Interventions sur "mention"

...disposer d'une vision, département par département, des critères utilisés par vos services lorsqu'ils contractualisent avec les agriculteurs. Je suppose que ce nous constaterons, c'est que les demandes sont caractérisées par une forte hétérogénéité, et qu'il existe de nombreux microsujets qui, vous le savez, sont assez pesants et que parfois le monde agricole ne comprend pas. Si je me permets de mentionner ce point, c'est que nous manquons de données de votre ministère, monsieur le ministre. Au risque de paraître un peu sévère, je dois dire que de nombreux ministères ont fait des progrès dans la mise en ligne de leurs informations sur internet. Nous les avons parfois aidés, en votant ici certains amendements contre l'avis du Gouvernement. À titre d'exemple, la direction générale des collectivité...

Je me réjouis de la position du ministre, que nous partageons. On a le sentiment que la mention en cause a été créée à la demande d'une seule entreprise, pour lui permettre d'atteindre les objectifs de l'article 11 concernant la restauration collective. Elle va à l'encontre de la valorisation des produits locaux, bio et du terroir que nous avons tenté de promouvoir dans le cadre de ce texte. Elle pourra s'appliquer, si nous n'y prenons pas garde, à des produits élaborés à partir de producti...

Un règlement européen encadre déjà les allégations nutritionnelles. La mention proposée n'apporte rien de nouveau en la matière. Il est donc heureux que l'article soit en passe d'être supprimé.

...3 ou aux vitamines, par exemple. C'est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens. Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité nutritionnelle des produits consommés par les animaux participe de la montée en gamme de la production, en parfaite complémentarité avec les autres labels de qualité déjà reconnus et mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime. Enfin, je le regrette parce qu'une telle reconnaissance favoriserait une plus grande diversité de nos cultures, elle-même bénéfique à la qualité des sols et à la variété de nos paysages. Cela permettrait aussi de diminuer le recours au soja, souvent importé et responsable de la déforestation, comme nos récents débats l'ont encore démontré. Pour tout...

Cette nuit, monsieur le ministre, suite à votre avis de sagesse, et sur initiative commune du rapporteur et de Dominique Potier, nous avons introduit dans la loi les mentions valorisantes qui soutiennent la démarche de l'agroécologie. Ont été mises sous l'autorité de l'État et le contrôle du ministère de l'agriculture et de son ministre toutes les initiatives promues en France qui convergent vers la qualité environnementale. Je vous ai alors fait remarquer, monsieur le ministre, que cela s'inscrivait bien dans le triptyque qui fonde votre loi : une dimension humaine...

...e, depuis l'amont et les agriculteurs jusqu'à l'aval et les consommateurs. Pour des éleveurs de porcs, la plus-value représente 1,50 euro par animal. Un éleveur porcin qui a 250 truies et intègre du lin dans leur alimentation gagne 10 000 euros de plus par an. De la même façon, un producteur de lait gagne 11 euros par 1000 litres, soit 5 500 euros de plus par an. Hier, quand nous avons évoqué la mention « haute valeur environnementale », certains députés ont fait remarquer qu'il n'y avait que le ministère de l'agriculture à la connaître. Cette mention est née au Grenelle de l'environnement et a été propulsée par la démarche d'agroécologie de Stéphane Le Foll, mais au final, pas plus de 700 ou 800 agriculteurs s'y sont inscrits. Or, la démarche Bleu-Blanc-Coeur fédère plus de 7 000 agriculteurs f...

À la buvette de l'Assemblée, qui est en fait un restaurant, chacun d'entre nous prend, le matin, le midi et le soir, des protéines d'origine végétale, des protéines d'origine animale des légumes et des fruits, mais aussi un yaourt portant la mention « Bleu-Blanc-Coeur ». Chers collègues, vous pourrez aller vérifier tout à l'heure dans le frigo de la buvette : la mention est sur la capsule du yaourt ! Ce que nous vous proposons, monsieur le ministre, c'est de placer cette démarche sous votre autorité.

