Interventions sur "carte"

...e président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, nous nous apprêtons à débattre d'un sujet qui touche à l'honneur de la France et à ses devoirs à l'égard de ceux qu'elle a appelés à se mettre à son service. Je vous l'ai dit en commission : ce n'est pas sans une certaine émotion que je défends aujourd'hui cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Aujourd'hui, notre assemblée peut, en adoptant cette proposition, mettre un terme, collectivement et de manière unanime, à une injustice qui perdure depuis trop longtemps. Je ne reviendrai pas cet après-midi sur l'histoire de la carte du combattant ni sur celle du conflit algérien. Mon rapport traite amp...

... sans cesse des mesures qu'imposent la justice, l'égalité et le respect dû à ceux qui ont rempli leur devoir à l'appel et au nom de la France ? Si nous continuons ainsi, nous leur accorderons bien la qualité d'ancien combattant, mais à titre posthume ! Le deuxième argument qui m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens combattants, réunies à l'initiative de votre cabinet, madame la secrétaire d'État, s'accordent toutes sur le chiffre dont je fais état dans mon rapport. Depuis 2001, les militaires engagés a...

...s les erreurs du passé. Je comprends parfaitement qu'il nous faille néanmoins fournir quelques estimations financières. J'ai évalué le coût de la mesure à 18,7 millions d'euros. Le Gouvernement avance des montants beaucoup plus élevés ; mais, encore une fois, les statistiques gouvernementales sont à prendre avec beaucoup de prudence. Sont par exemple comptés des militaires qui ont déjà obtenu la carte au titre d'autres conflits ou de leur présence en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans le cadre du projet de loi de ...

... ses satellites affirment qu'il est difficile d'estimer le nombre d'anciens militaires éligibles, et donc les coûts qui en découlent. Notre excellent collègue Gilles Lurton a écarté cette objection avec la rigueur qui lui est coutumière : si des chiffres très élevés circulent, la plupart sont de vagues estimations. De plus, un certain nombre des militaires déployés après 1962 ont déjà droit à la carte du combattant en raison de leur participation à la Seconde guerre mondiale ou aux guerres d'Indochine, de Corée et d'Algérie avant le 2 juillet – on parle, en moyenne, de 20 000 à 25 000 personnes. Mais là n'est pas le plus important. Il est question ici avant tout de principes avec lesquels on ne saurait transiger. Par ailleurs, les montants évoqués sont loin de représenter un danger pour l'équ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'es...

Mais le passé est le passé : pensons plutôt à ce qu'il est désormais possible de faire. Or comment attribuer la carte du combattant, à laquelle sont associés un certain nombre de droits, notamment à pension, alors même que ni les associations ni l'État ne sont aujourd'hui en mesure de fournir le nombre réel, incontestable, des bénéficiaires potentiels ? En effet, un décalage important subsiste entre, d'une part, les chiffres donnés par les associations – et repris dans la présente proposition de loi – et, d'autr...

...econnaître une ambiguïté dans la méthode d'attribution de la qualité de combattant et le caractère quelque peu discutable de la date butoir d'attribution, fixée par le législateur au 2 juillet 1962. L'exécutif lui-même a d'ailleurs souligné les limites de ce dispositif et, en avril 2017, le Président de la République, alors en campagne électorale, s'était déclaré « favorable à l'attribution de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ». La présente proposition de loi, défendue par nos collègues du groupe Les Républicains, s'inscrit dans la continuité logique de la démarche de nombreux parlementaires qui, indépendamment de leur sensibilité politique, ont souhaité remédier à ce traitement différencié mais injustifié. Ces travaux, qu...

...t tombés pour répondre à la mission qui leur avait été assignée, à savoir protéger les personnes d'« origine européenne » et les troupes stationnées sur le territoire du nouvel État algérien ainsi que certains biens et infrastructures. Ces chiffres démontrent cruellement, à eux seuls, que les critères d'« insécurité permanente » et de « risque d'ordre militaire » retenus pour l'attribution de la carte du combattant peuvent et doivent s'appliquer au cas de ces oubliés. Paradoxalement, le titre de reconnaissance de la nation a d'ores et déjà été décerné à 35 000 de ces soldats, ce qui a officialisé au passage leur participation à un conflit armé comportant des risques militaires. À bien des égards, l'attente exprimée par le monde des anciens combattants est donc parfaitement légitime. Voilà plus...

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condition qu'ils aient été déployés avant cette date. Cette carte dite « à cheval » ouvrait donc auprès de l'Office national des anciens combattants la possibilité de bénéficier de la retraite du combattant, du titre de reconnaissance de la nation, de la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'État – qui bénéficie d'a...

...962 à juillet 1964 comme une phase de guerre. Nous pouvons comprendre les arguments mais les faits sont plus complexes, ce que souligne d'ailleurs M. le rapporteur. Celui-ci indique en effet que le texte actuel vise non pas à considérer cette période comme un temps de « guerre » mais à l'évaluer comme un moment pouvant relever de la caractérisation d'opérations extérieures, qui ouvrent droit à la carte du combattant. Notre collègue Gilles Lurton entend ainsi considérer ces opérations comme relevant de missions « de sécurité et de maintien de l'ordre au même titre que les OPEX, qui interviennent encore aujourd'hui sur de nombreux théâtres d'opérations dans le monde entier ». Il me semble que cette précision figurant dans la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui devrait permettre de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. L'indépendance de l'Algérie ayant été actée, nous devons considérer que les soldats engagés entre 1962 et 1964 étaient en opération extérieure. Ils doivent donc pouvoir prétendre à la carte du combattant. Sur les 80 000 militaires qui ont servi en Algérie pendant cette période, 11 000 engagés avant et ap...

