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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Article 2 bis
Documents législatifs
Projet de loi N° 778 (259 amendements)
Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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