Interventions sur "stratégique"

...li plus de 100 millions de passagers en 2017 sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget. Il a la responsabilité d'aménager, d'exploiter et de développer les aéroports franciliens et leurs terrains, qui lui ont été remis en toute propriété. C'est ce qui fait la singularité des aéroports parisiens au regard des autres aéroports français. La société ADP est donc d'un intérêt stratégique majeur pour notre pays. Il ne s'agit pas seulement de l'aménagement du territoire francilien : le hub parisien est crucial pour le développement du transport aérien national, pour la compagnie Air France KLM, et au-delà, pour le développement économique de notre pays. Elle a versé plus de 250 millions d'euros de dividendes à l'État au titre des résultats pour l'année 2016. Le Gouvernement et le ...

Monsieur le ministre, le fonds pour l'innovation de rupture que vous envisagez de créer est une bonne idée. Seulement, je crois que sa mise en oeuvre enchaîne les mauvaises nouvelles. Première mauvaise nouvelle : le 5 juillet dernier, vous indiquiez que ce fonds serait constitué de produits de cession « d'entreprises publiques non stratégiques ». Or à ce stade, il semble que vous incluiez parmi ces entreprises Aéroports de Paris – sujet que vient d'aborder mon collègue Boris Vallaud – , dont la part détenue par l'État avoisine les 8 à 9 milliards d'euros, ce qui correspondrait presque « pile-poil » au montant dont vous aurez besoin pour le fonds. J'espère, monsieur le ministre, que vous ne considérez pas ADP comme une entreprise publi...

... apprêtez à céder, par dogmatisme et pour quelques profits à court terme, nos fleurons et nos leviers d'action. Au-delà du principe politique, cela soulève plusieurs questions. Est-il pertinent d'encaisser aujourd'hui des sommes, certes rondelettes, s'il s'agit de renoncer demain, comme la Cour des comptes l'a régulièrement rappelé, à de solides dividendes ? Est-il efficace de se priver d'outils stratégiques à l'heure où l'on nous presse d'agir ? Est-il juste de demander aux usagers d'en payer le prix ? Je pense ainsi à l'hydroélectricité, vecteur historique de l'industrialisation des vallées de montagne, mais surtout outil indispensable à la transition énergétique et à l'aménagement du territoire, qui représente une énergie propre, renouvelable et stockable pour laquelle notre pays doit rester à la...

...is fiscaux, alors même qu'il avait été promis aux Français et aux Françaises que l'État en resterait l'actionnaire majoritaire ! Le nouvel actionnaire n'a pas réalisé les investissements promis : il a au contraire ponctionné la trésorerie pour s'octroyer des dividendes colossaux. De notre point de vue, cet exemple, comme beaucoup d'autres, pose la question de l'évaluation économique, sociale et stratégique – pas seulement au cours des dernières années, mais depuis des décennies – des politiques de privatisation menées, surtout au regard des avantages et bénéfices que la communauté nationale a pu en tirer à moyen et long termes. Nous ne parlons plus là du prix de quelques billets d'avion, mais de la stratégie globale de l'État comme de l'accessibilité des services publics – s'agissant notamment du ...

...cessionnaires. Leur expérience devrait vous inciter à la prudence au moment où vous envisagez de privatiser ADP, anciennement Aéroports de Paris, et de vous séparer de participations publiques. Il serait plus utile d'orienter de façon vertueuse la gestion et l'économie. Ces opérations conduisent la puissance publique à faire une mauvaise affaire financière, à perdre le contrôle d'infrastructures stratégiques, et peuvent les dépouiller d'une capacité d'intervention. Elles peuvent aussi nous entraîner à payer plusieurs fois des infrastructures qui parfois doublonnent – je pense notamment aux infrastructures téléphoniques – au mépris de tout esprit de responsabilité à l'égard des ressources de la planète. Nous sommes contre la privatisation du monde, qui donne le pouvoir aux grands propriétaires. Nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous venons de passer quelque temps à entendre les peurs et les craintes que suscitent certains projets de privatisation. J'ai toute confiance dans les dispositions et les explications du ministre pour préserver nos intérêts stratégiques.

