Interventions sur "opérateur"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Ils visent à garantir l'information du Parlement sur toutes les lignes ferroviaires de notre pays en matière de péages versés à SNCF Réseau par les opérateurs qui les exploitent. Il s'agit de disposer, ligne par ligne, du montant des péages. Vous allez me répondre, madame la ministre, que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières– l'ARAFER – est censée procéder à leur vérification. J'en suis bien consciente. Toutefois, si SNCF Réseau décide de mettre un terme à l'exploitation d'une ligne – par exemple une petite ligne – , il lu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

… ce n'est pas un obstacle, bien au contraire. En tant que ministre, vous le savez bien, il est parfois difficile d'avoir une vision très complète de tout ce qui se passe chez les opérateurs de l'État et dans les entreprises publiques. Faites-nous confiance ! Aidez-vous en soutenant cet amendement : la représentation nationale sera ainsi mieux éclairée, et nous pourrons constater ensemble les effets de votre réforme, dont on imagine qu'ils seront positifs.