⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "liste"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...re texte parce qu'il n'émane pas du Gouvernement. » L'excuse de la majorité parlementaire, notre groupe la connaît bien puisqu'il l'a malheureusement supportée tout au long de cette journée lors de l'examen de toutes nos propositions de loi, tant sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes que sur la reconnaissance sociale des aidants, sur la gratuité des transports scolaires ou sur la liste française des paradis fiscaux. Et il a dû la subir en commission à propos de la lutte contre les marchands de sommeil. La majorité parlementaire nous répond que nos propositions sont intéressantes, mais en même temps, elle s'oppose systématiquement à toute solution qui ne soit pas issue de ses rangs ou du Gouvernement. Je ne vous cache pas que nous trouvons cette conception de la démocratie et du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Testé :

...ires indélicats se dissimulent dans des SCI et leurs noms restent inconnus des autorités en l'absence de production de l'extrait K bis. Il serait également judicieux de prévoir des mesures visant à protéger les droits des victimes des marchands de sommeil et à les reloger. Bien d'autres idées et mesures pourraient également être avancées ou étudiées, mais il serait trop long d'en dresser ici une liste exhaustive. En tout état de cause, le débat sur la proposition de loi permet de constater que chacun ici, sur tous les bancs, est convaincu que nous devons renforcer les outils de lutte contre les marchands de sommeil. Le Gouvernement nous fournira très prochainement l'occasion de combler les lacunes et d'adapter les outils existants. C'est pourquoi j'invite tous les parlementaires qui le souha...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos :

...oyens de repérer mieux et de condamner davantage. Vous suggérez d'appliquer certaines normes relatives aux constructions neuves pour la réhabilitation de logements frappés d'un arrêté de péril ou d'insalubrité. Or nous avons du mal à comprendre l'objet de cette proposition, puisque ces arrêtés impliquent déjà de faire exécuter les travaux nécessaires au respect des règles de décence. Il est irréaliste d'imposer les exigences du neuf dans le parc ancien, qui représente la grande majorité du parc concerné. Introduire une telle obligation serait, au mieux, contre-productif ou, au pire, un facteur de blocage complet. En aucun cas, il n'est garanti qu'elle remédierait au phénomène des marchands de sommeil. Vous proposez en outre d'offrir à la collectivité la possibilité de récupérer l'aide au loge...