne de poursuivre leur indigne commerce de la misère. Vous le savez, le mal-logement tue chaque année des dizaines de personnes, et laisser ces individus agir de la sorte ne serait-ce qu'un jour de plus, c'est prendre le risque de nouveaux drames. Vous nous promettez un projet de loi miraculeux sur le logement pour les prochaines semaines. Nous avons bien évidemment envie d'y croire, mais, franchement, qu'est-ce qui vous empê...