Interventions sur "attentat"

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre auprès du ministre d'État, mes chers collègues, notre pays demeure une cible privilégiée du terrorisme. M. le ministre d'État vient de le rappeler, pas moins de douze projets d'attentat ont été déjoués depuis le début de l'année. Les organisations terroristes, notamment Al-Qaïda, conservent, malgré leur affaiblissement sur le terrain, d'importantes capacités de projection sur le territoire national. Surtout, nous sommes confrontés depuis deux ans à une menace dite « endogène », qui est le fait d'individus préparant des attentats en France, inspirés par la propagande djihadiste s...

...ar an pour la France. Je souhaiterais maintenant replacer notre débat dans un cadre plus général. Certains s'opposent résolument aux outils de prévention que j'ai brièvement évoqués. C'est naturellement leur droit le plus strict mais je veux ici être clair : aucun politique ou opérationnel responsable ne prétendra jamais que de tels dispositifs permettent de déjouer à coup sûr tous les projets d'attentats, mais aucun politique ou opérationnel responsable ne renoncera à les utiliser. Ces outils ne sont certes pas infaillibles, pas suffisants en tant que tels, mais ils sont indispensables car ils confèrent aux services qui travaillent à la sécurité de nos concitoyens la palette la plus complète possible de leviers d'action. Certains d'entre vous, chers collègues, soutiendront des amendements tenda...

J'ai été élu député en 2012, quelques semaines après l'irruption d'un nouveau terrorisme islamiste sur le sol français, avec les assassinats de militaires et la tuerie de l'école Ozar-Hatorah de Toulouse, commis par Mohammed Merah. Les années qui suivirent ont été scandées, hélas ! par des attentats toujours plus meurtriers : 239 morts, des enfants, des femmes, des hommes arrachés à la vie ; des blessés par centaines, mutilés à jamais dans leur chair et leur âme. La France a pleuré des larmes de sang, et la tragédie nous oblige, non pas seulement à l'émotion, certes légitime et toujours présente, mais surtout à un devoir d'action, réfléchi et résolu. Car notre génération n'avait pas connu ...

... fichés S, en Corse, vingt-six sont des prisonniers politiques insulaires, contre six djihadistes. On pourrait citer également l'absence de rapprochement des prisonniers politiques, ce qui est malheureusement conforme à la loi, et l'interpellation récente d'un jeune, qui, bien que présumé innocent, a été ligoté sans pouvoir boire ni manger pendant vingt-quatre heures. Le même jour, l'auteur d'un attentat important voyait ses conditions de détention assouplies… Dans un tel contexte, on ne peut pas se laisser aller, ni faire l'économie du nécessaire débat sur d'éventuelles dérives liberticides et sécuritaires. C'est pourquoi notre amendement vous invite à recentrer sur l'objet du chapitre Ier et à rédiger ainsi son intitulé : « Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme liés à l'i...

Nous avons soutenu l'amendement en défendant les motions de procédure. Je reste très sceptique, monsieur le ministre, quant à votre force de conviction. Je le dis comme je le pense. À aucun moment, vous n'avez invoqué d'argument décisif qui puisse nous inciter à lever l'état d'urgence. Vous nous expliquez au contraire que la menace est là, et que des attentats ont été déjoués, notamment grâce aux instruments que ce dispositif permet d'utiliser ! En réalité, vous présentez ce texte pour répondre à une demande politique que nous connaissons. Emmanuel Macron, quand il était candidat à l'élection présidentielle, a annoncé un beau matin qu'il fallait sortir de l'état d'urgence. Quelques mois plus tard, vous êtes comme scotché par cette promesse. La comman...

...ilité, inscrit dans la démarche qui nous a toujours guidés, depuis que notre pays suit ce « long chemin tragique », selon l'expression employée par l'ancien patron de la DGSI, Patrick Calvar, lors de son audition par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, dont j'avais pris la présidence quelques jours après l'attentat ayant frappé Charlie Hebdo.

...onvainc pas. Vous répétez en boucle, de manière tautologique, le postulat selon lequel il faut sortir de l'état d'urgence. Lorsque nous vous demandons pourquoi, alors que vous dressez un diagnostic qui devrait logiquement conduire à la conclusion inverse – vous avez rappelé la gravité de la menace, les 18 500 personnes inscrites au FSPRT, soit plus de 4000 personnes de plus en un an, et les douze attentats déjoués depuis le début de l'année, éléments qui devraient vous inciter à ne pas baisser la garde ni désarmer – , vous nous répondez de manière mécanique qu'il faut sortir de l'état d'urgence. Votre réponse est toujours la même, mais elle ne repose sur rien. En commission, vous avez invoqué l'argument assez léger selon lequel l'état d'urgence enverrait un message négatif aux touristes. Vous n'e...

