⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "financière"

14 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...nces acquises par les bénévoles dans le cadre de leurs engagements associatifs. Pour en revenir au texte adopté par la commission, celui-ci s'articule autour de deux grands axes destinés à favoriser l'engagement associatif. Tout d'abord, l'article 1er vise à encourager la prise de responsabilité associative, en prenant en compte la réalité du monde associatif et les fortes contraintes, notamment financières, qui pèsent sur les dirigeants. Le bénévolat est, pour les associations, un sujet de préoccupation aussi important que la crainte de manquer de financements. Le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles constitue aujourd'hui l'une des difficultés majeures du monde associatif ; il serait même la première recensée par les associations. Il faut dire que la fonction de dirigeant bénévole ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

...ptabilité, de droit ou de fiscalité. Selon un rapport de 2014, le renouvellement des dirigeants associatifs constitue d'ailleurs une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même une préoccupation tout aussi prégnante que la nécessité de trouver des financements. Le cadre juridique actuel offre une protection insuffisante aux dirigeants d'associations. La responsabilité financière d'un dirigeant bénévole d'une association, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est susceptible d'être engagée, même en cas de simple négligence. Il engage ainsi sa responsabilité s'il a commis une ou plusieurs fautes de gestion qui ont conduit à engendrer une insuffisance d'actifs. Il peut être amené à supporter personnellement tout ou partie des dettes, alors même que son patrimoine est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

...r. Le groupe Nouvelle Gauche regrette néanmoins l'ambition limitée du texte qui nous est présenté, le contenu n'étant pas clairement à la hauteur des ambitions affichées dans le titre et, surtout, des attentes du monde associatif. La rapporteure l'a elle-même très honnêtement reconnu en soulignant la portée modeste de cette proposition de loi, qui traite de deux sujets précis : la responsabilité financière susceptible d'être engagée pour un dirigeant bénévole, et la sensibilisation à l'engagement et à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique, au collège et au lycée. Le texte a été enrichi par l'adoption en commission d'un amendement que j'ai défendu au nom du groupe Nouvelle Gauche. Il prévoit que le Gouvernement remette, le 1er janvier 2019, un rapport sur l'opportunité...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

...ent associatif. La loi de juillet 1901 a créé les conditions d'un grand mouvement citoyen à travers toute la France : des hommes et des femmes se sont associés et s'associent encore pour mener des actions, débattre, agir ensemble, fêter un événement, de manière formelle ou informelle. Or ce grand mouvement est aujourd'hui, plus que jamais, confronté à des difficultés législatives, réglementaires, financières, et j'en passe. Un grand nombre de nos concitoyens hésitent à s'engager, de peur de se retrouver face à des difficultés et de voir leur responsabilité engagée alors qu'ils sont de bonne foi. Quel est le visage du monde associatif en France ? Je le résumerai en trois chiffres : 1,3 million de groupements déclarés pour 1,5 million d'équivalents temps plein salariés et plusieurs millions de bénévo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

... convient donc de développer des fonds de soutien aux associations, qui permettront à ces dernières de créer des emplois associatifs répondant à leurs besoins. Il est tout aussi nécessaire d'avancer vers un véritable statut du bénévole. Enfin et surtout, monsieur le ministre, il convient de repenser totalement la relation de l'État avec le monde associatif, en procédant à un choc de sécurisation financière. Il faut revenir aux subventions pluriannuelles, seul système donnant de la visibilité aux structures. Le modèle associatif a beau faire preuve d'imagination pour se réinventer afin d'encaisser les contraintes budgétaires toujours plus fortes, il ne peut se développer ainsi plus longtemps. Le rapport de M. Borloo contient justement quelques propositions pertinentes sur lesquelles le Gouvernement ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

...le monde associatif. En l'état du droit, et alors même que son patrimoine est distinct de celui de l'association, le dirigeant bénévole peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute de gestion ou de négligence. Seul le juge a le pouvoir d'apprécier le caractère bénévole ou non de la responsabilité du dirigeant pour atténuer les sanctions prévues par la loi. L'engagement de la responsabilité financière du dirigeant bénévole peut alors avoir de lourdes conséquences sur sa vie personnelle. Dans la rédaction proposée, le texte fait aussi référence aux moyens dont dispose le dirigeant pour mener son action. Néanmoins, les actes ou omissions contraires aux intérêts d'un organisme ne peuvent matériellement s'apprécier au regard d'hypothétiques moyens dont disposerait le dirigeant. Aussi, mon groupe ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

