⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "agence"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... Il en résulte des dysfonctionnements, des dessaisissements, et, évidemment, des retards. Soyons concrets : lorsqu'un promoteur, public ou privé, souhaite mettre un nouveau médicament, ou un nouveau dispositif médical, sur le marché, il doit au préalable réaliser trois phases d'essais cliniques pour s'assurer du bon fonctionnement de son innovation. Il doit préalablement obtenir le feu vert de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sur le plan scientifique, et d'un CPP, sur les aspects éthiques. Les deux instances instruisent les dossiers, éventuellement en parallèle, et autorisent ou non le lancement des essais. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Jardé, l'un des 39 CPP est tiré au sort pour l'étude du protocole. Cette désignation aléatoire n'est pas sans inci...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

...ue les recherches respectent toutes les normes éthiques et légales. Je rappelle que leur fonctionnement repose exclusivement sur le bénévolat de leurs membres, professionnels reconnus, et sur la mise à disposition de locaux et de personnels par les établissements publics de santé auxquels ils sont rattachés. Les avis que les CPP émettent sont indispensables, en complément de l'autorisation de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé, pour pouvoir commencer une recherche. Ainsi, pour chaque essai clinique, un tirage au sort est effectué pour désigner un comité qui sera chargé d'examiner la demande d'essais cliniques et ses résultats. Les CPP sont donc indispensables à la recherche médicale, aux progrès de la science et surtout à la garantie d'une santé publique protectrice des...