Interventions sur "valeur"

...vées hors contrat n'a d'intérêt, à mes yeux, que de mettre en évidence le silencieux mais bien réel désengagement de l'État dans ce qui construit les fondements communs d'une société : l'éducation ou plus précisément l'instruction commune. Il n'est pas inutile de rappeler que la finalité de l'école de Jules Ferry était de former des patriotes républicains, soit de créer un attachement commun aux valeurs de la République. Presque cent cinquante ans plus tard, Emmanuel Macron lui-même réaffirme cette pensée. Hier, lors de son intervention aux assises de la maternelle, il l'a ainsi réactualisée en disant que : « Il en va de notre capacité comme République à préserver la cohésion sociale en faisant de l'école le lieu [d'une] égalité réelle, celle qui efface ce déterminisme social [… ]. » Notre éco...

...rentés votera, bien évidemment, contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise. La proposition de loi répond parfaitement à la nécessité, pour les autorités, de disposer d'outils supplémentaires visant à mieux contrôler l'ouverture des écoles hors contrat. Nous rappelons aussi, comme notre collègue Patrick Hetzel, que la liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle qu'il importe de respecter. Diverses dispositions du texte permettront de renforcer notre cadre juridique, de le rendre plus lisible. Les pouvoirs des autorités compétentes seront étendus, ce qui nous satisfait pleinement. Nous ne pouvons donc être favorables à la motion de rejet préalable présentée par Mme Rubin, dont l'intervention, au surplus, nous a paru un tantinet trop gé...

...ation religieuse, de sectarisme, d'amateurisme, voire d'insuffisance pédagogique, les dispositions applicables à l'ouverture de ces écoles privées hors contrat sont obsolètes et inadéquates. Vos services, monsieur le ministre, reçoivent de plus en plus de signalements d'établissements qui ne dispenseraient qu'une instruction d'un niveau très faible ou dont l'enseignement ne correspondrait pas aux valeurs de la République. Un rapport d'inspection réalisé pour l'académie de Versailles en 2016, dont la presse s'est fait l'écho, a montré d'inquiétantes dérives : dans une dizaine d'écoles, sur une trentaine d'établissements contrôlés, « les dimensions pédagogiques sont détournées de leurs enjeux et amputées de ce qui les fonde théoriquement ». Pire, aucune des écoles contrôlées ne respectait le socl...

... pouvons pas nous offrir le luxe de ne parcourir qu'une partie du chemin. Monsieur le ministre, vous indiquiez récemment, sur un plateau de télévision, qu'une fois adopté, ce texte offrirait un outil juridique pour aller dans le bon sens. Mais il ne s'agit pas seulement d'aller dans le bon sens ; il s'agit de répondre efficacement à un phénomène grandissant, dangereux pour notre République et ses valeurs. Je ne défends pas cette motion de renvoi en commission, au nom de mon groupe, pour allonger nos débats vainement ; je la défends, car nous savons que les dispositions proposées aujourd'hui ne seront pas suffisamment efficaces. Nous aurions l'occasion de retravailler en profondeur ce texte en le renvoyant en commission. C'est pourquoi je vous propose, mes chers collègues, de voter cette motion ...

Ce texte a déjà fait l'objet de débats nourris au Sénat, qui ont permis de faire émerger un équilibre. Il simplifie notre droit, harmonise les procédures et permet de répondre rapidement et concrètement au problème de ces écoles qui défient les valeurs de la République. Nos enfants seront, demain, mieux protégés, et le droit à l'instruction, mieux garanti. Il nous paraît inutile de renvoyer ce texte en commission, d'autant plus que le principe d'autorisation préalable que vous défendez représente un vrai désaccord philosophique. Notre groupe UDI, Agir et indépendants considère qu'il faut agir rapidement pour que ce texte entre en applicatio...

...erne en particulier les établissements confessionnels, notamment les écoles musulmanes, coraniques ou salafistes – on peut choisir les termes. M. Pupponi le rappelait à l'instant, les services de l'État reçoivent des signalements de plus en plus nombreux d'établissements dans lesquels le contenu de l'instruction serait très faible ou d'établissements dont l'enseignement ne correspondrait pas aux valeurs de la République. De surcroît, des associations culturelles sont souvent adossées à ces écoles hors contrat. En proposant des activités variées sur le temps périscolaire, ces associations offrent aux parents une réponse pratique à des difficultés du quotidien et peuvent, dans cet espace beaucoup moins visible et contrôlé, réussir à avoir une emprise forte sur les enfants et les jeunes qu'elles ...

