⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Interventions sur "directive"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Firmin Le Bodo :

... de la déclaration d'Helsinki qui, en 1964, définissait les principes éthiques des recherches médicales sur les êtres humains. La création des CPP est synonyme d'un renforcement du contrôle exercé sur les recherches menées sur les organismes humains, puisqu'un avis conforme, et non plus consultatif, est désormais nécessaire. Elle correspond également à l'introduction dans le droit français d'une directive européenne sur les essais cliniques. La seconde innovation intervient une décennie plus tard avec l'entrée en vigueur de la loi Jardé, qui entend moderniser et simplifier le cadre législatif de ces recherches. Au moment de l'examen de ce texte, des divergences s'étaient fait jour sur les modalités de sélection du CPP. Si certains défendaient l'idée d'un libre choix par le promoteur, le principe ...