... mise en place d'une semaine de l'engagement et le développement de plates-formes numériques pour encourager l'engagement associatif semble patiner. On ne connaît toujours pas les réelles conclusions des groupes de travail. Les associations sont aujourd'hui fragilisées. Elles attendent une véritable stratégie de soutien pour faire évoluer leur modèle économique. Les tracasseries administratives, financières et fiscales sont aussi des freins à la vie associative. Quand une petite association sportive organise une soirée musicale destinée à payer les frais de licence des jeunes, une fois qu'elle a payé la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – SACEM – et passé le Guichet unique du spectacle occasionnel– GUSO – , il ne reste pas grand bénéfice dans la caisse. Les subventions se fa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal :

...e rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2017 : l'État est perçu comme un producteur excessif de normes au détriment du monde associatif qui souvent n'a ni le personnel, ni le temps pour les intégrer. Je crois donc indispensable de mutualiser les moyens des associations, qu'ils soient humains, qu'ils soient matériels ou qu'ils soient financiers – et elles ont besoin de ressources financières supplémentaires. Les associations, souvent de taille modeste, sont installées sur un territoire avec un rayonnement communal, voire départemental. Partager des moyens en fonction des centres d'intérêt, des localisations ou des personnes disponibles permettrait à l'association de mieux se consacrer à son projet principal. Cette mutualisation peut prendre différentes formes en fonction du degré d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

...du développement. Des Dominique, des Sandrine, nous en connaissons des millions dans notre pays, dans nos circonscriptions, à la tête d'associations, chacun se risquant parfois face à des normes contraignantes. Or ceux qui s'investissent peuvent se retrouver avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Vous le rappelez très bien avec ces dirigeants associatifs qui engagent leur responsabilité financière pour la structure dans laquelle ils s'impliquent. Les bénévoles prennent déjà sur leur temps personnel, sur leur énergie ; il n'est pas nécessaire de leur imposer une pression pénale et pécuniaire supplémentaire. Cet aspect de l'engagement associatif, nous l'avons trop peu abordé au cours des derniers débats et pourtant il est essentiel si l'on veut comprendre la réticence de certains à s'engage...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Nous devrions tous soutenir cet amendement, car il permettrait de renforcer la cohésion sociale et sociétale. Il vise en effet à rétablir l'exemption de garantie financière dont bénéficient les acteurs qui organisent des accueils collectifs de mineurs – ACM. Cette exemption est actuellement prévue par le droit, mais elle sera remise en cause à partir du 1er juillet prochain par la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 dite « directive Travel ». Les acteurs qui assurent ces ACM sont des organismes associatifs d'éducati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

...transposition » de la directive Travel. Un travail est en cours afin de trouver des solutions juridiques pour sortir de l'impasse. Il faut également rassurer les organisateurs des ACM qui choisiraient de jouer le jeu de la directive. Plusieurs organismes accueillant des mineurs se sont d'ores et déjà immatriculés, et il existe des solutions pour que le coût de l'immatriculation et de la garantie financière ne soit pas prohibitif. De plus, les associations et organismes sans but lucratif conservent la possibilité de s'abriter derrière la garantie d'une fédération ou d'une union immatriculée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

… mais il faut veiller au respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce qui implique de ne pas imposer à ces dernières des contraintes auxquelles elles n'auraient pas préalablement souscrit, en particulier des contraintes financières supplémentaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Sorre :

Le groupe La République en marche entend bien les arguments de nos collègues de l'UDI, mais l'idée d'intégrer une notion financière dans l'investissement associatif dénaturerait à nos yeux l'engagement bénévole puisque par définition, quand on est bénévole, l'on exerce son activité sans en attendre une rémunération. Nous ne voterons pas cet amendement qui va à l'encontre de ce que nous considérons être le bénévolat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

...ort, et je souscris évidemment aux propos de Yannick Favennec Becot et de Laure de La Raudière. Il est en effet nécessaire d'étudier cette question parce que nous avons tous, dans nos villages ou dans nos villes, des gens qui s'investissent au quotidien, remplissant ainsi parfois le surplus de temps libre dû à un accident de vie professionnelle. Ce n'est pas donner de l'argent, prendre une mesure financière, que de reconnaître la valeur de l'engagement qui est le leur par l'octroi de trimestres validés pour la retraite. Dans le même esprit que Yannick Favennec Becot, j'avais déposé lors de la dernière législature une proposition de loi ouvrant droit à des trimestres supplémentaires à partir de cinq années d'exercice de responsabilités associatives. Je reste cohérent avec moi-même dans ce sous-amende...