...ert et ceux qui sont revenus ne sont pas pleinement reconnus pour leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le droit aux honneurs qui leurs sont dus, comme tous les autres anciens combattants. Avoir la carte du combattant, ce n'est pas la même chose que le titre de reconnaissance de la nation. La carte permet de bénéficier de la retraite du combattant et d'autres avantages financiers. Cet aspect financier des choses ne doit pas être négligé, notamment en période d'austérité où les retraités sont déjà si maltraités, en particulier à cause de la hausse de la CSG, qui se fait d'ailleurs durement sentir ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comprendrez donc l'espoir que placent nos anciens combattants dans cette reconnaissance, qui rel...

Il est plus que temps de franchir une nouvelle étape et de rétablir nos soldats dans leurs droits en leur permettant d'acquérir cette carte du combattant, dès lors que les conditions seront remplies. C'est selon moi une chance pour notre Parlement de réparer aujourd'hui une injustice criante à l'égard de nos soldats, qui ont agi sous les ordres de la France, sans toutefois bénéficier de notre reconnaissance. Il importe donc, mes chers collègues, de parvenir au plus grand consensus, au-delà des appartenances politiques. De même, mad...

...enfin, son rôle dans la prise de conscience collective de l'importance de ce dossier difficile. Je connais bien ce sujet, pour des raisons personnelles, et j'en parle souvent avec les anciens combattants à l'occasion des commémorations en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Pour tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet 1962 marque la date de l'indépendance de l'Algérie, refuser de reconnaître, après cette date, la qualité de combattant aux militaires français engagés dans le pays représente une inégalité de traiteme...

...té engagées dès son arrivée aux responsabilités, sont toujours en cours. Or les sujets à traiter son nombreux. Il convient donc de les prioriser, de les examiner avec la bonne méthodologie et, dans la mesure du possible, de les traiter dans un unique véhicule législatif. Concernant la transparence budgétaire – je dois remettre ici, pour un instant, ma casquette de commissaire aux finances – , la carte du combattant ouvre non pas seulement des droits mémoriels et honorifiques, mais aussi des droits financiers. Dans votre proposition de loi, vous estimez le coût annuel de la mesure à 18 millions d'euros, mais vous prenez uniquement en compte la retraite du combattant, sans y inclure la revalorisation prévue par la loi de finances pour 2017, soit une annuité de 750 euros par ancien combattant.

Il conviendrait également de prendre en compte les autres droits ouverts par la carte : accueil en établissement d'hébergement ou maison de retraite ; souscription d'une rentre mutualiste majorée par l'État ; attribution, à compter de 74 ans, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. Par ailleurs, dans votre calcul, vous estimez à 24 000 le nombre de personnes concernées, en soustrayant des 35 000 militaires ayant demandé et obtenu le titre de reconnaissance de la nati...

...plication de la mesure que vous proposez aurait des conséquences sur d'autres catégories de militaires, ce qui nécessite une évaluation et un chiffrage précis, méthodique et rigoureux. Pour notre majorité, il est donc primordial de présenter des mesures budgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement dans un projet de loi de finances, après un examen méthodique et rigoureux du coût de la mesure, et après une discussion avec l'ensemble des associations d'anciens combattants ; et je m'engage personnellement à suivre et à défendre ce sujet lors des débats en commission des finances.

...soit justement reconnu. Cette implication aux côtés de nos forces armées a permis d'aboutir à la réalisation de plusieurs de nos engagements, tels que le point retraite et l'allocation différentielle. Nous continuerons de nous impliquer en ce sens. Ce n'est que justice, ce n'est que cohérence et reconnaissance de l'État envers ses soldats et envers leur engagement pour le pays, que d'attribuer la carte de combattant à tous les engagés impliqués sur le terrain durant cette période difficile qui va de la fin officielle de la guerre en Algérie à la véritable fin des affrontements. Nous sommes en 2018, soit presque vingt ans après que la guerre d'Algérie a été reconnue comme telle. Pourtant, vingt ans après, certains de nos soldats n'ont toujours pas droit à une juste reconnaissance. Nous ne pouvo...

...naissance et par respect pour ceux qui ont été engagés là-bas. Mon père y était, et je fais partie d'une génération qui conserve, dans sa mémoire d'enfant, par les récits qui lui en ont été faits, l'importance de cet événement. La portée symbolique serait grande. J'ajouterai, sans aucun esprit de polémique, que nous devons non seulement rendre hommage à nos soldats français, en leur attribuant la carte du combattant, mais permettre aussi que se poursuive le débat avec nos amis algériens. Je profite de cette tribune pour rappeler ce que l'on oublie trop souvent : aujourd'hui, 30 000 Algériens de confession musulmane – pour reprendre les termes de cette époque – , qui ont servi sous l'uniforme français sans pour autant être tous des harkis, sont restés là-bas. Eux, ils n'ont jamais reçu la moind...