Interventions sur "mobilité"

...e public afin d'en favoriser l'essor pour répondre à ce besoin. Les immeubles qui seront construits comprendront à la fois des locaux privatifs, meublés ou nus, et des locaux affectés à la vie collective ou à la vie active, au plus près des besoins des jeunes actifs. Il s'agit notamment d'espaces de coworking et de pépinières, afin de resserrer les liens entre logement et emploi, en écho au bail mobilité que nous venons de voter. Ces structures pourront également proposer des services supplémentaires, dont des prestations de restauration. Il n'existe pas de financement public pour ce type de structure, qui ne concurrencera nullement les foyers de jeunes travailleurs – FJT – , lesquels font bénéficier leurs occupants d'un accompagnement. Le nouvel outil juridique que nous voulons créer correspond...

...es junior destinées aux jeunes actifs. Il n'y a pas de financement public. Nous ne demandons pas au Gouvernement de s'engager financièrement pour soutenir la construction de ces résidences. Je pense qu'il existe une demande sur le terrain. Je l'ai rappelé, ce sont environ 1 million de jeunes entre dix-huit et vingt-neuf ans qui sont à la recherche d'un logement. Certains peuvent recourir au bail mobilité, que nous venons de voter, d'autres, qui sont boursiers, peuvent être logés grâce au CROUS, mais il doit également être possible de trouver un logement qui réponde à son besoin. La philosophie de la loi ELAN est d'offrir à chacun la possibilité de vivre et d'évoluer en fonction de ses besoins. Si le besoin est imminent, vous pouvez grâce à ces nouvelles résidences répondre à un besoin supplémenta...

Madame la rapporteure, nous avons échangé en commission autour de cet amendement. Vous m'aviez alors dit qu'il était satisfait. Après avoir retravaillé sur le sujet, il est apparu que, si vous aviez fait le mouvement dans un sens, vous ne le faisiez pas dans l'autre. C'est tout l'objet de cet amendement qui vise à exonérer d'autorisation de changement d'usage les logements qui sont en bail mobilité et qui passent en meublé touristique. L'objectif est de rendre le bail mobilité attractif pour les propriétaires, grâce à la promesse d'une meilleure rémunération, lorsqu'ils passent leur logement en meublé touristique pendant les vacances. Cet amendement vient compléter la disposition que vous nous avez proposée en commission. À cette heure tardive, alors que cela fait presque trois semaines qu...

Nous avons adopté un amendement en commission, afin de préciser que les logements bénéficiant d'un bail mobilité n'entraient pas dans le champ du dispositif de changement d'usage, quelle que soit la durée du bail. Votre amendement est donc en partie satisfait sur ce point. Toutefois, il est vrai que, si le propriétaire de ce logement souhaite alterner entre baux mobilité et locations touristiques, il devra demander une autorisation de changement d'usage. Cela me semble préférable, afin d'éviter que des loge...

Cet amendement est entièrement satisfait par le texte du projet de loin, l'alinéa 9 de l'article 34 disposant déjà que le plafonnement des frais d'agence prévu à l'article 5 de la loi de 1989 s'applique au bail mobilité. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement, auquel, sinon, je serais défavorable.