... ? Depuis le 7 janvier 2015, nous savons. Je suis Suzon aussi, cette jeune fille de vingt et un ans, fille d'une amie qui m'est chère, assassinée au Bataclan le 13 novembre 2015. Je pense également aux victimes tombées ce même soir, au coeur de ma circonscription, aux terrasses du Carillon et du Petit Cambodge, ainsi qu'à toutes les victimes du terrorisme, en France et de par le monde. Après les attentats de 2015, il y avait urgence ; mais, après la sidération, est venu le temps d'une réponse durable. Il faut à présent prendre la mesure de cette nouvelle réalité : la menace est permanente. Il est temps d'assumer des mesures administratives exceptionnelles et de sortir de l'état d'exception. Il est temps de sortir de l'état d'urgence et de retrouver l'État de droit. Il est temps de proposer une ré...

...rises, dressé le constat pertinent et lucide de la gravité de la situation. Nous savons que la France est une cible privilégiée, parce qu'elle est justement le pays des libertés et des Lumières. Nous savons aussi – vous l'avez dit, vous l'avez répété, vous l'avez asséné et vous avez eu raison de le faire – que la menace, plus que jamais, est maximale. Le 13 janvier 2015, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher, le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, a prononcé un grand et beau discours du haut de cette tribune, appelant à l'unité nationale. Si cette unité nationale est toujours de mise, il faut également faire le constat que, depuis ce discours, de nombreux éléments se sont dégradés. Les chiffres, ce sont les vôtres, monsieur le ministre d'État : 18 500 pe...

...il 1955 relative à l'état d'urgence apporte des outils pertinents, bien que perfectibles, aux forces de l'ordre et aux services de renseignement. Ainsi, depuis le début de sa mise en oeuvre, plus de 4 500 perquisitions administratives ont été effectuées et – vous l'avez vous-même souligné – trente procédures judiciaires ont été ouvertes à la suite d'une telle perquisition, ce qui signifie que des attentats ont été déjoués grâce aux outils, aux armes que nous fournit l'état d'urgence. C'est un bien précieux dont vous allez nous priver. L'autre postulat constitue pour nous, monsieur le ministre d'État, une source d'inquiétude aussi forte, peut-être encore plus forte : vous vous apprêtez à mettre un terme aux contrôles aux frontières au mois de novembre prochain. Le 13 novembre 2015, la France a tem...

Voilà la réalité : en 2015, trois ans après les premiers attentats, il y avait 865 policiers de moins qu'en 2012. Réarmons l'État, assumons nos responsabilités, regardons l'avenir, regardons loin, finissons-en avec les mesurettes, la communication et les justifications. Le général de Villiers l'a dit avec courage et a mis sa fonction en jeu : écoutons-le, sur ce sujet comme sur d'autres.

À nos yeux, la responsabilité d'un gouvernement qui se respecte n'est pas seulement d'empêcher les attentats, mais d'éradiquer le terrorisme. Cela nécessite de poursuivre deux objectifs : mener la guerre aux terroristes à l'intérieur et à l'extérieur, c'est-à-dire d'aller les chercher pour les mettre hors d'état de nuire, et éradiquer l'idéologie islamiste en criminalisant l'adhésion ou le soutien à une idéologie criminelle qui s'est donné pour but l'asservissement des Français et la destruction de la ...

...6 Yoram Cohen, l'ancien patron des services de sécurité intérieure israéliens. En dix ans, il a réussi à réduire le nombre de victimes de 550 à un peu plus d'une vingtaine. Il se sentait responsable et totalement responsable ! Son seul objectif était de tuer les terroristes avant qu'ils ne nous tuent, dans le cadre d'un État de droit. Nous serions ici tous collectivement responsables si un nouvel attentat meurtrissait notre pays. Il est vrai que nous avons déjoué douze attentats depuis le début de l'année, mais notre objectif est d'arriver à zéro attentat et zéro victime. Pour cela, nous devons nous doter d'armes juridiques encore plus puissantes et efficaces : des centres de rétention administratifs pour les individus présentant une menace, la déchéance de nationalité voire l'apatridie, l'interd...