...e. La majorité a opposé à nos amendements en commission la liberté d'enseignement. Si la liberté de l'enseignement constitue l'un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, toutefois, la liberté qui est revendiquée par tous ne saurait être détournée par des réseaux sectaires ou groupusculaires qui souhaitent dispenser des enseignements manifestement incompatibles avec les valeurs de la République. C'est bien cela que nous entendons combattre. Il est question, non pas d'entraver la liberté d'enseigner, mais de mettre en cohérence nos actes et nos valeurs, et de donner à nos institutions les moyens de nos ambitions pour la jeunesse, …

...uement, ont souvent déchaîné les passions dans cet hémicycle. L'histoire de France, notamment l'histoire de la République, est pleine de débats autour de notre conception de l'école publique, et c'est tant mieux. Chaque fois, deux visions s'opposent, parfois de manière virulente. Il faut savoir raison garder et revenir à ce qui nous rassemble : la République. Défendre la République, affirmer ses valeurs et garantir sa prééminence sont les premiers de nos devoirs en tant que parlementaires. Parler de l'école, de surcroît de l'école publique, c'est parler de la République. Avant toute chose, je veux rappeler que je suis, ainsi que mes collègues du groupe La France insoumise, tout à fait attaché à cette liberté fondamentale qu'est la liberté d'enseignement. Toutefois, comme vous le savez, seule l...

Je n'ai pas le temps de revenir en détail sur ce que sont ces écoles du réseau Espérance Banlieue et sur les nombreuses polémiques qu'elles ont suscitées. Des enseignants ont donné l'alerte sur leurs pratiques et plusieurs familles ont retiré leurs enfants de ces établissements en soulevant des dysfonctionnements graves qui interrogent sur le bon respect des valeurs républicaines.

...ce Banlieue dans les bâtiments de l'ancien conseil municipal de la jeunesse. Tous ces faits prouvent concrètement l'affection que portent certains de nos collègues au développement des écoles privées hors contrat. Nous nous désolidarisons totalement de ces actes. Force est de constater qu'en 2018, à l'heure où il est à la mode de se réclamer de la lutte contre l'obscurantisme et pour la laïcité, valeurs que nous partageons tous verbalement, des deniers publics vont encore, directement ou non, à l'instruction privée hors contrat, qu'elle soit confessionnelle ou non. Ce texte qui nous vient du Sénat aurait pu être l'occasion d'interdire tout financement, direct ou indirect, des écoles privées hors contrat : il n'en est rien. C'est pourquoi nous avons évidemment présenté des amendements visant ce...

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression pure et simple des écoles privées hors contrat auxquelles, vous l'aurez compris, notre opposition est totale. Rappeler quelques valeurs républicaines valait bien que je dépasse mon temps de parole de huit secondes : laïcité pour tous sur tout le territoire !

..., c'est cette ligne de crête entre, d'un côté, la liberté reconnue aux parents de scolariser leurs enfants dans le type d'établissement de leur choix – dans un établissement public, évidemment, mais aussi pour certains dans un établissement privé, confessionnel ou non – et, de l'autre côté, le fait de garantir à chaque enfant l'accès à une instruction de qualité, respectueuse des individus et des valeurs portées par notre République. La liberté d'enseignement ne peut donc être garantie que si elle s'inscrit dans le respect du droit à l'instruction et si chaque enfant a l'assurance de pouvoir bénéficier du socle commun de connaissances. Pour ce faire, l'État et ses services doivent pouvoir contrôler régulièrement ce qui se passe dans ces établissements hors contrat. Ils doivent leur demander des...

...e l'éducation nationale ne trouve pas de réponse suffisante à des problématiques bien spécifiques telles que celles que posent, par exemple, les très grands décrocheurs ou les enfants souffrant de troubles importants de l'apprentissage. Même si la majorité des écoles inspectées montrent une réelle qualité pédagogique, on ne peut ignorer que certaines peuvent présenter une opposition frontale aux valeurs de la République, que d'autres occultent certains pans du savoir au profit d'une idéologie et que d'autres encore se caractérisent par une absence totale de preuve d'enseignement scolaire. Aujourd'hui, le droit peine à cadrer des écoles hors contrat qui ouvrent de manière exponentielle. La présente proposition de loi vise donc à clarifier, simplifier, harmoniser et préciser le régime d'ouvertur...

