Interventions sur "encadrement"

...icipé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilibre économique dans l'alimentation. Ainsi, l'encadrement des promotions et la hausse du seuil de revente à perte permettront de recréer de la valeur dans la chaîne agroalimentaire. Ces mesures contribueront également à l'équilibre général des négociations, au profit des petites et des moyennes entreprises. Ces avancées concrétisent l'engagement de la majorité en faveur de l'agriculture. Aujourd'hui, nous devons stopper la destruction de valeur et en a...

Nous devons donc prendre le temps d'aller au fond des choses. Je regrette, comme notre collègue Jumel, que le détail de cet article si important soit renvoyé à des ordonnances. Hormis quelques principes généraux, nous n'avons pas la clé. L'article comporte deux parties : l'une relative à l'encadrement des promotions commerciales, l'autre relative au relèvement du seuil de revente à perte. S'agissant des promotions, je n'ai pas d'objection et souscris à votre objectif, monsieur le ministre. Celles-ci se sont exagérément banalisées, ce qui a laissé percoler dans l'esprit des consommateurs une équivalence entre prix des promotions et prix moyen, comme nous l'avons constaté en matière de viande p...

...n réalité, la philosophie de la grande distribution consiste à tenir à nos concitoyens ce discours : « Vous savez, l'alimentation, ça ne vaut pas grand-chose ; comme vous n'êtes pas riches, je vais vous aider à vous nourrir pour pas cher ». Telle est la philosophie de la grande distribution depuis cinquante ans. Nous la retrouvons dans le cadre de l'autre sujet dont traite l'article 9, le fameux encadrement des promotions. Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut y travailler. La loi dite Sapin 2 a commencé à agir sur ce sujet, notamment en limitant à 30 % les promotions sur les produits frais tels que les viandes ainsi que les fruits et légumes. Il y a là un vrai sujet. Par le biais des promotions à tout va, la grande distribution a banalisé, dénaturé, frelaté et même empoisonné le rapport ...

L'article 9 traite du relèvement du seuil de revente à perte pour les denrées alimentaires et de l'encadrement des promotions sur ces mêmes denrées. S'agissant du seuil de revente à perte, son relèvement constitue une mesure forte issue des États généraux de l'alimentation, qui contribuera à rééquilibrer les relations commerciales en créant de la valeur dans la chaîne agroalimentaire et devrait donner un peu d'oxygène aux TPE du secteur grâce à l'amélioration de la péréquation entre produits. Quant à l'...

Cet article est très important, tout le monde s'accorde à le dire. Je voudrais pour ma part insister sur l'encadrement des promotions : c'est une mesure très forte pour protéger le consommateur bien sûr, mais aussi le producteur. Je suppose qu'elle a été inspirée par le cas Nutella, mais cela comptera pour tous. Il ne faut pas, néanmoins, oublier les spécificités des fruits et légumes. Il faut en particulier traiter le cas particulier des ventes au déballage : au-delà du problème du prix affiché, qui est tout à ...

Le rehaussement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont des objectifs louables : cela pourra atténuer la pression qu'exercent certaines grandes et moyennes surfaces sur les producteurs. Nous avons tous en tête des images de l'automne dernier où l'on voyait des consommateurs se ruer sur des pots de pâte à tartiner – qui par ailleurs ne sont pas produits en France, mais peu importe. Je voudrais vous poser trois questions, monsieur l...

Je souhaite nous mettre en garde collectivement contre les illusions que nous risquons de créer autour de l'article 9. Bien sûr, cet article comporte des aspects positifs. Nous approuvons l'encadrement des promotions. L'enjeu est de redonner sa valeur à l'alimentation et d'être plus efficace encore dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. On sait combien les promotions désorganisées peuvent accroître le gaspillage. C'est le relèvement du SRP qui pose question. Cette disposition est présentée comme la solution. Cela relève de la pensée magique : on dit au producteur : « Rassure-toi, on v...

L'article 9 est important, car il vise à réguler le commerce agroalimentaire. Mais, soyons prudents, car qui dit encadrement, dit limitation. Le relèvement du seuil de revente à perte procède d'une bonne intention, mais il aura pour conséquence d'augmenter la marge des centrales d'achat. Il faut trouver une formule de péréquation pour que les PME et les producteurs puissent en profiter. Cette mesure aura un effet bénéfique sur les premiers prix, je n'en doute pas, mais la marge sera faite sur les grandes marques. C'e...

...ais cet article comporte deux éléments, deux solutions issues des États généraux de l'alimentation. En France, la guerre des prix tue 1 milliard d'euros de valeur par an. C'est 1 milliard d'euros qui est pris aux agriculteurs – nous partageons ce constat. Je rappelle, si tant est qu'il faille le faire, en tant que coordinatrice des États généraux de l'alimentation, que le relèvement du SRP et l'encadrement des promotions correspondent à une demande, non seulement des syndicats agricoles, mais aussi de certains distributeurs – pas tous certes, mais certains. M. Ramos l'a bien démontré, le relèvement du SRP peut apporter une réponse à nos agriculteurs en rééquilibrant la répartition de la valeur entre des produits transformés qui sont des produits d'appel et des produits qui sont issus directement d...

