Interventions sur "expérimentation"

... dès 2020. Cet amendement vise donc à interdire l'introduction de nouveaux couloirs de broyage et laisse les couloirs existants subsister jusqu'en 2022, le temps que les entreprises puissent procéder à leur remplacement. J'ai lu, monsieur le ministre, les débats tenus en commission et j'ai entendu la rapporteure pour avis déclarer que c'était intéressant, mais qu'on en était encore au stade de l'expérimentation. Or nous avons aujourd'hui dépassé ce stade. Je vous demande donc, sur ce dossier, de cranter le processus et de fixer des délais, afin que cette technique économique odieuse, j'allais même dire génocidaire, disparaisse enfin.

...rcevra souvent que la maltraitance est plus structurelle qu'individuelle et qu'elle est liée à des cadences trop importantes ainsi qu'à des équipements obsolètes. En outre, mes chers collègues, je rappelle que le Royaume-Uni vient de légiférer en ce sens et que le contrôle vidéo y est obligatoire depuis ce mois-ci. Un certain nombre de directeurs d'abattoirs veulent installer des caméras, car l'expérimentation est en effet déjà possible – je vois qu'un amendement sera bientôt présenté sur l'expérimentation volontaire mais il ne faut pas raconter d'histoires aux Français, même si Pierre Bellemare est mort aujourd'hui ! Enfin, si l'amendement que je vous propose n'était pas adopté, ce serait une régression par rapport au texte qui inclut ce dispositif et qui a déjà été voté, mais aussi, je suis désolé d...

...sement et de consensus vise à expérimenter le contrôle vidéo sur la base du volontariat. En France, certains abattoirs, ceux de Bergerac, Bègles, Houdan, Douai, notamment, ont déjà mis en place des systèmes de vidéosurveillance, de façon individuelle et sans que l'on puisse en tirer des conclusions générales. Il s'agirait de voir quels établissements seraient volontaires pour mettre en place une expérimentation, suivie par le ministère de l'agriculture. Tous les abattoirs qui le souhaiteraient, et uniquement ceux-là, sur la base du volontariat, je le répète, pourraient participer à cette expérimentation, qui durerait deux années et pourrait être pilotée par le Comité national d'éthique des abattoirs – CNEAb. Au bout de deux ans, une évaluation serait réalisée, de façon calme et objective, afin d'évalue...

...tels mécanismes, car ils ont conscience qu'ils ont à gagner à mieux contrôler leur structure. Enfin, puisqu'il faut des vétérinaires pour examiner les bandes vidéos, le problème du manque de vétérinaires dans les abattoirs ne serait que partiellement résolu. Cependant, j'émettrai un avis favorable sur l'amendement no 1561 de M. Dombreval, dont je tiens à saluer le travail, afin de permettre des expérimentations et de disposer d'une véritable évaluation des moyens à mettre en oeuvre si la vidéosurveillance devait être généralisée, donc du coût que cela pourrait représenter.

...ercher l'efficacité ; sinon, on installe des caméras, on se fait plaisir en déclarant que tout est vérifié – mais en réalité, quand on va visionner les vidéos une fois tous les trois mois, on s'aperçoit que cela ne sert à rien. Je me pose donc beaucoup de questions sur les amendements, auxquels je ne crois guère car ils me semblent purement théoriques. Quant à l'amendement de M. Dombreval sur l'expérimentation, je considère, comme mon collègue Démoulin, que si l'on devait installer une caméra vidéo chaque fois qu'un problème se pose dans un secteur d'activité, on n'arrêterait plus – on en mettrait ailleurs, dans les EHPAD, partout. Installer une surveillance vidéo, c'est d'une certaine manière constater son impuissance. Puisque nous ne sommes pas capables de surveiller nous-mêmes, nous installons un d...

Nous sommes bien d'accord. Dans le meilleur des mondes, si les animaux étaient abattus en étant anesthésiés, il y aurait moins d'arrêts maladie et moins de souffrance des salariés au travail. J'aimerais enfin une précision sur l'amendement de M. Dombreval. Qu'est-ce qui empêche de conduire dès à présent une expérimentation ? En d'autres termes, qu'est-ce que l'amendement apporte de nouveau ?

Notre collègue Dombreval a parlé des abattoirs déjà volontaires pour que l'on y installe un dispositif vidéo. Il en est un que je connais bien, situé sur mon territoire : l'abattoir de Houdan, celui de la famille Harang. Monsieur Dombreval, je suis favorable à votre proposition d'expérimentation. Je vous le dis tout de suite : je voterai votre amendement. Mais je ne pense pas que la vidéo résoudra le problème auquel les abattoirs sont confrontés du fait d'activistes notoires, notamment L214 : M. Harang a encore été vandalisé par leurs pareils il n'y a pas plus d'un mois ; c'est insupportable. Je profite de l'occasion pour louer l'action du ministre et du rapporteur – et ce n'est pas de ...

