⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "CPP"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...te, les importants travaux de recherche effectués par les hôpitaux et les universités, dont la compétence est reconnue et qui sont actuellement pénalisés ; améliorer, enfin, l'attractivité de notre pays en matière d'essais cliniques. Dans ce contexte, notre groupe estime que la procédure d'autorisation des essais cliniques en France peut être améliorée. Les comités de protection des personnes – CPP – constituent une instance indispensable à l'évaluation éthique des projets de recherche impliquant un être humain. Depuis la loi Jardé, les CPP appelés à les examiner sont désignés par tirage au sort. Cette procédure est motivée à la fois par le souci d'éviter que des conflits d'intérêts ne biaisent l'évaluation et par la nécessité de répartir la charge de travail entre les trente-neuf CPP que c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...e d'autorisation des essais sur le patient, dits essais cliniques ou thérapeutiques, source de retards dans la mise sur le marché. Si la source de ces retards n'est pas unique, le tirage au sort des comités de protection des personnes, introduit par voie d'amendement dans la loi Jardé, et entré en vigueur en 2016, en est un facteur certain. En effet, cette loterie ne permet pas d'assurer que le CPP saisi pour l'autorisation d'essai d'une innovation médicale dispose des compétences nécessaires, en interne ou en externe, pour garantir la qualité de l'évaluation menée. Il en résulte des dysfonctionnements, des dessaisissements, et, évidemment, des retards. Soyons concrets : lorsqu'un promoteur, public ou privé, souhaite mettre un nouveau médicament, ou un nouveau dispositif médical, sur le ma...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

...t les échanges d'arguments divers interviennent pour décider de leur réalisation ou de leur abandon. Si ces contraintes peuvent retarder les recherches ou amoindrir les ressources disponibles pour une étude thérapeutique, il est néanmoins indéniable qu'elles sont nécessaires pour maintenir un niveau de qualité élevé et pour évaluer des situations souvent complexes et techniques. Aujourd'hui, les CPP sont la pierre angulaire de ce système. Répartis sur le territoire national et composés de scientifiques, médecins, mais aussi de légistes, ils ont la responsabilité de valider ou de refuser le lancement d'essais cliniques en fondant leur décision sur des critères éthiques, scientifiques et juridiques. Sans refaire l'historique complet de la création de ces comités pluridisciplinaires, il est in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui entend modifier les règles de fonctionnement des CPP chargés d'émettre un avis préalable sur les conditions de validité de toute recherche impliquant la personne humaine. Les CPP jouent un rôle essentiel en matière de santé publique, dans la mesure où ils sont un véritable filet de sécurité pour protéger les volontaires et les patients en s'assurant que les recherches respectent toutes les normes éthiques et légales. Je rappelle que leur fonction...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Dufeu :

... un petit nombre de points pour favoriser le développement des essais cliniques en France, afin de nous permettre de garder toute notre attractivité, notamment en modifiant et en améliorant les règles relatives à la désignation des comités de protection des personnes. Les points de blocages actuels sont multiples. La validation d'un protocole de recherche clinique nécessite l'approbation par un CPP actuellement tiré au sort de façon aléatoire. Malheureusement, certains protocoles de recherche sont parfois attribués à des CPP souffrant d'un défaut d'expertise ou de compétences spécifiques, ce qui retarde alors le processus de validation. Nous allons donc dans le sens de nos collègues du MODEM pour fluidifier et accélérer ce parcours d'innovation. Pour valider un protocole de recherche clini...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

...ence de caractère patrimonial du corps humain. La dignité de la personne humaine a désormais valeur constitutionnelle. C'est dans cet esprit qu'ont été introduits les comités de protection des personnes par la loi relative à la politique de santé publique de 2004, qui définit leur rôle et leurs missions, et qu'ils ont été renforcés à plusieurs reprises, jusqu'à l'ordonnance du 16 juin 2016. Les CPP ne sont pas des autorités administratives. Ils ne sont pas chargés de dire le droit. Ce ne sont pas des autorités religieuses ou morales. Ils ne sont pas chargés de dire la morale. Ils sont là pour dire l'éthique, ce qui au nom de l'homme et de son humanité est acceptable – ou ne l'est pas – en termes d'expérimentation médicale. Si le droit et l'éthique avancent lentement, de manière progressive...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

... ces comités est nécessaire à l'autorisation de chaque essai clinique, au même titre que l'avis scientifique de l'ANSM. Leur rôle est ainsi indispensable à la conduite de la recherche clinique en France et revêt une vraie dimension d'intérêt général. Cela étant, leur travail repose sur le principe du bénévolat. Sans remettre en cause ce principe, qui contribue à assurer la pleine indépendance des CPP, il semble aujourd'hui essentiel à la fois de renforcer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ces comités et de valoriser le travail des personnes qui acceptent bénévolement d'y prendre part. Comme le souligne à juste titre le rapport de notre commission, la participation à des projets d'évaluation de recherche clinique n'est pas particulièrement reconnue pour les professionnels de san...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour le soutien annoncé au secrétariat des CPP et pour la valorisation des parcours des bénévoles, qui consacrent une journée par mois aux travaux des comités. J'aimerais remercier également Philippe Berta et Audrey Dufeu Schubert. Madame Panot, vous partez d'un présupposé inexact et calomnieux pour aboutir à une proposition très peu respectueuse de la souveraineté parlementaire. Votre principal motif d'opposition est que le texte aurait été...