... je suis convaincu que vous, monsieur Travert, qui êtes un nouveau et jeune ministre de l'agriculture, connaissez déjà cette démarche et que vous irez à la rencontre de ses acteurs. Il faut placer ce type d'initiatives sous le contrôle du ministère de l'agriculture. Il ne s'agit pas de soutenir une démarche en particulier, mais toutes les démarches. Cette nuit, nous avons inscrit dans la loi les mentions valorisantes autour de l'environnement ; ce matin, nous cherchons à le faire pour la qualité nutritionnelle des produits donnés aux animaux. Le dernier maillon de la chaîne, c'est le consommateur. Les produits à base d'oméga-3 sont bons pour la santé, notamment pour celles et ceux, dont je fais partie, qui ont, ont eu ou auront à consulter des médecins pour des problèmes cardiovasculaires. Aprè...

Sans doute sans qualités lyriques, monsieur le président. Le groupe LaREM reconnaît évidemment la qualité du label Bleu-Blanc-Coeur, et il est conscient du fait que le sujet a fait l'objet de l'action de lobbies de toutes sortes : nous avons tous été envahis de courriels. Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Coeur progresse encore dans sa démarche de qualité pour être ensuite inclus dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d'experts indépendants tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – avant d'être officiellement reconnues, afin d'éviter tout risque de tromperie du consommateur. Si...

...t de règles d'origine européenne qui s'imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Coeur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s'engagent à mieux produire et à mieux transformer, pour qu'on puisse ensuite mieux consommer. Il doit donc être reconnu. Je propose, même si je n'ai pas encore finalisé la construction juridique, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. Ce serait parfaitement cohérent, puisque nous avons précisé que la marque HVE permettrait de valoriser l'exigence à la fois environnementale et nutritionnelle. Aujourd'hui, nous devons répondre à l'attente de la société en matière d'alimentation favo...

...e valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la réglementation européenne en matière d'alimentation. Cette nouvelle mention valorisante risque d'entrer dans le champ du règlement 19242006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Or elle ne fait pas partie de la liste des allégations européennes. Celle-ci peut toutefois être ouverte à la demande d'un État membre. Je voudrais donc proposer à M. le ministre que la France fasse cette démarche. Il faudra ensuite réfléchir à l'ajout d'une nouvelle mention valorisan...

...ès avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat le vote ? On ne peut s'accommoder de légiférer dans le doute, en se disant qu'on pourra toujours y revenir. Je pense, comme Antoine Herth, que le sérieux, le crédit de la parole publique sont en jeu. Nombre d'entre nous soutiennent la démarche qui a été initiée, mais nourrissent des doutes quant au cadrage de la mention. Ne votons pas cet article en se disant qu'on verra bien ce qui se passera ensuite ! Ces amendements de suppression ne nous dispensent pas de continuer à travailler sur la reconnaissance de la valeur nutritionnelle. Mais il apparaît ce matin que nous n'avons pas les éléments de certitude nécessaires concernant le label que nous sommes en train de mettre en valeur. Par précaution, je propose de v...

Bien sûr qu'il faut adopter l'amendement de suppression du Gouvernement ! Cette mention est purement subjective. Ce qui compte, d'abord, c'est de développer la qualité, et, d'un point de vue nutritionnel, d'améliorer les pratiques alimentaires individuelles. Depuis plusieurs jours, nous nous interrogeons sur l'étiquetage des produits, mais le plus important, c'est la manière dont chacun consomme, équilibre ses repas. Vous pouvez mettre autant d'étiquette que vous voulez sur les pro...