...ne société de la surveillance généralisée ? À la présence de caméras dans tous les lieux où il risque d'y avoir un problème ? Nous devons donc prendre mille précautions, et mener, avec exigence, une réflexion éthique afin de comprendre ce que le recours à la vidéosurveillance dit de nos choix de société. C'est pourquoi je rejoins l'amendement de Loïc Dombreval. Il y a nécessairement besoin d'une expérimentation. C'est parce qu'il faut avancer avec prudence qu'il faut passer par l'évaluation, en particulier sur le plan philosophique et éthique. Les choix que nous allons faire nous engagent, et pas seulement pour la question des abattoirs. Les conclusions du Comité national d'éthique des abattoirs seront remises au mois de septembre. Nous avançons bien. J'espère – mais je ne saurais en douter – que ce tr...

...ombreval sait que nous ne partions pas du tout du même point sur cette question. Mais il faut essayer de cheminer vers ceux qui cherchent de bonne foi un compromis. Tel est le sens du soutien que la majorité de mon groupe va apporter à son amendement, qui pose des jalons, tout en appelant à poursuivre la réflexion éthique sur le bien-être animal et à se préoccuper des salariés concernés par cette expérimentation. Beaucoup d'entre nous ont exprimé des interrogations sur les conséquences de cette mesure pour les personnels, son utilité pour améliorer le bien-être animal, ses conditions d'application. C'est l'expérimentation qui répondra à nos questions. Pour ma part, je n'ai pas de certitudes sur le sujet. Je sais seulement que nous devons progresser sur la question du bien-être animal – c'est nécessaire ...

... de la protection animale dans chaque abattoir et la consolidation du statut de lanceur d'alerte. La filière, que j'ai rencontrée avec Laurence Maillart-Méhaignerie, s'est engagée à mettre en place une charte de bonne conduite. Par ailleurs, il existe déjà des systèmes de vidéosurveillance dans des abattoirs. Je souhaiterais que nous fassions le bilan de leur usage avant de commencer une nouvelle expérimentation. A-t-on visionné ces images ? Qui l'a fait ? Qu'est-ce que cela a donné ? Une meilleure qualité de travail ? Moins de maltraitance ? J'aimerais le savoir. Je ne voterai pas ces amendements, tout en saluant bien évidemment Loïc Dombreval pour son travail.

...f, mais je souhaiterais obtenir une précision qui me semble importante, même si je crois que vous avez partiellement répondu, monsieur le ministre, en opinant du chef à la question de notre collègue. Je voudrais savoir ce que recouvre la notion de volontariat : renvoie-t-elle à l'accord de l'opérateur ou à celui de l'opérateur et des salariés ? Est-ce cet accord qui serait requis pour engager une expérimentation ? Cette précision me semble très utile au moment où nous devons faire un choix. À titre personnel, il me semble indispensable d'introduire les notions d'expérimentation et de volontariat, et de s'engager à procéder à une évaluation très fine des résultats obtenus. Moi-même, j'ai beaucoup hésité s'agissant de cette question, mais je m'apprête à faire le choix de l'expérimentation car je crois que ...

Comme cela a été souligné par plusieurs intervenants, nous abordons là un sujet hautement sensible : celui du bien-être animal et de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur des postes de saignée et de mise à mort. L'amendement no 1561, qui concentre mon attention – car je ne voterai pas les autres – mérite qu'on y regarde de près. Il propose une expérimentation, et je suis par principe favorable aux expérimentations. De plus, comme l'a très bien dit Guillaume Garot, la question éthique est complexe et on ne connaît pas les effets inattendus de l'arrivée de la vidéosurveillance dans ces services particuliers. Aux postes de saignée et de mise à mort, on filmera ceux qu'on appelle communément les tueurs, car – il faut bien appeler les choses par leur nom –...

Il serait souhaitable de modifier l'amendement no 1561 de M. Dombreval pour remplacer la mention « sur la base du volontariat » par les mots « pour les salariés volontaires ». J'ajoute que cette expérimentation, comme cela a été rappelé par plusieurs intervenants, devra faire l'objet d'un travail sérieux, comparable à celui qui a été réalisé en amont par Olivier Falorni, Loïc Dombreval ou Laurence Maillart-Méhaignerie. Deux ans peuvent permettre de mener un travail consciencieux et minutieux d'évaluation qui nous permettra peut-être un jour d'envisager autre chose. Mais pour l'instant, ce sujet est à ap...

