Interventions sur "quelque"

Vous supprimez quelque chose que vous ne connaissez pas ! Vous ne savez pas comment ça fonctionne !

...ésente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges. À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les communes. Quelque 1 800 appareils ont été installés dans environ 450 communes et, à ce jour, plus d'une cinquantaine de vies ont été sauvées. Quel meilleur usage de l'argent public peut-on faire ? Les finances des collectivités ont déjà fortement souffert des baisses de dotation et vont encore souffrir avec les efforts annoncés. Elles ont besoin de cette petite aide que constitue la réserve parlementaire, pour co...

Madame la garde des sceaux, depuis que le débat sur le sujet a commencé, il y a quelques semaines, voire quelques mois, deux mots reviennent en boucle dans votre bouche : celui d'« opacité » et celui de « discrétionnaire ». L'opacité, c'est la propriété qu'a un corps de s'opposer au passage de la lumière. S'agissant de la réserve parlementaire, elle est plus transparente depuis l'instauration en 2012 de la publication et de la procédure d'instruction. On entend beaucoup dire que le...

...gique a été faite sur ce sujet. Peut-être l'expression de « réserve parlementaire », qui n'a pas vraiment de réalité juridique, aurait-elle dû être modifiée. En réalité, il s'agit de crédits ministériels, et seulement de cela. Il ne s'agit pas d'autre chose. Je regrette que la nouvelle majorité soit si difficile à convaincre. Vous allez, d'un trait de plume, tout simplement priver les Français de quelque chose d'utile pour les bénévoles associatifs et les villages ruraux.

 « J'ai toujours été contre la réserve parlementaire, c'est un principe archaïque qui place l'élu local en situation de redevoir quelque chose. [… ] C'est un outil électoraliste, inéquitable et coûteux. » Ces mots ne sont pas les miens, ce sont ceux du président de l'Association nationale des maires ruraux de France.

Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique. J'ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veux pour preuve que le Gouvernement et sa majorité complice ont systématiquement refusé d'appliquer au Président ...

J'ai entendu beaucoup d'inexactitudes, voire de bêtises, sur les bancs de l'hémicycle aujourd'hui à propos de la réserve parlementaire. Je tiens à rétablir quelques vérités, qui sont d'ailleurs reconnues par la Cour des comptes dans un référé qu'elle a adressé au mois de février 2015 à M. Carrez. Ce que vous appelez la réserve parlementaire, ce sont en fait des subventions pour travaux d'intérêt local.

Voyez l'amalgame produit par votre raisonnement ! Évidemment, la réserve ne règle pas tous les problèmes ; elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la vie des communes et des associations. Mais je veux vous citer quelques noms de communes : Hayange, Beaucaire, Hénin-Beaumont, Mantes-la-Ville. Ces quatre communes ont connu des changements de gouvernance. Les associations y ont subi de terribles outrages.

Paradoxalement, vous faites de la suppression de la réserve parlementaire une mesure phare du projet de loi organique alors qu'au cours de nos débats, vous reconnaissez que ces fonds ont été utilisés à bon escient, malgré quelques mauvais exemples. Aussi, je ne vous rejoins pas : la solution que vous proposez ne permet pas de répondre à votre objectif. Pour justifier cette mesure, vous avez pointé le risque de dérapage. Nous aurions préféré que vous proposiez une solution pour améliorer le dispositif, dans la mesure où vous reconnaissez vous-mêmes que la réserve a pu être utile, ce que nous avons d'ailleurs prouvé. La ré...

J'espère que ce débat sur l'utilisation et la pratique de la réserve parlementaire aura permis d'éclairer tout le monde. Comme Christine Pires Beaune l'a très bien expliqué, la Cour des comptes a rendu un jugement sans appel sur l'utilisation de cette réserve : puisqu'elle a donné son quitus, nous pouvons donner le nôtre, même si j'admets qu'il y a eu quelques dévoiements que nous connaissons – je pense à un député qui ne siège plus parmi nous, qui a été condamné sous la précédente législature parce qu'il avait fait un mauvais usage de la réserve. Mais puisque vous parlez de transparence, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que cette transparence soit totale et que, pour toutes les réserves ministérielles – il n'y a...

Il faut faire quelque chose ! Enfin, êtes-vous prête à vous engager à rendre les réserves ministérielles transparentes ?

Il y a quelques années, madame la garde des sceaux, j'étais dans un amphithéâtre toulousain. Vous enseigniez le droit, et moi je tentais de l'apprendre. Au terme de ces piètres études, à 21 ans, j'ai fait un choix différent : je me suis engagé pour mon territoire. J'ai pris ma mobylette et je me suis porté candidat au conseil général. À 21 ans, je suis donc devenu conseiller général. Quelques années après, j'ai...

