Interventions sur "interprofession"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Cet article élargit le champ d'application de la clause de renégociation des contrats, et prévoit notamment que la clause de renégociation définie par les parties ne fera plus seulement référence à des indices de prix mais également à des éléments contenus dans les accords interprofessionnels.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Cet amendement rédactionnel du groupe La République en marche vise à ce que l'Observatoire de la formation des prix et des marges diffuse les indicateurs tels que définis par les différentes organisations interprofessionnelles.