...n cas au nom de mon groupe – , j'ai particulièrement apprécié les interventions de Nicolas Démoulin et de Monique Limon ; je suis sur la même ligne. La vidéosurveillance me semble poser question, car dans quel engrenage mettons-nous le doigt ? Je comprends le questionnement légitime de M. Dombreval et d'une série de nos collègues, mais je suis persuadé que les patrons d'abattoir se serviront de l'expérimentation comme d'un argument commercial : on vendra de la viande d'animaux abattus dans des abattoirs avec vidéosurveillance. Je suis contre ce principe car la pratique va se généraliser et on ira vers une société de surveillance à laquelle je ne suis pas du tout favorable. Je suis pour qu'on travaille sur la sensibilisation des abatteurs et de leur direction, sur leur formation et leur responsabilisation...

...oir, et cet hémicycle devrait les représenter – à moins de considérer que nous sommes beaucoup plus intelligents qu'eux ! Je crois que les gens ont le droit de consommer une viande qui bénéficie au moins de cette garantie-là. On peut faire le parallèle avec d'autres types de contrôle : en l'absence de radars, aurait-on la baisse de mortalité que l'on a obtenue sur la route ? Pour ce qui est de l'expérimentation, des pays voisins se sont déjà engagés dans cette voie. Au Royaume-Uni, le vidéocontrôle est en place dans 53 % des abattoirs de viande rouge et dans 71 % des abattoirs de viande blanche. Les dix plus grandes chaînes de supermarché exigent des abattoirs qu'ils mettent en place le vidéocontrôle. Aux États-Unis, dès 2012, près de la moitié des abattoirs étaient sous un tel contrôle. Si des pays ang...

Je vois bien comment cela va se passer : une fois que l'Assemblée aura lancé cette expérimentation, les chefs d'établissements diront : « Pas de problème, faisons cette expérimentation ! Vous savez, notre abattoir est une citadelle de verre, tout y est transparent ! » Ils avertiront leur personnel de la mise en place de la vidéosurveillance, et tout ira tambour battant. Mais cette démarche est hautement sensible. C'est pourquoi je souhaite que les personnels affectés à ces tâches – la saignée...

Cela me fait penser aux salariés qui travaillent sur ces postes sensibles et aux responsables des abattoirs qui n'arrivent pas à recruter sur ces postes. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre, monsieur Dombreval : votre idée d'une expérimentation est pragmatique. Toutefois mon expérience m'engage à la prudence. C'est pourquoi je demande une brève suspension de séance afin de modifier cet amendement. Il y a ici des personnes très compétentes sur ce sujet dans tous les groupes politiques – je pense notamment à Guillaume Garot et à Vincent Descoeur. Essayons de construire quelque chose ensemble ! C'est le sens de ma demande.

...t nous débattons aujourd'hui ; nous avons eu, à de multiples occasions, à opérer cette conciliation dans cet hémicycle. Nous devons réussir cette conciliation en trouvant un compromis exemplaire. C'est clairement ce que nous propose notre collègue Loïc Dombreval par l'amendement no 1561. Cette proposition ne stigmatise aucun métier, aucune personne, aucun élément. Elle vise à mettre en place une expérimentation : si les faits venaient à révéler que nous faisons fausse route, alors il serait très facile de revenir en arrière. Elle se fonde, enfin, sur un élément clé : le volontariat. Nous ne voulons forcer la main de personne, ni stigmatiser qui que ce soit, ni entraîner cette filière, cette profession, dans une voie qu'elle ne souhaite pas emprunter. Ce compromis a été élaboré avec beaucoup de soin ; c...

Chacun connaît l'engagement de notre collègue Claire O'Petit pour la condition animale, notamment en tant que vice-présidente du groupe d'études sur cette question. Souffrante, elle ne peut être parmi nous ce soir, mais son amendement compléterait utilement celui de Loïc Dombreval qui vient d'être adopté puisqu'il propose que les abattoirs souhaitant se lancer dans cette expérimentation de contrôle vidéo puissent utiliser le label suivant : « abattage sous contrôle vidéo ». Cela leur permettrait de favoriser leurs ventes en valorisant leur production auprès des consommateurs français – on a rappelé, tout au long de la soirée, que c'était une demande de la part d'un certain nombre de nos concitoyens – mais aussi à l'export, dans la mesure où, plusieurs pays, notamment le Royaume-...

Chaque chose en son temps ! Aller plus loin dès maintenant ne me paraît pas souhaitable alors que nous venons à peine de bâtir de haute lutte un compromis : menons l'expérimentation jusqu'au bout, et on verra ensuite ce qu'elle aura donné. J'émets un avis défavorable.