...précèdent le monde politique et anticipent sur le temps législatif : c'est ainsi que la démarche Bleu-Blanc-Coeur s'est diffusée à travers le territoire national, dans nos circonscriptions. Ce que nous expliquent les éleveurs, monsieur Bouyx, c'est que ce n'est pas une contrainte supplémentaire : il s'agit de techniques d'élevage, de nutrition, que chacun est libre d'adopter s'il le souhaite. La mention elle-même existe déjà, elle figure sur des produits en vente dans les magasins. Je rappelle par ailleurs que cette démarche est validée par l'INSERM, le CNRS, l'INRA et l'ANSES.

...r le ministère de l'agriculture. Hier nous avons inscrit le HVE dans la loi : cela n'empêchera nullement les acteurs privés de se saisir de ces problématiques pour encourager la qualité environnementale ! Enfin, quelqu'un a évoqué le label rouge. Ce label n'est pas incompatible avec la démarche Bleu-Blanc-Coeur : un éleveur de volaille peut tout à fait produire de la viande portant à la fois les mentions « label rouge » et « Bleu-Blanc-Coeur », cela ne pose aucun problème. C'est d'ailleurs déjà le cas.

Mon intervention porte sur un sujet particulièrement important : les nanoparticules. Depuis 2014, la mention « [nano] » doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais, visiblement, cette obligation n'est pas respectée par les industriels. Or nous savons, par le biais d'un registre de traçabilité national, que près de 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les Françaises et les Français et rejetées dans la nature, ce qui fait, bon an mal an, 7 kilogrammes par habitant, alors même que le...

... une grande marque de hamburgers – , bonbons transformés en personnages de bandes dessinées ou de jeu. Les industriels usent à l'envi des codes et références à l'univers de l'enfance pour mieux guider et influencer le choix alimentaire des enfants. Or c'est très jeune que les consommateurs sont sensibles à la publicité et conditionnés par celle-ci. Le consommateur doit être responsabilisé et une mention comme « manger bouger », ajoutée sur les publicités, a cette fonction. Mais jusqu'à présent, la France s'est appuyée sur des engagements volontaires des industriels. Or, cela ne fonctionne pas : si quelques efforts sont consentis, ils restent très insuffisants pour assurer une prévention efficace. C'est pourquoi je propose par cet amendement d'interdire la publicité pour les produits trop gras, ...

...é à avoir un effet quelconque sur la qualité nutritionnelle des aliments servis aux enfants. Le Nutri-Score, quant à lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans les publicités. Or il me semble que tous les industriels de l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, le...

...toyens ! Il s'agit d'un dispositif dont je n'avais jamais entendu parler il y a quelques mois encore. Laissons-le prendre sa place ! S'il s'agit d'une démarche intéressante en matière d'information du consommateur, elle se développera et créera peut-être, comme l'a rappelé à l'instant notre collègue Millienne, un appel d'air pour ceux qui ne s'y inscrivent pas. Mais ne rendons pas obligatoire la mention d'une information supplémentaire, d'autant plus qu'elle présente encore des limites ! La meilleure réponse aux problèmes soulevés ici, qui sont tous bien réels, c'est la formation des consommateurs et l'éducation de nos enfants – à l'école comme dans leurs familles – , et non une accumulation sans cesse croissante de dispositifs qui se contrediront entre eux.

...êchent donc pas d'y généraliser le Nutri-Score. J'en veux pour preuve le dispositif « Manger Bouger » mis en place il y a quelques années, avec fracas, en concertation avec les publicitaires et les annonceurs. Personne aujourd'hui n'en conteste la légalité ni l'efficacité. Il faut simplement le rénover. Toute publicité présentant à la télévision un produit issu de l'agroalimentaire justifiant la mention du logo « Manger Bouger » est assortie, au début ou à la fin du spot, d'une note allant de A à E afin de fournir une juste information. Imaginons à présent que l'Italie ou l'Espagne saisisse la Commission européenne, arguant que les mesures prises en France désavantagent certaines de leurs marques nationales. Dont acte. Nous acceptons la perspective que la Commission européenne saisisse la Cour ...