Interventions sur "alimentaire"

...t également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilibre économique dans l'alimentation. Ainsi, l'encadrement des promotions et la hausse du seuil de revente à perte permettront de recréer de la valeur dans la chaîne agroalimentaire. Ces mesures contribueront également à l'équilibre général des négociations, au profit des petites et des moyennes entreprises. Ces avancées concrétisent l'engagement de la majo...

... tout le monde. Bien sûr, dans les deux cas – le métro d'un côté, les négociations commerciales entre grande distribution, producteurs et intermédiaires de l'autre – , les conséquences ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, on peut prendre le métro suivant ; dans l'autre, on n'échappe pas aux grandes surfaces dès lors qu'elles représentent plus des deux tiers des débouchés pour les produits alimentaires. Dès lors, que faire ? Relever de 10 % le seuil de revente à perte des denrées alimentaires vendues en l'état au consommateur – comme vous semblez le proposer, monsieur le ministre – n'épuise pas le débat. Nous aurions aimé aborder, par exemple, la pratique des prix abusivement bas et son interdiction. Chacun a bien compris, compte tenu de la réaction médiatique de M. Leclerc au projet de relè...

...tuelle, lorsqu'un commerçant achète à un prix de 100, il ne peut pas vendre à moins de 100. Il réalise donc de fait une vente à perte, car il a des coûts de logistique, des pertes et des frais de ce genre. Il n'est donc pas illogique d'envisager un relèvement du seuil de revente à perte de 100 à 110. Mais quelles seront les conséquences ? Rappelons que ce relèvement portera sur tous les produits alimentaires, non seulement ceux vendus par nos agriculteurs et nos industriels de l'agroalimentaire, mais aussi des produits tels que le café, les boissons ou les sodas. Comme les produits alimentaires représentent plus de 50 % du chiffre d'affaires de la grande distribution, en relevant le seuil de revente à perte, vous augmentez de fait la marge de la grande distribution, monsieur le ministre.

...t. Ensuite, pourquoi prendre une telle mesure ? Vous le faites, monsieur le ministre, en vous inscrivant dans une certaine logique, que je ne conteste pas mais dont l'issue me semble incertaine. Vous nous expliquez qu'en augmentant les marges de la grande distribution sur des produits tels que le café ou le Coca-Cola, on lui donne la possibilité de se montrer plus souple sur l'achat des produits alimentaires classiques tels que la viande bovine ou porcine. C'est un pari. Que la grande distribution se montre plus souple, j'en doute cependant. Admettons que le dispositif fonctionne : un produit comme les côtes de porc, qu'elle achète à 100 et vend parfois à 100 aujourd'hui, elle devra demain le vendre à 110. Et comme ses marges seront encore supérieures, peut-être achètera-t-elle à 110 et vendra-t-el...

...loi dite Sapin 2 a commencé à agir sur ce sujet, notamment en limitant à 30 % les promotions sur les produits frais tels que les viandes ainsi que les fruits et légumes. Il y a là un vrai sujet. Par le biais des promotions à tout va, la grande distribution a banalisé, dénaturé, frelaté et même empoisonné le rapport entre le consommateur, d'une part, et l'alimentation, la nutrition et les denrées alimentaires, d'autre part. Elle a fait croire qu'une pièce de viande de boeuf de qualité, un fruit de qualité ou un produit laitier de qualité ont la même signification qu'un costume, un abonnement de téléphone ou un CD. On voit bien que le rapport du consommateur à la nutrition et à l'alimentation, en cinquante ans, a changé du tout au tout. L'un des défis du titre II du projet de loi sera non seulement d...

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de la valeur dans la chaîne agroalimentaire et devrait donner un peu d'oxygène aux TPE du secteur grâce à l'amélioration de la péréquation entre ...

...s envisagé, mais qui instaurerait un lien direct entre le revenu de l'agriculteur et le prix maximal auquel la grande distribution serait autorisée à vendre. Il ne faut pas que la déflation des prix se traduise par une déflation des revenus agricoles ! N'oubliez pas, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des consommateurs comme les autres. Si à la fin du processus, les prix des denrées alimentaires augmentent et le revenu des agriculteurs baisse parce que la grande distribution leur a tordu le bras, alors vous aurez ce que l'on appelle vulgairement un double effet Kiss Cool : pour eux, la bombe à retardement aura des effets considérables, qui pourraient représenter 10 % à 15 % de leurs revenus. C'est évidemment le contraire de ce que nous voulons. Ce risque a été très bien exposé par Marc...

...n de l'encadrement des promotions, j'y suis favorable, mais il présente néanmoins un risque : celui des effets de rattrapage sur d'autres biens de première nécessité ou de consommation courante, qui peuvent être produits en France et qui subissent déjà une forte pression. Je pense par exemple à la maroquinerie ou au parfum. Au cours des cinq dernières années, dans les box de négociation, les prix alimentaires ont globalement baissé de 5 % ; mais pour les biens de consommation courante non alimentaires, la diminution des prix à l'achat est plutôt de 15 %. On peut donc imaginer que la grande distribution rattrape là ses pertes sur les produits alimentaires. Ces mesures affectent donc non seulement le pouvoir d'achat, qui est l'un des leviers de la croissance, mais aussi les industries qui produisent c...

Je souhaite nous mettre en garde collectivement contre les illusions que nous risquons de créer autour de l'article 9. Bien sûr, cet article comporte des aspects positifs. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on va sauver ton revenu ». Mais il n'y a aucune garantie.

L'article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation. Le relèvement du seuil de revente à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais ...