Je souhaite que l'on parle à présent du sens de ces privatisations. Monsieur le ministre, les produits des cessions d'actifs non stratégiques que vous allez engranger doivent abonder le fonds de 10 milliards d'euros consacré au financement de l'innovation de rupture. Ce fonds, engagement de campagne du Président de la République, est un élément essentiel pour préparer la France aux innovations, pour accompagner les transitions industrielles, pour développer des solutions innovantes dans des secteurs porteurs comme la transition écolog...

...dent de la République. Ce fonds sera abondé par les recettes issues de la cession des participations de l'État dans plusieurs entreprises. Parmi les sociétés envisagées, le groupe ADP – nous l'avons remarqué ce soir – revient régulièrement dans les discussions. On peut s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle privatisation. L'État souhaite conserver le contrôle des entreprises dites « stratégiques ». Les aéroports étant des lieux de frontière et constituant une porte d'entrée sur le territoire, on peut se demander si ces installations n'apparaissent pas comme stratégiques dans l'accueil et la gestion des flux. D'autre part, le groupe ADP connaît une croissance économique importante. L'entreprise est particulièrement rentable. Quelle serait la pertinence d'une privatisation qui retirerait...

Monsieur le ministre, il est courant d'entendre que le seul moyen de protéger nos intérêts stratégiques contre la mainmise de puissances étrangères, c'est l'État actionnaire, et que si l'État n'est plus actionnaire de nos fleurons, il aura perdu tout pouvoir de décision. Cette affirmation ne tient pas la route. Premièrement, posséder un pourcentage très faible du capital d'une entreprise n'est en rien une garantie pour l'État de peser dans les décisions de celle-ci. Deuxièmement, il existe des fle...

...lle : la mutualisation du risque, qui devra être redéfinie. Deuxièmement, comment financer la « vallée de la mort », à savoir le délai séparant l'innovation de la mise sur le marché ? Nous savons que nombre d'entreprises ont difficilement accès aux financements nécessaires pour assurer leur développement. Troisièmement, comment renforcer les outils d'intervention du capital dans les entreprises stratégiques ? Quelle politique industrielle faut-il conduire à l'égard des secteurs en émergence, notamment en matière de développement durable, s'agissant, par exemple, du stockage de l'énergie ? On peut citer des domaines stratégiques pour l'avenir, tels la pile à combustible ou le développement des réseaux de distribution d'hydrogène pour le parc de véhicules à hydrogène. Ces questions, qui vont émerger ...

...ssy-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget, dont l'État est aujourd'hui actionnaire majoritaire à plus de 50 %. Quel avenir pour le ciel francilien, monsieur le ministre, avec un trafic en augmentation – 6 % par an en moyenne – au détriment, probablement, de la santé et de la tranquillité des habitants survolés ? La participation publique permet d'avoir une vision de long terme sur des secteurs stratégiques comme l'aérien. Il peut en revanche exister au sein de groupes privés des tentations guère tentantes de développer outrageusement l'exploitation des plateformes, notamment celle d'Orly, dont le trafic théorique pourrait se situer au double de sa capacité actuelle. Monsieur le ministre, le développement des aéroports, que ce soient les bâtiments, les commerces ou les compagnies aériennes sur sit...

...s jeux en réseau physique ? Et combien l'État va-t-il perdre de recettes à long terme ? Car, selon l'ancien ministre Christian Eckert, la Française des jeux constitue actuellement « une machine à cash » pour l'État, machine qu'elle va perdre. Vous allez brader les bijoux de famille. L'autre secteur que le Gouvernement semble prêt à sacrifier serait l'aéronautique et la défense, soit des secteurs stratégiques. On parle d'Airbus, de Thales et de Safran, excusez-moi du peu ! Ce sont des industries essentielles pour notre pays, notamment pour ses exportations. Se désengager à nouveau, ne serait-ce pas un risque de nouvelles pertes d'emplois industriels sur notre sol, alors que l'industrie ne cesse de perdre du terrain en France ? Allez-vous nous désarmer encore ? Si de pareilles privatisations interven...

Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé qu'il envisage de céder tout ou partie du capital détenu par l'État dans certaines entreprises. Cette opération pourrait concerner le groupe Engie, issu de la fusion de Gaz de France et de Suez. Comme nous le savons tous, Engie gère notamment des infrastructures gazières stratégiques, qui nécessitent un contrôle de l'État au nom de la souveraineté et de l'indépendance énergétique. De plus, le groupe Engie externalise des emplois de conseillers clientèle par le biais de certains de ses prestataires, non seulement hors de France mais aussi hors de l'Union européenne, ce qui entraîne une détérioration du service rendu aux Français dénoncée par les associations de consommateurs...

... reste concerné par une éventuelle privatisation. Monsieur le ministre, je tiens à vous poser trois questions. Comment comptez-vous assurer la continuité et la qualité du service public pour les millions de nos concitoyens qui utilisent ces plateformes aéroportuaires, mais aussi pour les entreprises, pour lesquelles ces infrastructures sont cruciales ? Comment comptez-vous préserver la dimension stratégique de ces aéroports, sur lesquels sont implantés de nombreux joyaux industriels français et européens, tels Air France, Airbus ou encore Thales ? En définitive, en cas de cessions de participations ou de privatisations dans le secteur des aéroports, pouvez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que ces revenus financeront bien les innovations de rupture dans un secteur proche, par exemple l'aérona...

...onstitue l'APE, de jouer pleinement leur rôle de rationalisation du portefeuille public pour en maximiser l'efficacité. Vous nous avez rassurés sur le risque d'évolution à la hausse de la redevance et des taxes aéroportuaires au détriment des usagers et d'une croissance du secteur dont les bénéfices échapperaient à l'État. Je tiens à insister sur la complexité de la gestion des emprises foncières stratégiques associées aux aéroports, qui représentent 412 hectares, même si, comme vous l'avez évoqué, un scénario de licence d'exploitation de 70 à 90 ans vise à limiter ces risques. J'ai plusieurs questions à vous poser. Pour que la cession des actions soit économiquement justifiée, avez-vous tenu compte de l'actualisation des dividendes qui pourraient en être retirés – 2 % annuels a minima –, ce qui rep...

... comme pour l'intelligence artificielle, une partie du fonds d'innovation de rupture sera-t-elle consacrée à la recherche et au développement et aux start-up de la blockchain ? C'est l'innovation de rupture par excellence, qui se diffusera dans de très nombreux secteurs d'activité. Deuxièmement, une partie des fonds ainsi collectés sera-t-elle consacrée à la protection par l'État de ses intérêts stratégiques ? Il convient de protéger nos entreprises technologiques stratégiques contre la prédation de certains pays étrangers, indépendamment de l'action de la Commission européenne. Je pense en particulier à une entreprise qui était française, mais qui est maintenant suédoise, car c'est une filiale de Nokia : comment éviter l'éventuelle cession d'Alcatel Submarine Networks par Nokia ?

... pour un patrimoine de l'ordre de 100 milliards d'euros. Dans ce portefeuille, qu'êtes-vous prêt à vendre et, surtout, qu'êtes-vous décidé à ne jamais vendre ? Si je comprends votre volonté de participer à l'innovation et d'investir dans des technologies du futur, n'existe-t-il pas néanmoins des secteurs dans lesquels l'État doit absolument garder la main ? Vous avez indiqué que certains actifs stratégiques doivent rester sous le contrôle de la puissance publique. De quelles entreprises s'agit-il précisément ? Êtes-vous prêt à vous engager devant cette assemblée à ne jamais les céder ?