...dame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour objectif de renforcer l'encadrement du régime déclaratif d'ouverture des établissements scolaires privés, sans pour autant aller vers un régime d'autorisation qui serait attentatoire à la liberté d'enseignement, qui est un principe de valeur constitutionnelle. En effet, il convient de rappeler ici que les dispositions concernant l'ouverture des établissements contenues dans la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté avaient finalement été censurées par le Conseil constitutionnel, qui les avait jugées contraires à la liberté d'enseignement. Nous avons la conviction que, pour défendre la liberté d'enseignement, il faut évidemment...

...sement hors contrat. Enfin, nous ne devons pas négliger les questions venues de toutes ces écoles hors contrats qui ne se font remarquer que par leurs remarquables innovations pédagogiques et qui sont parfois des sources d'inspiration pour notre propre école républicaine. Il faut les rassurer car ce texte de loi ne porte en aucun cas atteinte à leur liberté. La liberté d'enseignement, principe à valeur constitutionnelle, est préservée et il ne doit pas être question de la remettre en cause. C'est aussi pourquoi le contrôle de la pédagogie choisie ne doit pas être prévu dans la loi. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra le texte qui nous est présenté et qui, sous cette forme, établit un plein équilibre entre le droit à l'enseignement libre et l'impératif, pour la République,...

...monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, la représentation nationale est appelée aujourd'hui à se prononcer sur une proposition de loi adoptée par nos collègues sénateurs et visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. En matière d'éducation, nous sommes convaincus que la liberté doit être à la fois la valeur cardinale et le principe qui doit guider notre action. Au nom de mon groupe, je tiens d'abord à réaffirmer notre profond attachement à la liberté d'enseignement, principe à valeur constitutionnelle qui consacre le droit des parents de choisir librement l'instruction qu'ils désirent donner à leurs enfants. Il s'agit d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République, sur lequel nous ...

...nseignement ; il aura fallu des contrôles inopinés pour faire la lumière sur ces agissements. Ce sujet n'est pas nouveau : il a été soulevé à plusieurs reprises à l'Assemblée nationale, notamment dans la proposition de résolution de Jean Glavany de 2011 demandant la création d'une commission d'enquête sur les pratiques fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans certains établissements. De même, le projet de loi présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, en 2016, entendait passer à une autorisation préalable. Ses efforts se sont alors heurtés à un rejet du Conseil constitutionnel. Désormais, le présent texte propose plusieurs dispositions susceptibles de répondre aux dérives constatées : la simplificat...

...ives, de projets à profils particuliers, d'écoles implantées dans des territoires à besoins sociaux particuliers comme les écoles Espérance Banlieues qui misent sur l'intégration scolaire et sociale des élèves par des méthodes pédagogiques classiques. Il y a là un vivier et une énergie utiles et fondés sur la liberté pédagogique qui ne s'affranchit pas pour autant de la nécessité de respecter les valeurs de la République et les programmes. Grâce au travail du Sénat, que je veux saluer, le texte a heureusement évolué et respecte la possibilité de créer des écoles libres : c'est pour nous un point capital. Toutefois, dans le contexte d'essor des écoles hors contrat, un phénomène émerge et interroge : on ne peut ignorer la très forte progression – près de 70 % – des établissements d'enseignement ...

...tion : il s'agit de simplifier et de mieux encadrer l'ouverture des établissements privés hors contrat, de s'assurer a posteriori du respect du projet d'établissement et de ce que l'enseignement vise bien pour les élèves l'acquisition progressive du socle commun de compétences, de connaissances et de culture – il convient en effet de distinguer les établissements intégristes radicalisés, dont les valeurs seraient contraires à celles de la République ; il est nécessaire d'en protéger nos enfants, ce que cette loi permettra de faire. La proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrats ne vise pas à empêcher la création d'écoles alternatives qui mettent l'accent sur l'épanouissement de l'élève, son autonomie, sa r...

... pas en question. Elle met de la cohérence en homogénéisant les règles d'ouverture, elle ajoute de la prudence en s'attachant à la qualité des personnels et aux acquisitions des élèves, elle apporte les balises indispensables pour garantir que l'établissement auquel les familles pourraient décider de confier leurs enfants s'inscrit effectivement dans une dynamique d'enseignement et de respect des valeurs républicaines.