C'est pourtant suffisant, dans un marais d'austérité, pour permettre des politiques que l'on n'appellera pas « clientélistes » si cela vous déplaît – parlons plutôt de « sphères d'influence ». Une de nos collègues du groupe Les Républicains disait ainsi qu'elle consacrait quelques milliers d'euros à des réparations dans une paroisse.

Parlons calmement ! Comment pouvez-vous imaginer cela ? Comment pouvez-vous dire également, comme je l'ai aussi entendu, que les économies locales allaient s'écrouler si nous supprimions la réserve parlementaire ? Quelques chiffres : la réserve parlementaire représente environ 130 000 euros par circonscription, et donc par député, soit environ un euro par an et par habitant.

...passeront par la préfecture. Ce n'est pas de l'argent qui serait sur le compte du parlementaire, ni des espèces que l'on distribuerait, des enveloppes ou je ne sais quoi. C'est parfaitement contrôlé, et publié et chacun sait exactement à quoi cela sert. C'est là un élément peut-être plus palpable du lien direct avec le territoire. Derrière tout cela – et sans doute les passions y sont-elles pour quelque chose – se cache en effet notre conception du rôle de l'élu, hors-sol ou pas. Peut-être cette vision est-elle simplificatrice, mais il existe des élus de terrain qui arpentent leur circonscription et sont à l'écoute du territoire et des besoins de ces 13 millions de bénévoles, et d'autres qui considèrent qu'il faut plutôt passer une semaine à Paris avant de rentrer chez soi sans entretenir le mêm...

Ce député de La République en marche parle d'or. Madame la garde des sceaux, le même article vous cite également, rapportant que vous avez promis que les fonds alloués jusqu'alors à la réserve parlementaire seront réaffectés « dans le cadre normal de l'affectation à des projets d'intérêt général ». Je me contenterai d'un exemple : voilà quelque temps, une association d'aide aux plus démunis de ma circonscription m'a sollicitée. Elle avait installé des caravanes sur un camping pour permettre à des familles défavorisées de partir en vacances. L'auvent de l'une des caravanes n'avait pas résisté à l'usure du temps. La réserve a permis de la remplacer. Les familles en profitent ces jours-ci. Il s'agit bien sûr de l'intérêt général.

Nous le voyons bien : tous les élus sont inquiets – les élus sortants, les élus ruraux, les élus urbains. Il faudra se repositionner après que la réserve parlementaire aura disparu et refonder le mandat. Étant un nouveau député du 92, après avoir été élu rural pendant quinze ans en Bretagne, j'espère pouvoir vous donner quelques idées, quelques illustrations. Le nouveau créneau, le nouveau métier du parlementaire consistera à faire vivre la démocratie, assurer la respiration démocratique sur les sujets politiques dont nous avons la charge. Nombre d'entre vous étiez dans une situation un peu compliquée et confuse en raison du cumul des mandats : le mandat local prenait du temps et le rôle d'assistante sociale joué au qu...

Notre programme, « L'Avenir en commun », prévoyait la suppression de cette réserve parlementaire et je voudrais en quelques mots relativiser certains propos. Je ne supporte pas plus que vous une certaine ambiance antiparlementaire que j'ai dénoncée au début de nos débats mais l'excès inverse selon lequel supprimer la réserve parlementaire serait quasiment un coup d'État me paraît tout aussi condamnable. Qu'est-ce que la réserve parlementaire, sinon le drap d'un fantôme ? Elle fait croire qu'il y a quelqu'un mais il ...

L'orateur précédent a été clair mais on va continuer car c'est un débat important. Je vais utiliser une petite fable. Celui qui fait traverser le désert à un groupe avec dans la poche une bouteille d'eau deviendra vite très populaire : beaucoup vont lui tourner autour pour avoir un peu d'eau. Il ne fera que du bien quand il versera quelques gouttes d'eau dans la bouche des plus assoiffés, mais la question est de savoir s'il devait faire traverser le désert à ce groupe. Pardon, monsieur Jacob, si je vous interpelle mais cela m'amuse de voir que ce sont les mêmes qui ont voté les politiques d'austérité qui ont eu des conséquences négatives pour les communes …

Cela ne m'a pas empêché de rencontrer une dizaine d'associations à leur demande. Au début, je pensais que c'était pour mes beaux yeux, mais j'ai vite compris : elles avaient des besoins financiers. N'ayant pas de réserve parlementaire et compte tenu de l'urgence de la situation, on a réfléchi en se disant qu'il devait bien y avoir de l'argent quelque part, et je me tourne vers mes collègues de droite qui vont être contents d'apprendre qu'il y en a dans les entreprises. Nous sommes donc allés les voir afin de trouver pour certaines associations 5 000, 10 000 ou 15 000 euros leur permettant de boucler leur budget. Cela a fonctionné. Une association, mise en contact avec une des entreprises, a pu réunir 10 000 euros au travers du mécénat pour fi...