Le principal bénéficiaire du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été la grande distribution, Auchan, Carrefour et Casino, car ils n'ont pas relevé les salaires de leurs caissières et n'ont pas davantage relevé le niveau de rémunération, en amont, de l'industrie agroalimentaire ou des paysans. Le pari est que l'argent sera reversé aux paysans à qui la grande distribution achète directement des radis ou des concombres – au passage, ils ne constituent pas la majorité des agriculteurs de notre pays. Penser que la grande distribution va généreusement donner cet argent à l'industrie agroalimentaire et que celle-ci va faire preuve à son tour d'une même générosité à l'égard d...

Pourquoi construit-on cette mécanique, en espérant que les tuyaux entre la grande distribution et les producteurs vont communiquer automatiquement ? Parce que l'on n'a pas le courage de prendre de vraies mesures. Je le répète : la fixation d'un prix plancher entre l'agriculteur et l'industrie agroalimentaire aurait garanti un relèvement du revenu des agriculteurs. On ne le fait pas et, du coup, on construit une vaste mécanique, avec des tuyaux dans tous les sens. En fait, l'essentiel de l'argent qui sera récupéré sur le prix risque de partir en fumée, c'est-à-dire, selon moi, en dividendes, comme cela a été le cas pour le CICE.

...ne usine à gaz. En outre, l'instauration de mécanismes de ce type favorise les importations aux dépens de la production française. On l'a déjà fait par le passé, et cela a eu précisément cette conséquence, sans résoudre aucunement les problèmes des producteurs français. L'objectif de l'augmentation du seuil de revente à perte est de contrer la spirale déflationniste sur les produits agricoles et alimentaires, et d'annuler la perte de valeur qui lui est associée. La logique des enseignes de distribution est d'aligner systématiquement à la baisse les prix payés à leurs fournisseurs. Les grandes marques de produits alimentaires sont aujourd'hui utilisées comme produits d'appel, les distributeurs compensant les pertes réalisées sur ces produits par des gains réalisés sur des produits agricoles tels que ...

Le ministre l'a employé. Dans la vie, on peut prendre des paris. Le problème est que le prix augmente de fait pour le consommateur. M. Ramos a le mérite d'assumer ce terme, ce dont je lui sais gré. Le ministre l'assume partiellement : selon lui, l'augmentation du prix des produits alimentaires sera non de 5 milliards mais de 0,7 %. J'aimerais que vous nous disiez, monsieur le ministre, à quel montant exact correspond ce pourcentage et à quoi il se rapporte. Vous disposez de plus d'éléments que moi pour le savoir. Au reste, je conteste le fait que la mesure sera une simple expérimentation. Une fois les ordonnances promulguées, elle s'appliquera dans la France entière à toutes les fil...

...ns, permettant aux agriculteurs de développer leur activité dans le cadre d'une agriculture locale, en vue tant de nourrir convenablement nos concitoyens que de nous libérer du joug d'importations massives. Cet amendement vise à appliquer le relèvement du seuil de revente à perte aux départements d'outre-mer, qui sont confrontés à un phénomène particulier. Ces départements reçoivent des produits alimentaires à des prix dits de dégagement : ces produits, en provenance non seulement d'Europe mais également du monde entier, sont en effet dégagés sur les marchés des territoires ultramarins à des prix inférieurs aux prix les plus bas pratiqués sur le territoire national. Ainsi, des cuisses de poulet congelées sont vendues à La Réunion 1,89 euro le kilogramme après avoir effectué 10 000 kilomètres ! Pense...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas vos hésitations, d'autant que le rapporteur nous donne raison de nous battre sur le sujet. Des dispositions légales existent : ainsi, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer prévoit que, « lorsque des denrées alimentaires identiques ou similaires à celles qui sont produites et commercialisées localement sont proposées aux consommateurs à des prix manifestement inférieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, la conclusion d'un accord entre les acteurs de l'importation et de la distribution, d'une part, et ceux de la production et de la transformation locales, d'autre part, peut être rendue obligatoire par le représen...

Monsieur Turquois, il ne faudrait pas instiller l'idée que certains diffusent, dans un certain nombre d'officines, selon laquelle nos produits ne pourraient pas être vendus en Afrique ou dans les outre-mers. Ma circonscription compte des entreprises qui exportent, dont les produits alimentaires sont appréciés en Afrique, au Moyen-Orient et ailleurs. Un certain nombre de grandes métropoles africaines ne pourraient pas se passer de nos produits, parce que le niveau de vie augmente en Afrique et que les populations locales accèdent à de nouveaux produits de consommation. C'est une bonne chose. Monsieur Turquois, si vous persistez à défendre vos idées, je vous invite à aller les expliquer ...

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à prévoir que les denrées alimentaires modifiées ou fabriquées par les distributeurs font également l'objet d'un encadrement des promotions.

Cet amendement tend à rendre la loi plus précise pour respecter l'esprit des États généraux de l'alimentation et intégrer notamment les produits sous marque de distributeur, ainsi que les denrées alimentaires transformées.

Cet amendement déposé par notre collègue Pradié vise à apporter une précision sur l'encadrement des produits, sur le modèle de l'amendement que j'avais déposé et qui a été accepté par la commission concernant les produits alimentaires destinés aux animaux de compagnie. En l'occurrence, le présent amendement vise à assurer un encadrement le plus robuste possible pour les produits transformés, afin d'éviter la constitution d'une niche qui permettrait aux GMS – grandes et moyennes surfaces – de contourner la loi.