Interventions sur "alimentation"

L'article 9 du projet de loi est une réponse aux orientations exprimées par le Président de la République lors de son discours du 11 octobre dernier à Rungis et fait également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilib...

...orce. Voilà le sujet qui est au coeur de notre discussion depuis le début des débats. L'acheteur dit ceci au producteur ou à la PME : « Si tu veux vendre et atteindre le consommateur, tu dois obéir à nos règles. Si je vends à perte, tu diminues tes prix, même jusqu'à un niveau abusivement bas. Et si tu n'es pas content, tu dégages ! ». C'est ça la réalité commerciale actuelle dans la chaîne de l'alimentation, une réalité à peine augmentée, à peine exagérée de ma part. La structure de marché est en forme d'entonnoir : 470 000 producteurs et 18 000 entreprises de transformation pour 4 centrales d'achat de la distribution au bout de la chaîne. C'est un peu comme dans le métro aux heures d'affluence : l'ouverture des portes de la rame mesure deux mètres, la file d'attente des passagers cinq mètres de lo...

... , si nous ne disposons pas d'indicateurs solides, fiables, transparents, publics et incontestables, alors la grande distribution trouvera encore les moyens, en cascade, de faire des siennes, pour ainsi dire, et de réduire sa relation avec le consommateur au maintien de prix bas. En réalité, la philosophie de la grande distribution consiste à tenir à nos concitoyens ce discours : « Vous savez, l'alimentation, ça ne vaut pas grand-chose ; comme vous n'êtes pas riches, je vais vous aider à vous nourrir pour pas cher ». Telle est la philosophie de la grande distribution depuis cinquante ans. Nous la retrouvons dans le cadre de l'autre sujet dont traite l'article 9, le fameux encadrement des promotions. Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut y travailler. La loi dite Sapin 2 a commencé à agir s...

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de la valeur dans la chaîne agroalimentaire et devrait donner un peu d'oxygène aux TPE du secteur grâce à l'amélioration de la péréquation entre produits. Quant à l'encadrement des promotions, il semble nécessaire de légiférer afin d'en finir avec la spirale inflationniste qui caractérise tout particulièrement le secteur alimen...

Ces fameux 10 % pourraient être captés par la grande distribution, ou peut-être par la centrale d'achat ou l'industriel, mais ne jamais ruisseler jusqu'aux agriculteurs. Il y a de plus une bombe à retardement pour le pouvoir d'achat des Français : votre mesure va faire augmenter les prix de l'alimentation. En outre, il manque, dans votre texte, un instrument qui permettrait de protéger l'agriculteur. La course déflationniste ne doit pas se faire à l'envers ; la grande distribution ne doit pas tordre le bras à ses interlocuteurs pour continuer à agir comme elle le fait aujourd'hui, en diminuant le revenu des agriculteurs. Il manque donc une forme de rigidité, qui ne serait pas le coefficient multi...

...ses marges sur certains produits, mais son but c'est d'être le moins cher, que le panier moyen soit accessible. Donc, elle baissera ses marges sur les produits agricoles. L'indicateur de coût que nous avons instauré protégera nos agriculteurs et permettra que le prix soit le bon. Les mesures proposées constituent à mon sens la mécanique parfaite pour la protection de nos agriculteurs et pour une alimentation sûre, saine, durable et surtout accessible.

La bonne alimentation a un prix !

… on va arrêter de vendre un saucisson auquel on a ajouté du sucre pour retenir de l'eau qui vous est vendue au prix de la viande ». Il faut expliquer de manière pédagogique aux Français qu'ils vont payer plus cher, mais qu'ils ne mangeront plus de produits de basse qualité. L'objectif est que tout le monde ait le droit à la même alimentation. Que se passe-t-il dans les supermarchés aujourd'hui ? C'est très simple : les produits comme le Nutella ou le Coca-Cola sont vendus à perte parce que la grande distribution n'a que faire de ne pas gagner d'argent sur ces produits qui lui servent à gagner des parts de marché. Les gens viennent dans le supermarché et se battent à coups de pied pour acheter du Nutella. Peu importe, le supermarché ...

Je souhaite nous mettre en garde collectivement contre les illusions que nous risquons de créer autour de l'article 9. Bien sûr, cet article comporte des aspects positifs. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on va sauver ton revenu ». Mais il n'y a aucune garantie.

J'entends ce qu'a dit M. Ramos sur la nécessité de redonner de la valeur à l'alimentation et, en conséquence, d'assumer la hausse des prix. Il faut toutefois veiller à ce que l'augmentation soit supportable pour le pouvoir d'achat des familles. Mais surtout, l'effet sur le revenu des producteurs est loin d'être garanti. L'incertitude et la difficulté sont là.

L'attention est focalisée sur le SRP, mais cet article comporte deux éléments, deux solutions issues des États généraux de l'alimentation. En France, la guerre des prix tue 1 milliard d'euros de valeur par an. C'est 1 milliard d'euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat. Je rappelle, si tant est qu'il faille le faire, en tant que coordinatrice des États généraux de l'alimentation, que le relèvement du SRP et l'encadrement des promotions correspondent à une demande, non seulement des syndicats agricoles, mai...

La part de l'alimentation dans le budget des ménages est passée en quelques années de 20 % à moins de 10 %. Elle ne peut pas descendre plus bas.

Le travail du producteur ne vaut pas rien. La production de qualité non plus. Il faut redonner leur valeur aux choses, que la grande distribution a détruite, voire avilie. Aujourd'hui, on mélange le prix des smartphones et celui de l'alimentation en faisant un mix nauséabond.

Produire une alimentation de qualité ne coûte pas rien. Il faut faire cesser cette guerre des prix qui détruit l'agriculture française.

...uelles le prix de la céréale représente environ 4 % du prix total : comment s'assurer que le producteur sortira gagnant du calcul de marge ? Nous n'avons aucun moyen de le lui garantir. Le raisonnement vaut pour les crèmes dessert, et la part du lait. C'est pourquoi votre raisonnement me laisse sceptique pour ces produits transformés, qui représentent pourtant la majeure partie des ventes dans l'alimentation.

Cet amendement tend à rendre la loi plus précise pour respecter l'esprit des États généraux de l'alimentation et intégrer notamment les produits sous marque de distributeur, ainsi que les denrées alimentaires transformées.

L'habilitation à légiférer par ordonnance permet déjà d'encadrer l'intégralité des promotions. Les taux d'encadrement en valeur et en volume seront fixés par ordonnances, en s'appuyant sur les propositions formulées dans le cadre de l'atelier 7 des États généraux de l'alimentation relatif aux relations commerciales et contractuelles entre les producteurs, transformateurs et distributeurs : elles concluait en effet à un encadrement de 34 % en valeur et 25 % en volume. Ces pourcentages correspondent à l'intention du Gouvernement – mais je vais laisser répondre M. le ministre. Avis défavorable.