...ent. Dans la réalité, vous n'aurez pas les moyens humains, financiers, politiques de mettre en oeuvre les dispositions nouvelles que vous entendez instituer. Dans la réalité, les maires sont contraints de faire appel à des boîtes privées pour feindre de rassurer leurs habitants lors d'événements majeurs. Prenons l'exemple de la foire aux harengs de Dieppe qui, en 2015, a eu lieu le lendemain de l'attentat du Bataclan. Le préfet m'a appelé dans la nuit la veille de la manifestation pour me demander d'annuler en raison de la haute fréquentation. J'ai souhaité maintenir, en arguant que la République était debout. Mais au bout du compte, il n'y a pas de moyens : la police en Seine-Maritime n'a pas la possibilité de couvrir les dix manifestations qui irriguent le département chaque week-end. Les maires...

...nation m'ont impressionné. Vous étiez plus mesuré en commission des lois, pendant les quelque dix-sept heures que vous avez passées avec nous, lors de la présentation de ce texte dont vous êtes l'initiateur et que vous défendez au nom du Gouvernement. Votre analyse est très claire : vous indiquez, d'une part, que la menace terroriste est toujours à un niveau élevé, voire très élevé – les récents attentats de Barcelone, de Finlande et de Londres vous donnent raison – et, d'autre part, que l'état d'urgence a permis de déjouer pas moins de douze attentats depuis le 1er janvier – saluons à cette occasion le professionnalisme de nos policiers et gendarmes. Paradoxalement, alors que les faits plaident pour conserver le niveau de sécurité maximum, vous proposez de substituer à l'état d'urgence qui, sel...

...ivé par le champ d'application large et flou de l'article 1er, par les dispositifs conférant de larges pouvoirs discrétionnaires aux préfets et par nos interrogations sur le recours aux agents privés. Afin de ne pas développer une argumentation en tout point identique à la précédente, je m'appuierai sur un exemple de terrain – M. le ministre ne se prive pas d'y recourir, à juste titre. Après les attentats de novembre 2015 au Stade de France et avant l'Euro de juin 2016, nous avons eu six mois pour expérimenter certains dispositifs avec la Préfecture de police, notamment l'élargissement des périmètres de sécurité. Pendant six mois, et en particulier lors d'un match France-Russie classé à risque, nous avons évalué avec la Préfecture de police les dispositifs d'élargissement des périmètres de sécuri...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, l'état d'urgence a été déclaré par le Gouvernement, le 14 novembre 2015, à la suite de l'attentat du Bataclan et des fusillades du même jour qui avaient fait 130 morts à Paris ; ce souvenir reste douloureux pour nous tous. L'état d'urgence a été prorogé six fois – la dernière par cette même assemblée, en juillet 2017, et ce jusqu'au 1er novembre. Le Gouvernement a fait savoir qu'il n'y aurait pas de nouvelle prorogation. Il a souhaité que les dispositions législatives nécessaires pour assure...

...ent parce qu'il est désormais indispensable, même s'il peut être enrichi – j'aurai l'occasion d'y revenir dans quelques instants – , mais surtout parce que, pour la première fois, des mesures qui, il y a quelques années encore, auraient été considérées comme exceptionnelles, vont entrer dans le droit commun. Nous vivons sous le régime de l'état d'urgence depuis près de deux ans. Au lendemain des attentats du 13 novembre 2015, il était absolument nécessaire d'autoriser les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires pour pouvoir affronter immédiatement la menace terroriste. Cette nécessité s'est malheureusement renforcée avec l'attentat de Nice, les 86 morts et les 458 blessés qu'il a causés, sans oublier, bien sûr, le traumatisme vécu par les proches des victimes et par tous ceux qui ont ...

...e part, plusieurs lois ont permis de renforcer les moyens juridiques permanents utilisés par nos services et par les magistrats pour détecter et réprimer les menaces terroristes. Je pense par exemple à la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, à la loi du 24 juillet 2015 relative au terrorisme, ou encore à celle du 3 juin 2016. D'autre part, depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été déclaré puis prorogé six fois, dont la dernière fois par notre assemblée en juillet. Ces décisions ont permis de déjouer de nombreux projets terroristes sur notre sol. Selon vos propos, monsieur le ministre, ces projets déjoués sont au nombre de douze au moins depuis le début de l'année. Lors de son discours devant le Congrès, le 3 juillet dernier, l...

...re de l'État de droit sans pour autant transformer l'état d'urgence, état d'exception, en une règle commune. Le problème que soulèvent ces amendements de suppression et sur lequel je souhaite insister, c'est que nous allons une fois de plus transformer une mesure normalement permise par la loi, y compris d'ailleurs en votant l'état d'urgence si nécessaire pour réagir dans les semaines suivant un attentat terroriste – car tous les spécialistes affirment que c'est utile dans les jours et les semaines qui suivent – , en une mesure liberticide susceptible d'atteindre tout le monde sauf les terroristes.