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Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
Articles 11 à 19
Documents législatifs
Proposition de loi N° 840 (93 amendements)
Texte de la commission N° 939 (33 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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