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Interventions sur "garde"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Madame la garde des sceaux, alors que le peuple est censé constituer le fondement de la souveraineté démocratique, il est totalement écarté de vos projets de réforme. Vous nous proposez un énième rafistolage d'une Constitution épuisée, qui va parachever le caractère monarchique de nos institutions, qui n'ont depuis longtemps de républicaine que la prétention. Or, à chaque élection, l'abstention unanimement déplo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Madame la garde des sceaux, votre projet de réforme constitutionnelle relève de la pure provocation antidémocratique. Outre la baisse du nombre de parlementaires, les mesures prévues, comme la confiscation de l'ordre du jour par le Gouvernement, la réduction du temps d'examen des projets de loi de finances, ou encore la restriction du droit d'amendement parlementaire, sont destinées à neutraliser la capacité d'a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

...tion et de rapidité de décision. Notre république n'est pas une start-up ! La technocrature que vous voulez installer n'a rien à voir avec notre tradition républicaine et démocratique, qui régit notre vie parlementaire ! Le statut de spectateur du pouvoir législatif auquel l'exécutif souhaite cantonner le Parlement n'est pas digne des élus du peuple souverain ! Dès lors, faites preuve, madame la garde des sceaux, de franchise : annoncez clairement que ce projet consiste à confisquer le pouvoir législatif, en dépit du principe fondamental de séparation des pouvoirs !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

...ns les rangs de la majorité témoigne que celle-ci a déjà acté l'effacement du Parlement, a déjà acté le renoncement du Parlement à fabriquer ou à modifier la loi, et même à l'enrichir. Or nous, nous considérons qu'on ne peut résumer le rôle des parlementaires au contrôle de l'exécution de la loi deux ans après son adoption. De plus, la diminution du nombre de parlementaires correspond, madame la garde des sceaux, à votre volonté de satisfaire une lubie présidentielle. Il s'agira d'une réduction sans fondement, sinon celui de distiller un sentiment de défiance à l'égard des parlementaires et de la démocratie représentative. Vous oubliez au passage de préciser que la France va être rétrogradée au regard des standards européens dans sa capacité à représenter le peuple dans de bonnes proportions d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Qu'est-ce qui explique, madame la garde des sceaux, votre ardente volonté de réduire le nombre de parlementaires ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Il n'y aura à nos yeux aucun plus en termes de représentativité, de responsabilité ou d'efficacité démocratique dans ces divers projets de loi, qu'il s'agisse de projets de loi constitutionnelle, organique ou ordinaire – les mots que vous employez, madame la garde des sceaux, ne servent que de déguisement – ; on y trouvera en revanche une nouvelle étape de la longue dérive présidentialiste de notre Ve République et un pas de plus vers une forme de césarisme. Cette réforme veut l'abaissement du Parlement, réduit alors, comme l'a dit mon collègue, au rang de spectateur, un spectateur qui aura le droit de « taper un » ou de « taper deux » de temps en temps. ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuéla Kéclard-Mondésir :

Madame la garde des sceaux, sans être inquiète pour les outre-mer, je m'interroge tout de même sur le projet de réforme institutionnelle. En effet, la réforme de 2003 prétendait simplifier, et elle a au contraire rendu nos statuts très complexes. S'il y a donc un premier objectif à viser, c'est celui de revenir à des choses simples où le citoyen se retrouve… Que va devenir l'article 73 de la Constitution si le ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

...ationalisation de son régime de fonctionnement. C'est un fait. Toutefois, elle est aussi la République qui a le plus évolué, au fil de vingt-quatre révisions constitutionnelles, la dernière datant de 2008. Son adaptation permanente aux enjeux contemporains est l'une des clés de son bon fonctionnement. Faire évoluer le texte constitutionnel est un exercice périlleux – vous le découvrez, madame la garde des sceaux – qui requiert autant de courage que de précision. Telle est l'entreprise que vous vous apprêtez à conduire. Elle mobilise et interroge les parlementaires que nous sommes à plusieurs titres. Elle nous mobilise, car l'évolution de la pratique politique est l'un des combats fondateurs du mouvement désormais majoritaire. Dans le sillage du Président de la République, et sans attendre d'i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