...enter la rémunération des producteurs et le risque de diminuer le pouvoir d'achat des consommateurs. Nous en sommes conscients. Une tension lourde existe également entre la volonté de renforcer la place sur le marché français des producteurs français et le risque de voir arriver des producteurs étrangers qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles. Nous l'assumons et nous voulons en débattre. L'encadrement des promotions comporte aussi des risques, notamment celui de voir certaines productions lésées par un encadrement trop strict car elles ont besoin de la promotion à certains moments pour écouler des stocks et des flux. L'autre risque est de ne pas aller assez loin dans l'encadrement des promotions, qui sont souvent pratiquées de manière très injuste, parce que nous ne disposerons pas des outils...

L'encadrement des promotions, pourquoi pas ! Le relèvement du seuil de revente à perte, pourquoi pas ! Mais je ne vois pas le lien avec le relèvement du niveau de revenu des agriculteurs. Ou alors ce lien est tellement ténu, tellement distant, qu'il ne restera rien à l'arrivée. Quel pari – incertain, vaseux, complètement fumeux selon moi – fait-on ici ? Que l'argent dégagé en empêchant des promotions sur le N...

...es agriculteurs de notre pays. Penser que la grande distribution va généreusement donner cet argent à l'industrie agroalimentaire et que celle-ci va faire preuve à son tour d'une même générosité à l'égard des paysans, c'est une double illusion, une vaste fumisterie. On peut souhaiter le relèvement du seuil de revente à perte – je ne suis pas contre ; nous pouvons en discuter. On peut souhaiter l'encadrement des promotions – il est sans doute souhaitable. Mais cela n'a rien à voir avec le relèvement du revenu des agriculteurs.

...le. Elles ne procurent généralement aucun avantage réel au consommateur. En effet, les pertes supposées sur certains articles sont bien souvent plus que compensées par le bénéfice que réalise la grande distribution sur d'autres articles. L'article 9 s'inscrit dans un ensemble de mesures. Comme l'a rappelé Célia de Lavergne, ce n'est pas le rehaussement du seuil de revente à perte à lui seul ou l'encadrement des promotions à lui seul, mais bien ces deux mesures articulées avec toutes les autres, notamment avec la contractualisation – les contrats en cascade reprenant les indicateurs de coûts de production tout au long de la chaîne, depuis le producteur jusqu'au distributeur – qui permettront ce fameux ruissellement. Et nous ne comptons pas sur la magie ! Messieurs Ruffin et Prud'homme, vous évoquez ...

...je le répète, d'une expérimentation sur deux ans. Peut-être faudra-t-il d'ailleurs compléter le dispositif. Certains de mes interlocuteurs ont préconisé la mise en place d'un fonds de modernisation des exploitations, financé par des prélèvements sur les plus-values réalisées tant par les distributeurs que par les industries agroalimentaires grâce au rehaussement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions. Pourquoi pas. C'est un mécanisme à étudier. Nous allons y travailler dans les mois qui viennent.

Je m'en excuse auprès de M. Jumel, mais je ne voterai pas son amendement, car l'article contient une mesure qui me convient – je l'ai dit d'entrée – : l'encadrement des promotions.

Je pensais avoir été clair dans ma première intervention, mais je le répète : nous ne contestons pas certains objectifs visés par l'article 9. Nous partageons votre état d'esprit sur l'encadrement des promotions. Le débat atteste cependant qu'il faut approfondir certains points et les préciser ici. Je répète avec force que le groupe communiste ne lâchera pas sur ces questions. Nous pensons qu'un Parlement est utile et que les parlementaires ont vocation à faire la loi.

Comme nombre de mes collègues sur ces bancs, j'estime que le texte de l'article 9 devrait être plus précis sur le contenu de l'ordonnance, afin de s'assurer que l'équilibre des EGA sera respecté. En particulier, il est important que l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles soit financé par le distributeur etou le fournisseur, mais aussi que les promotions sur les produits sous marque de distributeur soient concernées par l'encadrement législatif en volume et en valeur. Le risque est énorme que, si les marques de distributeur ne sont pas concernées par l'encadrement, elles fassent l'objet d'une guerre des promoti...

Je m'exprimerai dans le même sens que mon collègue : il s'agit d'un amendement de vigilance qui vise à préciser, sécuriser et approfondir l'encadrement des promotions. Aucun contournement de l'encadrement des promotions de doit être permis, car le risque serait énorme.

Nous avons eu hier un long débat sur les ordonnances et ces députés de la majorité, qui sont vigilants, veulent, comme nous, avec cet amendement, garantir que la loi empêche de contourner le dispositif d'encadrement des promotions, car cela ne doit pas être autorisé. Je me réjouis que cet amendement soit déposé depuis tous les bancs, et surtout depuis des bancs de la majorité. On commence en effet à comprendre, dans la majorité, que les ordonnances doivent être utilisées avec parcimonie.

La promotion est devenue la norme, comme l'ont rappelé plusieurs collègues. Or, trop de promo tue la promo – et les filières. Voilà pourquoi le projet de loi doit être plus précis sur l'encadrement des promotions. Cet encadrement législatif en volume et en valeur doit concerner les marques de distributeur. Nous voulons que ce soit par la loi, ici et maintenant.