...rêt définitif. C'est pourquoi elle constitue un frein à l'initiative des collectivités territoriales. Les circonstances locales et les spécificités territoriales peuvent parfois légitimer le souhait d'adapter ou de différencier l'application de la loi sur un territoire donné. Il nous faut donc inventer le droit à la différenciation et desserrer le cadre de l'expérimentation. Dès lors, madame la garde des sceaux, comment comptez-vous définir les circonstances locales et les spécificités territoriales qui permettront à une collectivité territoriale de recourir plus facilement à l'expérimentation ou à la différenciation ? Comment concilier cette prise en compte avec l'intérêt général et l'unicité de notre République ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Madame la garde des sceaux, je souhaite moi aussi vous interroger sur l'ampleur du mécanisme de différenciation s'agissant de l'attribution et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales régies par l'article 72 de la Constitution. Le Gouvernement souhaite modifier cet article afin que certains textes de loi puissent « prévoir que certaines collectivités territoriales exercent des compétences, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Madame la garde des sceaux, lors de sa campagne, le Président de la République avait annoncé vouloir interdire le cumul de plus de trois mandats identiques successifs. Cette promesse a été réitérée en juillet dernier devant le Congrès, le Président présentant cette réforme comme l'une des clefs de voûte d'un renouvellement profond et durable de la vie politique. J'adhère à cette proposition, qui empêchera que la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Madame la garde des sceaux, depuis bientôt soixante ans, la Ve République rythme la vie de nos institutions. Elle se distingue par sa longévité, gage de stabilité pour notre démocratie. Néanmoins, nous l'avons vu, les Français ne se sentent plus en démocratie. La crise que nous traversons depuis plusieurs décennies est liée, pour partie, à l'architecture des pouvoirs en France ; elle est aussi, pour beaucoup, d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Madame la garde des sceaux, une partie de votre projet de réforme des institutions vient à peine d'être examiné par le Gouvernement en Conseil des ministres, les parlementaires n'en ont pas été saisis et ne disposent sur son contenu précis que de bribes d'information, que se tient déjà dans l'Hémicycle une séance de questions et réponses sur ce sujet si important. Nous nous y plions de bon gré, tout en soulignan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Madame la garde des sceaux, si le projet de réforme des institutions présenté début avril devait être appliqué en l'état, cela entraînerait de réels bouleversements du fonctionnement de notre démocratie représentative. La volonté de réduire de 30 % le nombre de députés, ajoutée à la mise en place d'une élection à la proportionnelle pour 15 % des députés restants, soulève de nombreuses et légitimes interrogations...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

La réforme institutionnelle est présentée comme une rénovation de la démocratie mais, à y regarder de plus près, ses mesures les plus symboliques et les plus lourdes de conséquences concernent essentiellement le Parlement : la réduction du nombre de parlementaires ; la limitation dans le temps du cumul des mandats parlementaires ; la restriction annoncée du droit d'amendement. Ces mesures, populistes, plaisent à l'opinion : elles alimentent un fond d'antiparlementarisme bien connu dans notre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

...'est renier le vote lui-même, lequel permet de sanctionner ou non les élus, et faire peu confiance dans le libre arbitre de nos compatriotes. Comment répondre au besoin de démocratie en mettant le Parlement au pas, en limitant le droit d'amendement, en accélérant la procédure parlementaire au détriment du débat d'idées et en imposant le calendrier gouvernemental ? Ne vous méprenez pas, madame la garde des sceaux : nous partageons votre volonté réformatrice. Mais, une fois encore, vous confondez vitesse et précipitation. Le temps parlementaire ne peut ni ne doit être le temps politique, et encore moins le temps médiatique. Alors que Nicolas Sarkozy, en 2008, avait mis en place dans la plus grande clarté le comité Balladur et pris le temps de la concertation, vous imposez un texte venu du ciel m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

...angue et sont familiers de leur culture. Ils ont appris à gérer la logistique particulière de leur territoire. De fait, se sentant proches des problématiques de leurs concitoyens, ils témoignent au quotidien de leur souhait d'apporter cette richesse à l'aventure nationale de la France. Le regard qu'ils portent sur notre pays nous paraît également important. Notre groupe, vous le savez, madame la garde des sceaux, soutient pleinement la réduction du nombre de parlementaires, et il est logique que ces élus n'y échappent pas. La représentation parlementaire doit être rééquilibrée et gagner en cohérence, au travers d'un scrutin uninominal majoritaire et d'un scrutin proportionnel, c'est-à-dire d'un scrutin territorial et d'un scrutin représentant mieux les grands courants d'opinion. Nos interroga...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

...tés, afin d'adapter les normes en fonction de leurs connaissances. C'est une véritable preuve de confiance qui leur est ainsi faite. Par ailleurs, le sujet de la différenciation est intrinsèquement lié à l'expérimentation normative, qui se doit d'évoluer, afin de permettre aux collectivités de pérenniser les dérogations de certains textes législatifs et réglementaires. Par conséquent, madame la garde des sceaux, pourriez-vous confirmer qu'un pouvoir réglementaire serait délivré aux collectivités locales ? Le cas échéant, dans quelle mesure celui-ci s'inscrirait-il dans le projet de révision de la Constitution ? Enfin, allez-vous permettre que d'autres collectivités puissent se saisir de la différenciation, à la suite d'une expérimentation jugée réussie, afin de l'appliquer à leur propre terri...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

... Si le fonctionnement du Parlement est bien au centre des attentions médiatiques s'agissant des textes qui nous seront soumis, il me semble cependant essentiel de saisir l'opportunité de cette réforme pour remettre à plat les relations entre l'État et nos collectivités. Je pense en premier lieu à nos communes, plus particulièrement à nos communes rurales. Les élus, qui, vous le savez, madame la garde des sceaux, n'y comptent pas leur temps, quasi bénévolement, font de leur mieux dans des conditions de plus en plus difficiles. Depuis les élections municipales de 2014, il paraîtrait que pas moins de 2 000 maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux aient rendu leur écharpe dans notre pays. Dans mon département, la Somme, je ne compte plus les alertes lancées par les maires des petites...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Comme c'est bien dit, madame la garde des sceaux ! Il a été vidé de son sens, oui !